Interventions sur "hors"
2 interventions trouvées.
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'amendement est satisfait par l'alinéa 78 de l'article 19, qui prévoit la prise en charge des frais annexes en cas de mobilité hors du territoire national. Avis défavorable.
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :Dans la mesure où nous avons voté précédemment un autre mode de financement des écoles de production sur la part « hors quota », je vous invite à retirer vos amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
