Interventions sur "pôle emploi"

56 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous proposez de supprimer l'article 29, que la commission a rétabli la semaine dernière, à la suite de sa suppression par le Sénat. Je rappelle que cela avait été un point de désaccord majeur avec les sénateurs, qui avait causé l'échec de la commission mixte paritaire. La modulation de la contribution patronale en fonction du nombre de fin de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi correspond à un engagement de campagne. La majorité conçoit ainsi le dispositif : cette contribution serait majorée lorsque le nombre de fin de contrats rapporté à l'effectif total de l'entreprise serait supérieur à un certain ratio ou, à l'inverse, minorée s'il lui est inférieur. L'utilisation de ce nouvel outil pourra être décidée par les partenaires sociaux lors de la prochaine convention d'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...ace pour lutter contre les contrats courts, lorsque ceux-ci se substituent aux CDI. Notre objectif n'est en effet pas de taxer les contrats courts en tant que tels car ils sont parfois nécessaires, dans certains secteurs ou certains cas. Il s'agit plutôt d'instaurer un mécanisme de désincitation le plus efficace possible quand ces contrats se substituent à des CDI et donnent lieu à inscription à Pôle emploi, ce qui pèse sur le coût de l'assurance chômage. Ces fins de contrat, qui viennent grever l'assurance chômage, sont en effet proposées en lieu et place de contrats à durée indéterminée. La modulation sur la contribution patronale permet un tel mécanisme, puisqu'elle porte non sur un seul type de contrat, mais sur toute la masse salariale. Parce que nous préférons ce dispositif, je suis contrain...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Mes arguments n'ont pas varié par rapport à l'examen en première lecture et en commission. Nous ne souhaitons pas exclure un type de contrat plutôt qu'un autre, ni une motivation plutôt qu'une autre. Nous souhaitons un système simple et efficace, consistant à moduler la contribution patronale dès lors qu'une fin de contrat donne lieu à inscription à Pôle emploi. Les fins de contrat qui ne seraient pas directement imputables à l'employeur, visées par l'amendement, sont très difficiles à objectiver. L'employeur, je le rappelle, peut toujours refuser une rupture conventionnelle. La commission donnera donc un avis défavorable à tous les amendements visant à exclure certains motifs de rupture du contrat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... plutôt qu'un autre, ou un type de motivation plutôt qu'un autre rendrait le système moins efficace. Si un salarié refusait un CDI, l'entreprise trouverait une autre personne pour le signer. Ce CDI entrerait alors dans le calcul du bonus attribué à l'entreprise. Le système fonctionne donc non sur un type de contrat en particulier, mais grâce à cette modulation sur la fin de contrat qui conduit à Pôle emploi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... mise en oeuvre du bonus-malus doit pouvoir tenir compte de la spécificité de chaque secteur pour ne pas pénaliser ceux qui, par nature, ont plus recours aux contrats courts. Cette disposition, qui est issue d'une proposition du groupe auquel appartient Mme Firmin Le Bodo, permet de considérer secteur par secteur le nombre de contrats courts ou de fins de contrats qui donnent lieu à inscription à Pôle emploi. Cela nous paraît être un motif d'intérêt général suffisant pour justifier ce calcul différencié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Comme nous l'avons montré tout à l'heure et comme en attestent les chiffres publiés par la DARES, il est indéniable que le chômage continue à progresser, même si c'est peut-être beaucoup plus lentement. Que va-t-il se passer ? Aujourd'hui, une dotation est versée à Pôle emploi pour répondre aux besoins en matière d'indemnisation du chômage. Demain, nous aurons à décider qui va payer quoi en loi de financement de la sécurité sociale. Or, si l'État décide d'affecter 12 milliards de CSG au lieu de 13, qui va payer la différence pour maintenir le même niveau d'indemnisation ? Les entreprises ? Ou bien les chômeurs vont-ils toucher moins ou être indemnisés pendant un temps ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'article 34 – c'est le numéro de l'Hérault, même si ça n'a rien à voir… – prévoit l'expérimentation d'un journal de bord permettant aux conseillers de Pôle emploi de s'assurer de l'intensité des recherches d'emploi des demandeurs. Cela a été dit à maintes reprises mais j'espère que, cette fois-ci, ce sera entendu : par une telle mesure, on laisse entendre que des chômeurs sont de potentiels fraudeurs. En tout cas, c'est d'abord de cette façon qu'on les considère : s'ils ne trouvent pas d'emploi, cela relèverait de leur responsabilité et de leurs prétendues...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà eu ce débat, mais je souhaite vous répondre à nouveau. Les demandeurs d'emplois ne sont ni des fraudeurs, ni des paresseux, ni des profiteurs : ce sont des gens qui peinent à trouver un emploi. Cela peut les conduire à des situations de souffrance importante ; dans certains cas, ils sont victimes de découragement et ne passent plus la porte de Pôle emploi pour regarder ce qui pourrait leur être proposé. Avec ce journal de bord, nous souhaitons qu'un outil permette de repérer les demandeurs d'emploi les plus en difficulté et de mieux les accompagner, en leur offrant un service personnalisé. Il ne s'agit en aucun cas de prévoir des sanctions de nature à remettre en cause leur accompagnement. Si la non inscription au journal de bord entraînait une ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Madame la ministre, je suis d'accord avec vous, parce qu'il faut effectivement donner plus de temps aux conseillers de Pôle emploi pour orienter les personnes et leur proposer des solutions. Mais les rendez-vous à Pôle emploi sont plus rapprochés pour les personnes en difficulté et plus espacés pour celles qui n'ont pas besoin de fréquents conseils personnalisés. Ainsi, votre mesure touchera les gens les plus en difficulté, qui devront remplir leur carnet de bord, alors que ce sont eux qui ont besoin de davantage d'assistan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

