Interventions sur "liberté d'expression"

...ture, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, d'entrée, deux questions très simples se posent à nous concernant ce texte sur la manipulation de l'information. D'abord, faut-il légiférer ? Et si tel est le cas, sommes-nous absolument certains que les bénéfices de la loi dépassent de loin les dérives qu'elle est susceptible d'occasionner ? Par « dérives », je veux parler d'atteintes à la liberté d'expression ou à celle de commercer, rien de moins. À cette question, je réponds oui. Oui, parce que l'actualité a montré que nos démocraties sont des colosses aux pieds d'argile face aux entreprises de désinformation massive. Oui, parce que les technologies à l'oeuvre rendent notre arsenal juridique inefficace, quand il n'est pas simplement inopérant. Oui, parce que ce texte a pour objectif d'empêcher l'ins...

...ampagnes calibrées et concertées, parfois pilotées par des pays hostiles, qui utilisent les failles de nos États de droit pour tenter d'influencer nos élections démocratiques. C'est en distinguant les fake news de l'information issue d'un vrai travail de journaliste que nous pourrons espérer rétablir la confiance dans nos organes de presse, tout en protégeant la liberté de la presse, ainsi que la liberté d'expression. C'est pourquoi je tiens à saluer le changement du titre de la proposition de loi, qui vise désormais la lutte contre la « manipulation de l'information ». L'initiative que vous portez nous paraît d'autant plus essentielle qu'elle s'inscrit dans un contexte de défiance envers nos institutions. Ce texte sur les fausses nouvelles a en effet le mérite de rappeler que l'information est au coeur de l...

...lée. Il faudra du temps pour que nos contemporains n'avalent pas gloutonnement tout ce que la toile leur donne à lire. Légiférer sur les fake news revient à rechercher un équilibre entre les sanctions à l'égard de ceux qui émettent et l'éducation à l'égard de ceux qui reçoivent. Plus nous renforcerons le décryptage des fausses informations par les citoyens, moins nous aurons à interférer dans la liberté d'expression et la liberté de la presse. De ce point de vue, votre texte ne parvient pas à trouver cet équilibre. Vous vous préoccupez davantage de sanctionner les producteurs de fake news que de valoriser et d'accompagner les journalistes aux pratiques professionnelles rigoureuses ; vous songez davantage à mettre les plateformes à contribution pour traquer le malfaisant qu'à encourager l'éducation de nos enf...

Je ne ris pas ! Peut-être même le ferez-vous ! Nous entrons dans des zones de turbulences incroyables ! Par définition, une conviction spirituelle est faite de vérités révélées qu'on ne peut pas prouver. Il s'agit de la respecter et de lui laisser la liberté d'expression. Le texte est un baratin absolu. Je ne plaisante qu'à moitié…

...t de leurs voeux l'adoption de ces textes, et, de l'autre, ceux qui, parce qu'ils critiquent très sévèrement les dispositions qui sont proposées, devraient être regardés comme complaisants, défaitistes ou résignés. Ceux-là ne seraient pas à la hauteur des enjeux, faute de comprendre que le dispositif est indispensable et que la majorité, loin de souhaiter s'attaquer à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression, est du bon côté de la force. Les choses ne sont pas aussi simples ! On peut être tout à fait désireux de prendre à bras-le-corps les éventuelles menaces que feraient peser sur notre démocratie et la qualité du débat public et politique les opérations massives de désinformation sans, pour autant, approuver le dispositif que vous proposez. Si les intentions de votre texte sont peut-être louables,...

...t créer de l'information et, par des biais variés, la diffuser. Le critère temps est celui qui marque une rupture par rapport aux informations – c'est le critère temps qui nous oblige à combattre cette propagation des fausses informations en utilisant des dispositifs qui vont nous permettre de réagir le plus rapidement possible. Notre pays repose sur un socle de valeurs qui nous sont chères : la liberté d'expression est l'une d'entre elles. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 la définit ainsi : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Notre ...

...pable de manipuler les informations qui lui arrivent ? Comment est-il capable de les vérifier, de séparer le bon grain de l'ivraie ? Si cette proposition de loi constitue une grande avancée, elle ne résout pas tout – nous savons bien que la loi ne peut pas tout résoudre ! Voter en faveur de cette proposition de loi, c'est donner à la France et aux Français des outils efficaces pour préserver la liberté d'expression tout en protégeant – je tiens à le souligner – ceux qui reçoivent l'information.

Censure ! Il est beau, le débat sur la liberté d'expression !

...our cela qu'il fallait également inclure les organismes de régulation dans cette lutte, ce qui a été fait en étendant les pouvoirs et les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il était ainsi primordial de légiférer, afin de définir précisément la notion de fausse information et le cadre dans lequel elle peut être neutralisée de manière proportionnée, en balance avec le respect de notre liberté d'expression. La force de ce texte, c'est aussi de prévoir des mesures d'éducation dans ce domaine car, en particulier durant le temps électoral, il est important que toutes et tous aient une opinion libre, certes, mais aussi une opinion éclairée, afin que nous puissions faire nos propres choix et être maîtres de notre destinée et de celle de notre pays.

