Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Après l'article 56 quinquies
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pupponi (2441 mots)
- Stéphane Peu (1239 mots)
- Brigitte Kuster (902 mots)
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (890 mots)
- Thibault Bazin (495 mots)
- Sylvain Waserman, président (437 mots)
- Alain Ramadier (421 mots)
- Cécile Rilhac (298 mots)
- Valérie Rabault (277 mots)
- Alexandra Louis (264 mots)
- Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (209 mots)
- Laure de La Raudière (140 mots)
