Interventions sur "logement"

...ocales pour leur fonctionnement. Le quatrième vise à assurer une vraie solidarité nationale avec les outre-mer. J'en viens à l'objectif de construction. Voici ce que dit encore l'INSEE : « Au premier trimestre 2018, l'activité a plus ralenti que prévu en matière de constructions. La production dans la construction a calé – moins 0,1 % contre plus 0,8 % prévu. Le nombre de permis de construire de logements individuels s'est replié au premier trimestre après avoir rebondi en 2017. Enfin, les entrepreneurs de l'industrie du bâtiment sont moins optimistes sur leur activité pour les trois prochains mois. » Ce constat est éclairant. La machine de construction est enrayée alors même que la fin du quinquennat précédent a représenté une période record en termes de construction de logements, qu'ils soient...

...proposition de résolution no 1048, déposée par Mme Valérie Rabault en qualité de présidente du groupe Nouvelle Gauche, a pour ambition d'inviter le Gouvernement à présenter un projet de loi de finances pour 2019 dont la priorité serait la réduction des inégalités sociales et territoriales. C'est une piqûre de rappel avant que le mal ne s'aggrave. Un tel objectif cible précisément la politique du logement meurtrie par le relèvement du taux de TVA à 10 %, par la réduction de 1,5 milliard d'euros des aides au logement versées aux bailleurs sociaux, par les mesures votées dans le cadre du projet de loi ÉLAN – évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , ainsi que par la réduction du nombre des contrats aidés, laquelle touche aussi bien les collectivités locales que les établissements p...

...ain, les seules à maintenir le lien social et que ce sont le système redistributif et la répartition de l'emploi public qui réduisent les écarts territoriaux et sociaux. Bref, on casse la solidarité au nom du libéralisme, en pensant que l'individu est au centre de tout, et on privilégie le contrat pour quelques-uns sur la loi pour tous. Les mesures qui sont actuellement prises dans le domaine du logement, des contrats aidés et des dotations aux communes le montrent éloquemment. Votre politique territoriale manque de vision d'ensemble et ne répond pas à des finalités claires au bénéfice des citoyens. On réduit le nombre des élèves dans les classes, mais on supprime les classes ; on veut que les agriculteurs s'orientent vers les cultures biologiques, mais on supprime les aides au bio ; on critique ...

...nt miraculeusement diminué ! Il n'en n'est rien : le coefficient de Gini, qui mesure les inégalités, et le taux de pauvreté sont restés stables durant le quinquennat alors que le nombre de chômeurs de catégorie A augmentait de plus de 585 000. Devant cette réalité, le nouveau gouvernement propose de nouveaux outils et une nouvelle logique qui privilégie le travail – j'y reviendrai. S'agissant du logement, si les politiques coûteuses d'aide à la pierre ont soutenu le secteur du bâtiment, elles laissent toujours 4 millions de personnes dans le mal-logement, en même temps que la défiscalisation immobilière a aggravé les inégalités patrimoniales. La nouvelle politique colle au terrain, elle adapte les différents dispositifs aux territoires. Elle n'interrompt pas le dynamisme du secteur, au contraire ...

Dans la continuité de la loi SRU – relative à la solidarité et au renouvellement urbains – , la construction et la rénovation de logements sociaux sont facilitées par la simplification des normes et le retour de l'État dans le financement du Programme national de rénovation urbaine – PNRU – , après un retrait durant la précédente législature. Que dire des emplois aidés ?

...e 100 % du PIB. Dans la France de 2017, les recettes non fiscales n'étaient pas surestimées de 1 milliard d'euros. Dans la France de 2017, les crédits des contrats aidés n'étaient pas sous-budgétisés et, surtout, surconsommés à mi-année afin d'inverser la courbe du chômage, comme vous le rappeliez tout à l'heure. Dans cette France de 2017, l'État ne dépensait pas 40 milliards d'euros en faveur du logement pour un résultat de 8 millions de personnes mal logées ou en demande de mutation. La dotation globale de fonctionnement n'avait pas été rabotée, par à-coups successifs, de plus de 10 milliards d'euros en quatre ans.

Mais sur le logement, vous récrivez l'histoire. Vous faites des 400 000 mises en chantier la conséquence de vos politiques…

… alors qu'il s'agissait d'un redressement mécanique, suite à la loi Pinel qui avait rendu à la France une politique du logement après l'accident industriel de la politique Duflot, …

… la seule dans l'histoire récente qui assuma de déstabiliser les propriétaires et de construire moins, telle une politique sportive qui bannirait les champions et refuserait les projets de stade. Sur le logement, vous faites semblant de ne pas comprendre. Ce que nous avons voulu et voté dans la loi ÉLAN, c'est arrêter de perfuser le logement d'un bout à l'autre de la chaîne, sans résultat.

Permettez-moi donc de vous réexpliquer les choses. Dans la loi ÉLAN, nous avons souhaité arrêter de perfuser la politique du logement d'un bout à l'autre de la chaîne, des aides à la pierre pour soutenir la construction jusqu'aux APL pour soutenir les locataires. Nous souhaitons, au contraire, inciter les bailleurs à utiliser leurs capitaux propres pour bâtir et rénover et à renforcer lesdits capitaux propres par la vente d'une partie de leur parc. Au passage, et c'est le plus important, nous permettrons à des jeunes familles d...

