Interventions sur "apprenti"

...de production sera fixée chaque année par arrêté des ministres respectivement chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ». Ces établissements sont une voie de réussite, à cheval entre l'école et l'entreprise, ce qui en fait toute la spécificité. Ils ont des résultats époustouflants puisque, je le rappelle, le taux d'insertion dans l'emploi est de 100 %. C'est une forme d'apprentissage particulier dans les murs d'une école et qui concourt au service public de l'éducation. Il faut vraiment souligner que cette solution ne concurrence pas mais complète très bien les dispositifs existant dans les filières professionnelles. Pour toutes ces raisons, les écoles de production nécessitent une appréhension par ces deux ministères, dans une perspective de reconnaissance et de dévelop...

Madame la ministre, madame la rapporteure, cet amendement, soutenu initialement par mon collègue Patrick Hetzel, avait été voté en première lecture, et n'a ensuite vécu que quelques heures… Je le défends à mon tour pour savoir, tout d'abord sur la forme, pourquoi il a été invalidé, et, sur le fond, les raisons de votre avis défavorable à la suppression des charges sociales sur les contrats d'apprentissage alors qu'une telle mesure serait un formidable levier pour favoriser l'apprentissage auprès des entreprises mais aussi pour donner plus de pouvoir d'achat aux jeunes qui pourraient ainsi plus aisément embrasser cette voie de formation.

...es supplémentaires pour l'État, justifiant une partie de l'augmentation de la CSG par la nécessité d'une solidarité intergénérationnelle – puisque c'est essentiellement pour les retraités que cette augmentation n'est pas compensée. Dès lors, quel plus beau moyen d'illustrer ce lien intergénérationnel que d'utiliser une partie de ces recettes supplémentaires pour les jeunes, en l'occurrence pour l'apprentissage ?

...t à certaines de mes collègues du groupe La République en marche dont je connais la vigilance et la particulière sensibilité, tout comme nous, à la question de l'accès des personnes en situation de handicap au travail. Cet amendement vise en effet à rétablir la rédaction actuelle de l'article L. 6222-38 du code du travail, qui prévoit le bénéfice de primes pour les entreprises qui accueillent des apprentis handicapés. Ces primes, supprimées par le projet de loi sans aucune justification et à notre grande colère, ont vocation à compenser les dépenses supplémentaires engagées pour l'adaptation d'un poste de travail ou de l'organisation du travail. Il est seulement demandé à ce que soit restaurée la situation actuelle qui permet à un employeur d'accueillir plus facilement des personnes en situation d...

Cet amendement vise à rétablir le bénéfice de primes pour les entreprises qui accueillent des apprentis handicapés : ces primes, supprimées par le projet de loi sans aucune justification, ont en effet vocation à compenser les dépenses supplémentaires engagées pour l'adaptation d'un poste de travail ou de l'organisation du travail.

Premièrement, cette mesure de suppression s'inscrit dans la logique de l'article 12 qui vise à créer un mécanisme de prime unique à l'apprentissage. Deuxièmement, s'agissant des personnes en situation de handicap, c'est vers les aides de l'AGEFIPH – l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés – pour l'embauche et pour l'adaptation au poste de travail que nous devons concentrer nos efforts dans un souci de simplification des dispositifs, d'autant plus que, et c'est important de le préciser, il ne s'...

Nous savons que ce sont les petites et les très petites entreprises qui soutiennent l'apprentissage et emploient le plus grand nombre d'apprentis. Cependant, réserver l'aide unique à celles qui concluent des contrats d'apprentissage au niveau baccalauréat ou inférieur va véritablement à l'encontre de la valorisation de l'apprentissage prônée par le Gouvernement dans son discours. Pourquoi en effet fixer le baccalauréat comme diplôme au-dessus duquel les aides ne pourraient plus être perçu...

Après les arguments que vient de défendre excellemment notre collègue Gérard Cherpion, j'ajouterai qu'une autre raison milite en faveur de cette évolution. Lorsque l'on regarde la répartition des apprentis dans nos entreprises, l'on voit bien que les TPE et PME sont celles qui jouent le rôle le plus déterminant dans l'accueil des apprentis. Elles contribuent donc à la formation de jeunes qui, par la suite, s'inséreront fort heureusement dans les grandes entreprises. Cela aurait donc du sens de motiver les entreprises à aller dans ce sens. Cela contribuerait d'ailleurs à une logique de solidarité ...

Deux commentaires : tout d'abord, madame la rapporteure, ce n'est pas vous qui avez fait le choix en question, c'est le Gouvernement. Au-delà de cet élément purement formel, nous nous interrogeons sur votre raisonnement : encore une fois, l'apprentissage est un tout. Vous êtes vous-même en poste à l'université de Bordeaux, vous savez donc combien l'enseignement supérieur aussi a contribué à développer l'apprentissage.

