Interventions sur "branche"

Dans l'article 13, il est proposé de modifier le contrat de professionnalisation et d'encourager d'autres formes d'alternance. Pour mémoire, ce contrat permet l'acquisition, dans le cadre de la formation continue, d'une qualification professionnelle reconnue par la branche ou par l'État. Il est proposé d'étendre à un nouveau public un dispositif qui a démontré son efficacité, mais aussi d'ouvrir de nouvelles possibilités aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Toute personne, en emploi ou en dehors de l'emploi, pourra accéder à une formation qualifiante, construite sur l'alternance. C'est une réelle voie d'insertion qui ouvre un nouvel aveni...

... est l'objet de l'amendement no 251. L'amendement no 445 vise à ce que la définition des compétences relève de la compétence exclusive de l'employeur en accord avec le salarié. C'est aux parties aux contrats qu'il convient d'en décider, non à un organisme extérieur. L'amendement no 447 a trait aux besoins en compétences. Alors que, par l'article 19, vous associez un tiers aux entreprises et aux branches pour la détermination du besoin en compétences, il nous paraît important que ce dernier soit défini par les branches et non par les opérateurs de compétences, car ceux-ci ont pour mission d'apporter un appui technique, non de réglementer un secteur d'activité.

Voilà une parfaite illustration de votre volonté de recentraliser. Vous nous dites qu'il faut faire confiance aux branches ; soyez cohérents avec vous-même, parce que vous êtes en train de faire exactement le contraire en associant les opérateurs de compétences à la définition des besoins en compétences. Les branches devraient être décisionnaires. Une nouvelle fois, le Gouvernement est empêtré dans ses incohérences : il dit une chose et en fait une autre.