… en aides à la pierre, en PTZ, en TVA, en réduction de loyer de solidarité… Nous voyons ce qu'est l'exigence sociale : construire davantage de logements de tous types, car on oublie trop souvent que c'est principalement le logement privé qui finance indirectement le logement social.

Attention, monsieur le secrétaire d'État ! M. Mignola est candidat au poste de ministre du logement !

... tout de même ! Je ne serai pas aussi violent qu'Éric Alauzet, qui a dû oublier que, dans une précédente majorité, il avait tout voté – ce qui n'est pas mon cas – , mais c'étaient près de mille chômeurs de plus par jour, un pouvoir d'achat en berne sur le quinquennat et des entreprises asphyxiées à cause de la hausse sans précédent des impôts et des taxes, des coups très durs portés au secteur du logement dans les premiers mois du quinquennat et une augmentation de la dette et des dépenses publiques tellement élevées qu'il était impossible de ramener le déficit public à moins de 3 % du PIB. Reconnaissons à cette majorité le mérite d'avoir fait passer le déficit sous ce seuil. Qui plus est, certaines mesures que vous énoncez sentent un peu le réchauffé – vous ne pouvez pas dire le contraire – , co...

...nous sommes toujours au point mort. Il y a urgence. La fracture territoriale s'aggrave, que ce soit en termes d'accès aux soins – ceux qui participent avec moi aux travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'accès aux soins le confirmeront – , de téléphonie mobile, domaine dans lequel, monsieur le secrétaire d'État, on n'avance pas, du numérique sur lequel on avance si lentement, ou du logement, à propos duquel on verra quelles seront les conséquences de la loi ÉLAN Pour répondre, cette agence devra s'inscrire dans une logique de guichet, en mettant à disposition de l'ingénierie et en favorisant la mutualisation des ressources. Il faut faire disparaître de nombreuses agences que vous connaissez, comme l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – l'ANRU – , l'Agence nationale de l'ha...

...s outre-mer est resté inchangé en loi de finances de 2018, à hauteur de 10 millions d'euros. Outre cette imprévision, cette attitude dilatoire de l'État s'est traduite par un redéploiement, à hauteur de 33,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 15,2 millions d'euros en crédits de paiement, pris directement sur les autres lignes budgétaires de la mission « Outre-mer » finançant le logement social et le soutien à l'investissement local.

...rait se lire qu'au regard des montants budgétaires engagés. Le budget est un instrument de politique publique, et non le thermomètre d'une certaine fibre sociale dont vous prétendez encore détenir le monopole. En cette semaine de contrôle, je souhaiterais prendre deux illustrations très concrètes de mes propos sur l'exécution 2017. La première est, puisque vous nous y invitez, dans le domaine du logement, en rappelant que l'ouverture de crédits initiale de la mission en 2017 accusait une baisse de 5,46 % par rapport à 2016 et que la Cour des comptes a souligné l'insuffisante sincérité de la programmation budgétaire de la mission en loi de finances initiale, conduisant à l'ouverture de près de 320 millions d'euros au cours de l'année et aux mesures d'effort que nous connaissons. Je vous rappelle ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de résolution présentée par le groupe Nouvelle Gauche aborde des sujets divers et variés tels que le logement, les emplois aidés, les dotations aux collectivités territoriales ou les outre-mer. J'aimerais revenir sur plusieurs points très importants et qui relèvent du même enjeu : celui de préserver le service de l'intérêt général dans les territoires. En effet, le budget de la France voté ici, au Parlement, doit tendre à réduire les inégalités géographiques et à favoriser la cohésion de notre pays.

... civilisation cher à Mme Taubira peut être de son ressort. En un mot, l'État veut contraindre la société, l'orienter dans un sens normé par l'idéologie du progrès et les apôtres de la déconstruction. En agissant de la sorte, il déserte son rôle et produit une désunion qui n'est pas sans provoquer des dégâts auprès de l'ensemble du corps social. Ce détour pour vous dire qu'évoquer la politique de logement sans considérer son substrat démographique n'a aucun sens. Tant que nous ne mettrons pas les familles dans les conditions sociales du maintien de leur unité et que nous laisserons croître les logiques individualistes contre la transmission intrafamiliale nous n'aurons aucune chance de résoudre la question du logement. Et je vous épargne l'aberration de l'immigration de masse dans de telles condit...

J'ai bien compris qu'il eût fallu nommer votre proposition de loi « Défense et illustration du hollandisme révolutionnaire » mais, en ce qui concerne le logement, l'ancienne majorité socialiste avait de quoi faire en présentant ses textes lors de la précédente législature. Que fit-elle ? Elle déposa le texte Égalité et citoyenneté, sommet d'idéologie en toutes matières et absolument impossible à comprendre dans nos terroirs. Elle fit la loi Duflot, la loi Pinel, dans l'optique d'accomplir étatiquement ce que toute notre société juge impossible, sinon comp...

...ien malheureux exemple. Cette mesure nous a été vendue comme un moyen d'en finir avec un impôt injuste, comme une mesure de compensation pour les victimes de la hausse de la CSG, notamment les retraités les plus modestes. Si la taxe d'habitation est effectivement un impôt injuste, son exonération l'est tout autant. Pour preuve, cet impôt est évalué dans mon département de l'Aisne à 410 euros par logement alors que la moyenne nationale est de 582 euros. Autrement dit, quel que soit l'endroit où vous habitez l'augmentation de la CSG s'applique de la même façon. En revanche, sa compensation par l'exonération de la taxe d'habitation est très différente selon votre lieu de résidence.