⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "DALO"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...erse de l'effet recherché par le législateur puisque, paradoxalement, les ménages les moins riches ne pourront pas bénéficier de ce nouveau dispositif. Jugés comme des locataires de mauvaise foi, ils seront au contraire expulsés encore plus rapidement, ne pouvant bénéficier de délais ni, très certainement, des autres dispositifs de protection tels que le Fonds de solidarité pour le logement ou le DALO. Cet amendement vise à corriger cette injustice et à mettre un terme à cette spirale infernale que l'on a très souvent constatée. Nous essayons de trouver une parade, en particulier dans un article qui va dans la bonne direction.