Interventions sur "diplôme"

L'article 14 rénove en profondeur le dispositif français d'élaboration et de reconnaissance des certifications professionnelles. Le système actuel souffre de son caractère formel. En outre, il est insuffisamment réactif et déconnecté des nouveaux enjeux de l'économie. La modification proposée renforce la pertinence de l'élaboration des certifications, des titres et des diplômes, et confie aux partenaires sociaux, au niveau des branches, la responsabilité d'élaborer les référentiels professionnels des diplômes. Révolution en France, cette pratique est courante dans les autres pays. En outre, la mobilité internationale des individus est favorisée par la correspondance des certifications avec celles des autres États membres de l'Union européenne. Vous l'aurez compris, ch...

L'article 14 introduit effectivement dans le code du travail un nouveau chapitre relatif à la certification professionnelle. Tout projet de création, de révision ou de suppression de diplômes sera dorénavant soumis à l'avis conforme des CPC – commissions professionnelles consultatives du travail social et de l'intervention sociale. Par ailleurs, les dispositions de l'article visent à fluidifier le processus d'enregistrement des diplômes. Parmi ces dispositions, celles qui prévoient le découpage des qualifications en blocs de compétences – lesquels feront l'objet d'une validation, do...

La première signataire de cet amendement est Mme Louwagie. En outre, compte tenu du contexte tendant à multiplier les correspondances entre les diplômes, les titres et les blocs de compétences, instaurer une unique commission professionnelle consultative interministérielle pour examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et de titres ainsi que leurs référentiels permettrait d'assurer une vision globale et cohérente des certifications professionnelles.

...toire national des certifications professionnelles à France compétences. Cette rénovation permet plus de lisibilité au système de certification professionnelle. Les certifications professionnelles enregistrées dans ce répertoire permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'activité professionnelle. Cet amendement, vise à prendre en compte l'ensemble des diplômes de l'enseignement supérieur dans l'exception prévue à l'article 14 et dans le respect de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et des évaluations déjà mises en place à l'article L. 642-3 du code de l'éducation. Le projet de loi entend confier la gestion du répertoire national des certifications professionnelles à France compétences. Cette rénovation améliorera la lisibilité au...

Cet amendement vise à organiser une concertation concernant les projets de création, de suppression ou de révision des diplômes de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle entre les établissements qui les délivrent et les organisations représentatives de salariés et d'employeurs. Il s'agit de faire bénéficier les établissements d'enseignement supérieur proposant des formations professionnelles de l'éclairage de représentants du monde professionnel, afin qu'ils puissent être informés des attentes et des besoins...

La rédaction de cet amendement trahit une profonde méconnaissance du fonctionnement du milieu universitaire. Avant l'institution des masters prévalaient les diplômes d'études supérieures spécialisés et les conseils d'orientation se réunissaient systématiquement en amont, avec des professionnels. Le fait d'institutionnaliser ce dialogue est une bonne mesure, contre laquelle je n'ai rien à redire, mais je voudrais tout de même dénoncer ce regard condescendant que l'on porte sur le milieu universitaire.

Cet amendement tend à permettre aux commissions d'adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités régionales de chaque territoire.

Cet amendement, dans un souci de souplesse et d'adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle puissent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.

Il ne s'agit pas de délivrer un diplôme d'envergure régionale mais de pouvoir adapter en fonction des spécificités de chaque territoire régional. Le diplôme reste national.