Interventions sur "branche"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Sous couvert de toilettage, la modification du champ de l'ordonnance adoptée en commission pourrait dessaisir les OPCO de la collecte des contributions conventionnelles décidées librement par les branches professionnelles, et la confier aux URSSAF. La contribution conventionnelle permet à une branche professionnelle de disposer de moyens financiers pour accompagner le développement des compétences des salariés de la branche. Un recouvrement par l'URSSAF modifie profondément la perception de la nature de la contribution, qui serait vécue par les entreprises comme un impôt supplémentaire. Ce change...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Sur le fond, nous émettons des doutes quant à une telle évolution. La collecte des contributions conventionnelles est plus complexe que celle de la contribution légale, car ces dernières sont créées par les branches professionnelles. L'application d'une telle collecte sans connaître les branches professionnelles risque d'être difficile, et le fait qu'elle ne soit plus collectée par l'interlocuteur de proximité risque de conduire à une baisse importante des contributions conventionnelles. Ces modifications gouvernementales profondes, improvisées, non concertées, mettront à mal le système. C'est pourquoi nous...