...f d'éviter, autant que faire se peut, toute atteinte à l'honnêteté de l'information, objectif de nature constitutionnelle en période électorale et que je vous propose, avec plusieurs de mes collègues, d'inscrire dans la loi par un amendement déposé à l'initiative de ma collègue Cécile Muschotti, que je défendrai tout à l'heure. Ce texte est donc cohérent avec notre environnement juridique, où la liberté d'expression n'est pas un vain mot. Opportun et cohérent, il doit instaurer un dispositif efficace. La définition des fausses informations doit être assez serrée pour éviter toute interprétation inopportune. Je me félicite, à cet égard, que le Gouvernement ait déposé, à l'article 1er, un amendement qui rejoint celui que j'ai déposé et tend à protéger la sincérité du scrutin en mettant fin à un trouble lié à ...

Cette défiance vous gêne, car vous ne pourrez pas imposer deux fois votre politique. Pour la manipulation d'État permanente, vous êtes très forts, mais Internet vous l'interdit. Alors, vous inventez cette loi scandaleuse, mais vous devriez vraiment vous souvenir qu'en général, les députés et les gouvernements qui portent atteinte à la liberté d'expression en France finissent très mal.

Car s'il est une autorité qui n'est pas légitime pour contrôler la liberté d'expression et pour la réguler, c'est bien l'État. Vous voulez la transparence pour les plateformes, mes chers collègues ? Alors, allez jusqu'au bout : demandez aux journaux qui les finance. Demandez qui finance la dette de M. Drahi, le propriétaire de BFM ! Allez-y ! Ouvrez la boîte de Pandore !

... lequel vous les tenez. À l'heure où vous avez détricoté l'ensemble du système social et où cet immense laisser-faire est partout votre oeuvre, la seule chose que vous souhaitez contrôler, ce sont les libertés. Moi, je ne connais aucune mauvaise information, aucun mauvais amendement ni aucune mauvaise proposition, madame : je ne connais que des parlementaires libres, des gens qui utilisent leur liberté d'expression. Oui, il est loin, Charlie. Il est bien mort, votre Charlie ! Et puis, finalement, puisque vous êtes éditrice, comme le disait Astérix, ils sont tous fous et vous, Françoise Nyssen, vous êtes leur chef !

… mais le plus grave, c'est qu'un préfet se soit réjoui de cette censure. Jusqu'où va-t-on aller avec cette police de la pensée ? Ce texte est une restriction des libertés fondamentales. Vous bafouez les valeurs de notre démocratie. Nos ancêtres se sont battus pour notre liberté d'agir. Mes chers collègues, ne soyons pas la génération qui enterrera la liberté d'expression et la liberté d'opinion, si chères dans notre démocratie.

Comme certains d'entre nous, j'ai trouvé qu'avec le texte dont nous parlons ce soir, relatif à la liberté d'expression pendant les grandes élections, notre pays, comme la plupart des pays occidentaux, était descendu très bas, comme pendant les périodes de très grands changements, les périodes où le ciel se fait plomb, où les démocrates se taisent. Mais je n'avais pas imaginé que nous étions tombés si bas, monsieur le président. J'ai découvert que ce pays n'avait plus aucune liberté d'expression.

M. Mélenchon citait tout à l'heure Robespierre comme modèle de la liberté d'expression ; c'est en effet d'actualité. N'en déplaise à la LICRA, la police de la pensée, c'est la police secrète d'Océania dans 1984, le roman de George Orwell : je vous en recommande la lecture.

Nous pensons que la liberté d'expression est précieuse : il n'y a pas de société libre sans la liberté de la presse. Toutefois, je voudrais répondre à nos collègues du Front national : ne profitez pas de l'occasion pour laisser le discours raciste circuler librement. Nous ne sommes pas d'accord ! Il est une bonne chose que des groupes comme Génération identitaire, violents, racistes, qui diffusent sur les réseaux sociaux des propos inac...

Oui, madame Le Pen, vous pourrez vous exprimer, ne vous inquiétez pas ! Consacrez votre énergie à Mme la ministre ! Je n'ai pas la même conception que Mme Ménard, qui a une conception très américaine de la liberté d'expression, c'est-à-dire que l'on peut tout dire.

Vous voulez manifestement me punir d'user de ma liberté d'expression en période électorale. Malgré tout, je crois que je continuerai à le faire !

...rande part d'arbitraire. D'ailleurs, comment l'appliquer ? Je souhaite bien du courage au juge qui devra vérifier toutes les fake news ! On le rend responsable de dire la vérité, et en urgence. Trop d'incertitudes, trop d'interprétations possibles, bref, c'est le flou artistique. On aurait certainement pu en faire l'économie, car, vous le savez, il existe déjà près de 400 textes qui encadrent la liberté d'expression et, depuis 1850, un délit de fausse nouvelle. Alors pourquoi persévérer et vouloir toujours plus de lois ? Vous qui vous targuez de vouloir simplifier, vous ne faites que créer de la confusion. Enfin, je crois sincèrement que voter cette loi, c'est inciter chacun à l'autocensure, et c'est ce qui est le plus grave. C'est mettre fin, de manière insidieuse, à la liberté d'expression, car à partir d...