Par conséquent, ne plus s'intéresser qu'aux niveaux IV et V, en délaissant les niveaux supérieurs, constitue un très mauvais signal. L'apprentissage est un tout : or vous êtes en train de casser une dynamique globale.

J'abonde dans le sens de notre collègue : vous adressez un très mauvais signal, car cela va de nouveau tirer vers le bas l'idée que les Français se font de l'apprentissage. Dans ma circonscription par exemple, il y a un centre de formation pour apprentis spécialisé dans les métiers des espaces verts et de l'horticulture, qui a tout d'abord développé des formations de niveau CAP et BEP, puis jusqu'au baccalauréat, et qui forme désormais des apprentis au niveau BTS et même des ingénieurs, par voie d'alternance. Ne plus aider les entreprises va assécher la fili...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il ne m'a pas échappé que ce projet de loi s'engageait dans de multiples et bonnes directions, traitant à la fois de la réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le problème, voyez-vous, c'est que se pose toujours la même question : qui va financer ? Je ne dois pas être le seul député ici à avoir noté l'immense difficulté que l'on avait à trouver des maîtres de stage. Certes, je sais que ce texte est fait pour y remédier, mais tous ceux qui souhaitent recourir à l'apprentissage se heurtent à de nombreux obstacles. C'était peut-être plus facile avant...

Ayant eu l'occasion d'intervenir sur ce sujet lors de la première lecture, j'insiste aujourd'hui sur la question des moyens. Je crains en effet que ce qui bloque à présent ne continuer de bloquer encore quelque temps. J'avais aussi insisté sur le fait que l'apprentissage devrait commencer beaucoup plus jeune. Si j'avais pu mener à bien mon projet sur la transmission des savoirs, visant à faire en sorte que tout le monde sorte de l'école en sachant lire, écrire et compter en français, se servir d'un ordinateur et, surtout, maîtriser internet, j'aurais trouvé normal que l'on en finisse avec l'école obligatoire jusqu'à seize ans et que l'on revienne à quatorze ...

Cet article révise les compétences des régions en matière d'apprentissage, en renforçant le rôle des acteurs économiques dans la formation par apprentissage. Ainsi, en cohérence avec l'article 11, il exclut les formations professionnelles initiales en apprentissage de la liste des formations régies par la carte régionale des formations professionnelles initiales. Je souhaite appeler l'attention sur quelques apports qui favorisent la relation entre l'école et l'en...

La quasi-disparition de la compétence des régions en matière d'apprentissage, outre qu'elle contrevient au mouvement continu de décentralisation de notre pays depuis trente-cinq ans, n'apparaît pas opportune. Elle fait courir un risque très élevé, notamment outre-mer. Aussi, pour éviter l'échec programmé de cette réforme, le présent amendement rétablit la compétence générale des régions en matière d'apprentissage.

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 15. En supprimant la compétence régionale sur l'apprentissage et en confiant la gestion du système d'apprentissage aux branches professionnelles, nous courons le risque de nous couper de la réalité économique des territoires alors que les régions ont une connaissance précieuse tant des bassins d'emploi que des besoins et compétences des entreprises sur leur territoire. Par ailleurs, la suppression de l'autorisation administrative régionale d'ouverture...

Mon intervention va dans le sens des amendements présentés ; nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à ce sujet sur un amendement précédent. Les régions sont, ou devraient être, l'échelon le mieux adapté pour avoir compétence en matière de formation et d'apprentissage, et mener des politiques dans ce domaine. Il apparaît naturel qu'elles disposent de cette compétence, d'abord parce qu'elles connaissent bien le terrain ; ensuite, parce que cette compétence est le complément naturel de celles qu'elles exercent en matière de développement économique et d'aménagement du territoire.

Vous l'avez bien compris, chers collègues, notre projet de loi place les branches professionnelles au coeur du pilotage de l'apprentissage.

... en commission comme en séance, ont besoin de se restructurer, de se rassembler, pour pouvoir accomplir l'ensemble des missions que nous leur confions. Ainsi, le présent amendement modifie l'article L. 2261-32 afin de permettre au ministre chargé du travail d'engager une procédure de fusion lorsqu'une branche n'est pas en mesure d'assumer ses missions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Je suis persuadé que nos collègues le voteront.

Jusqu'à présent, les régions détenaient la compétence en matière d'apprentissage et élaboraient les cartes de formation, conformément aux besoins du territoire, dans un souci d'aménagement du territoire et d'égalité d'accès aux formations. Ce choix nous semblait adapté aux besoins des jeunes dont les difficultés pour se déplacer rendent nécessaire l'existence de lieux de formation de proximité. Or, le Gouvernement cherche aujorud'hui à recentraliser cette compétence rég...