… dans laquelle les mesures s'appliquaient du haut vers le bas, sans tenir compte des situations locales. Que souhaitons-nous faire aujourd'hui ? Avec cet outil, que vous dénoncez, nous voulons aider les demandeurs d'emploi, surtout ceux qui éprouvent le plus de difficultés, à avoir une vraie discussion avec leur conseiller de Pôle emploi. Faites comme moi, allez dans un Pôle emploi, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Madame Iborra, figurez-vous que les chômeurs font déjà l'objet d'un contrôle, qui a été accru. Les chiffres de Pôle emploi donnent les résultats suivants : parmi les chômeurs contrôlés, 86 % sont en recherche active d'emploi, et deux tiers des 14 % qui restent ne sont pas indemnisés. Par ailleurs, j'ai déjà interrogé à la tribune Mme la ministre sur l'intérêt d'exiger une recherche frénétique dans un contexte de pénurie. Oui, nous connaissons un contexte de pénurie, puisqu'il y a un emploi non pourvu pour quarante-q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je soutiens les propos de Mme de Vaucouleurs. En effet, cette mesure ne prévoit pas de carnet d'accompagnement, mais bien de radiation. Les demandeurs d'emploi ont besoin, comme vient de le dire notre collègue, d'hommes et de femmes dans les agences de Pôle emploi, pour regarder au plus près les situations personnelles et celles des bassins d'emploi, et trouver des solutions. Mais ils n'ont sûrement pas besoin, comme le souhaite Mme Iborra, d'un carnet de radiation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

… vous pouvez cocher la case correspondante dans mon carnet de bord. Je voudrais souligner une dimension importante des propos de Michèle de Vaucouleurs : des outils pédagogiques peuvent être mis à la disposition de ceux qui le souhaitent, afin qu'ils conduisent leur recherche d'emploi et en soient pleinement acteurs. Cela existe déjà ! Les conseillers de Pôle emploi mettent des instruments à la disposition de ceux qu'ils suivent, ce qui va de pair avec l'accompagnement humain dont parlait Ericka Bareigts à l'instant. Nous avons besoin d'accompagnement humain et de conseillers à Pôle emploi pour le faire. Or les dernières annonces sur les effectifs de Pôle emploi suscitent plutôt des craintes, si j'ai bien lu les articles de presse. Proposer des outils aux d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Ce qui nous ennuie, c'est que l'expérimentation qui sera menée dans les régions, désignées par arrêté du ministre chargé de l'emploi, fait dépendre le maintien sur la liste des demandeurs d'emploi du renseignement par les intéressés de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi à l'occasion du renouvellement périodique de leur inscription à Pôle emploi. Nous proposons donc de réécrire la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 34 afin de préciser que l'expérimentation ne peut être menée qu'avec l'accord du demandeur d'emploi. Imposer le dispositif peut avoir un effet contre-productif sur les demandeurs d'emploi pour lesquels un tel suivi n'est pas nécessaire. Au moins pour la durée de l'expérimentation, la tenue du journal de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Certains de nos collègues tiennent des propos du type « Allez voir ce qu'il se passe dans les agences de Pôle Emploi ». Je tiens à dire que j'ai vu en face de moi, des heures durant, 3 000 personnes : c'est tout de même une expérimentation ! Mon expérience me permet de vous assurer, chers collègues de la majorité, qu'un dispositif fonctionne uniquement si les gens y adhèrent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Granjus :

...service des conventions de conversion du département des Yvelines en 1990. J'ai fermé le site en 2002. Pendant plus de dix ans, nous avons mis en place le carnet de bord et constaté qu'il fonctionne. Les arguments précédemment avancés reposent sur l'idée que les personnes accompagnées doivent adhérer au dispositif. Or il s'agit d'un outil. Tout dépend donc du professionnalisme des conseillers de Pôle emploi, qui sauront opportunément mettre en avant le journal de bord.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Granjus :

Cher collègue, j'évoque ici le professionnalisme des conseillers de Pôle emploi ayant utilisé le journal de bord – non pas des gens qui observent, mais qui l'ont utilisé. J'avais alors moi-même un portefeuille d'une centaine de demandeurs d'emploi. J'ai utilisé le journal de bord pour les accompagner pendant plus de dix ans. Dix ans multipliés par cent…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Granjus :

Enfin, j'évoquerai les personnes dont le niveau de qualification est faible. Elles auront quelque difficulté à remplir le journal de bord. Le conseiller de Pôle emploi le constatera et identifiera plus rapidement avec elles les actions de qualification, de remise à niveau et d'élargissement de compétences à mener afin de lui permettre de retrouver plus rapidement un emploi. Essayer un journal de bord, c'est l'adopter !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

...aines d'ailleurs ne découlaient pas de l'adoption d'un projet de loi, comme l'a indiqué Mme de Vaucouleurs. Ce qui m'étonne ici, c'est que vous repoussez un amendement visant à permettre aux demandeurs d'emploi de choisir d'adhérer ou non à l'expérimentation du journal de bord, alors que vous en avez repoussé un autre hier en affirmant qu'un demandeur d'emploi refusant une formation proposée par Pôle emploi ne serait pas sanctionné. Je ne comprends pas : d'un côté, on ne sanctionne pas un demandeur d'emploi qui refuse une formation, d'un autre côté, on en sanctionne un dont le journal de bord n'est pas à jour. Cherchez l'erreur !