Lutte contre la manipulation de l'information
Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 1367
- Proposition de loi N° 1368 organique
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Larive (3586 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (3366 mots)
- George Pau-Langevin (2163 mots)
- Guillaume Vuilletet (1092 mots)
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (834 mots)
- Constance Le Grip (594 mots)
- Adrien Quatennens (321 mots)
- Laurent Garcia (278 mots)
- Bertrand Pancher (253 mots)
- Pierre Dharréville (224 mots)
- Hervé Saulignac (187 mots)
- Frédéric Reiss (178 mots)
- Sylvain Waserman, président (153 mots)
- Maud Petit (149 mots)
- Yves Jégo, président (132 mots)
- Maurice Leroy, président (131 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (80 mots)
- Françoise Dumas (69 mots)
- Elsa Faucillon (52 mots)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
Suite aux propos de Michel Larive le 07/06/2018, Laïc1 a dit le 12/06/2018 :
Sous Robespierre, il valait mieux se taire, c'était meilleur pour la santé.
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