⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Lutte contre la manipulation de l'information

Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique (discussion générale commune)