Interventions sur "fausse"

...nus légitimes. Les sénateurs ont fait preuve de sagesse. Il serait bon que nous en fassions autant. Sur une question aussi complexe et épineuse, qui n'intéresse rien de moins que la liberté d'expression et la liberté de la presse, il n'est pas bon de légiférer dans la précipitation, sans étude ni analyse approfondie et dans le cadre de la procédure d'urgence. L'imprécision de la définition de la fausse information et les reformulations maladroites proposées au cours des débats témoignent d'un empressement inadéquat. Madame la rapporteure, vous avez indiqué en commission, que « c'est notre travail de bien préciser les termes lorsque nous légiférons, et ce n'est pas une mince affaire quand il est question de fausses informations et de lutte contre la manipulation de l'information », nous renvoya...

Fausse information !

Fausse information, si vous le souhaitez ! Il me plaît que vous utilisiez...

... notre langage. C'est aussi parce que cette expression, popularisée par Donald Trump contre les journalistes, est porteuse d'une idéologie. Tout comme vous avez pris la défense des journalistes et de leur métier, je tiens moi aussi, avec ce texte, à défendre une profession qui produit des informations sourcées, vérifiées et plurielles. Enfin, la façon la plus évidente de traduire fake news est « fausse nouvelle » et j'ai déjà dit tout à l'heure pourquoi l'expression de « fausse nouvelle » n'est pas opérante : la fausse nouvelle a un caractère inédit. Nous conservons le délit de fausse nouvelle tel qu'il est prévu par la loi de 1881. Toutefois, s'agissant d'informations circonstanciées, sur la base de faits – il ne s'agit pas de juger des opinions – , cette notion n'est pas opérante pour établir...

C'est filmé et cela fera peut-être un buzz qui pourra être qualifié de fausse information. Vous avez donc jusqu'à jeudi, dix-neuf heures quarante, pour me prouver que ce que je vous dis est faux ! Voilà ! Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission.

...r le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'exposé des motifs de la proposition de loi organique qui nous est soumise est succinct. Je me permets donc de le citer quasi intégralement : « L'actualité électorale récente a démontré l'existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l'intermédiaire des services de communication en ligne. » « Par son importance dans la vie démocratique de la Nation et la place particulière qu'occupe le Président de la République dans nos institutions, la campagne en vue de l'élection présidentielle est particulièrement menacée par la diffusion massive de fausses in...

... à laquelle servent de tels propos. On le voit bien : l'argument de la fake news sert à disqualifier ceux de l'adversaire sans avoir à y répondre. Il déplace le débat sur le terrain du vrai et du faux, au détriment du débat d'idées. Il s'agit donc d'un instrument, utilisé en vue de discréditer l'opposition, non par la voie de l'argumentation, mais par celle de l'opprobre. Ainsi, l'accusation de fausse information devient par elle-même un motif de disqualification, entravant le débat démocratique. La définition de la notion de fausse information, adoptée par amendement en commission après de nombreuses observations – auxquelles il a bien fallu répondre – selon lesquelles la définition initiale était assez floue, est la suivante : « Toute allégation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables de n...

...énonçait Mme la secrétaire d'État dans le tweet que j'ai cité tout à l'heure ne pourrait pas être qualifié de fake news, et les propos dénoncés par Mme la rapporteure pas davantage. Pour en revenir à la question philosophique du vraisemblable, le Larousse définit ce terme comme suit : « Qui a toutes les apparences du vrai ». À cette définition, vous avez ajouté un autre critère, selon lequel une fausse information est dépourvue d'éléments vérifiables. Ainsi, votre définition comporte deux volets : l'apparence de vérité et la présence d'éléments de vérification. Je me suis donc interrogée, historiquement, à l'aune des grands changements progressistes que recèle l'histoire du monde, sur les conséquences qu'aurait eu une telle définition de la fausse information sur les progrès sociaux, culturels...

... celles et ceux qui en ont les moyens. À l'heure d'internet, elle protège aussi la liberté d'expression d'une part de plus en plus importante de la population, capable d'intervenir sur la scène publique. En France, depuis cette loi, la liberté de la presse s'exerce donc dans un cadre juridique protecteur, mais aussi responsabilisant. Cela fait déjà plus de 130 ans que la diffusion de « nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers » est sanctionnée par la loi, les amendes pouvant atteindre 45 000 euros. Le dispositif de 1881 a été complété, en 2004, par la possibilité d'annuler des contenus illicites en ligne. Le droit français lutte donc déjà contre les « fausses nouvelles » à l'anglo-saxonne, et ce depuis bien longtemps. N'oublions pas non plus ...

Peut-être pourrons-nous y revenir dans la discussion des amendements. Nulle part dans ces textes – ni dans leur forme, ni dans leur esprit – n'est imposée une vérité officielle par le biais du juge. Nous donnons au juge la possibilité de stopper la diffusion d'une fausse information, mais pas n'importe laquelle, pas toutes les fausses informations qui ont été citées par les uns et les autres à la tribune, uniquement celles qui sont diffusées « de manière artificielle ou automatisée » – c'est l'idée d'une diffusion mécanique – « et massive ». Sont visées uniquement celles qui sont diffusées en période électorale, de manière délibérée – de mauvaise foi, en sachant ...

Nous vous avons écouté pendant plus de cinquante-cinq minutes, et, en réalité, vous avez très peu parlé du texte. C'est ce que voulait souligner Mme la rapporteure. Vous vous êtes étonnée, madame Obono, que les fausses informations soient considérées comme une menace pour la démocratie. Mais oui, elles en sont une. C'est précisément parce que ce texte apporte une définition claire de ce que sont les fausses informations…

Le juge des référés, lorsqu'il interviendra pour caractériser une fausse information, ne le fera pas au doigt mouillé. Il s'appuiera sur des éléments objectifs. Il ne considérera pas que la vérité du jour est celle du lendemain – ce n'est pas de cette manière qu'un juge statue : il doit qualifier la fausse information et déterminer si elle est de nature à altérer le scrutin. Madame Obono, vous pourriez m'écouter lorsque je vous parle.

… et j'ai l'impression que vous faites exprès de ne rien comprendre. La rapporteure l'a bien expliqué, le texte traite de la manipulation d'informations et il la définit clairement. Les temps ont changé, en effet. Au Moyen-Âge, les fausses informations existaient déjà, mais elles mettaient environ trois semaines à traverser la France, selon les calculs des historiens. Aujourd'hui, il leur faut trois dixièmes de seconde, surtout lorsqu'elles sont automatisées. Vous vous inquiétez, madame Obono. Je vais vous rassurer.