Interventions sur "port"

... arrivée à la tête de la France en juin 2017 conduit à fragiliser les leviers qui auraient permis de consolider cette reprise. Hasard du calendrier : c'est aujourd'hui que l'INSEE a publié sa note de conjoncture économique. Permettez-moi de vous en citer quelques passages : « Après une fin d'année 2017 vigoureuse, l'activité en France perd de son élan », « L'activité française ralentirait par rapport à 2017 », « La construction progresserait un peu moins vite qu'en 2017 à partir du printemps, du fait notamment du ralentissement de l'investissement des ménages dans le bâtiment. » Alors que 330 000 emplois ont été créés en 2017, « les enquêtes de conjoncture signalent une situation un peu moins favorable pour les variations des effectifs ». « L'emploi salarié non marchand a diminué au deuxième...

...ant plus qu'apparemment – le Président de la République nous l'a expliqué – – aucun plan n'est prévu pour les quartiers populaires ! C'est édifiant ! Ce n'est pas faute, pourtant, pour Jean-Louis Borloo ou d'autres acteurs locaux, d'avoir tiré la sonnette d'alarme. Je peux en témoigner puisque je suis élue de la Seine-Saint-Denis, l'un des départements où la situation est la plus difficile. Un rapport parlementaire vous avait d'ailleurs été remis sur le sujet. Mais vous nous expliquez avec assurance qu'aucun plan n'est prévu, qu'il n'y a pas de rattrapage à opérer, et qu'il suffit d'attendre les bienfaits du ruissellement, lequel n'arrive pas ! Les inégalités se creusent ! Nous le vivons au quotidien, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi une incise. Nous sommes aujourd'hui au printemp...

...e. Ces écarts par le chômage et la pauvreté, aggravés par des écarts en termes de taux d'enseignement supérieur, peuvent varier du simple au double suivant les régions. Il faut savoir que le tiers des Martiniquais vivent sous le seuil de pauvreté, qui est lui-même inférieur d'un tiers à celui de métropole. Contrairement à ce que d'aucuns affirment, la solidarité nationale est utile. Tous les rapports nationaux et internationaux le montrent. Les impôts et les prestations sociales réduisent de moitié les inégalités de revenus en France, comme le souligne une publication de l'INSEE parue en janvier 2018. L'OCDE aboutit au même constat. La redistribution fonctionne en France : avant impôts, les personnes les plus riches gagnent en moyenne huit fois plus que les plus modestes. Après les impôts et...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée par la présidente Rabault vise à réclamer une politique budgétaire de réduction des inégalités en faveur de la cohésion sociale et territoriale…

… la seule dans l'histoire récente qui assuma de déstabiliser les propriétaires et de construire moins, telle une politique sportive qui bannirait les champions et refuserait les projets de stade. Sur le logement, vous faites semblant de ne pas comprendre. Ce que nous avons voulu et voté dans la loi ÉLAN, c'est arrêter de perfuser le logement d'un bout à l'autre de la chaîne, sans résultat.

...aité arrêter de perfuser la politique du logement d'un bout à l'autre de la chaîne, des aides à la pierre pour soutenir la construction jusqu'aux APL pour soutenir les locataires. Nous souhaitons, au contraire, inciter les bailleurs à utiliser leurs capitaux propres pour bâtir et rénover et à renforcer lesdits capitaux propres par la vente d'une partie de leur parc. Au passage, et c'est le plus important, nous permettrons à des jeunes familles d'accéder à la propriété. C'est un changement de paradigme. Nous ne pouvons pas souscrire à l'idée, présente dans cette proposition de résolution, de recommencer à dépenser sans compter…

… la moindre capacité de développement de certaines collectivités, la faible élasticité fiscale, les efforts de gestion ou d'intercommunalisation, par exemple. Mais nous soutenons aussi la cohérence entre, d'une part, la stabilisation du montant de la DGF, et d'autre part, la contractualisation avec les territoires sur la maîtrise des dépenses. Avant que cette démarche ne porte ses fruits, il n'est donc pas envisageable de rétablir des mécanismes de transferts verticaux…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je tiens d'abord à féliciter Éric Woerth et Joël Giraud, qui ont bien voulu que nous prenions un peu de temps pour évaluer les politiques publiques. Nous étions habitués à des marathons budgétaires pour l'examen d'un projet de loi de finances initiale, alors qu'un projet de loi de règlement était adopté en deux heures : autrement dit, nous votions un budget de plu...

Elle met en lumière deux angles morts de l'action du Président de la République : l'attention portée aux classes moyennes et aux plus fragiles, d'une part, et celle portée aux conséquences dramatiques des fractures territoriales toujours plus importantes, d'autre part. Je sais qu'il s'agit d'un sujet cher à M. le secrétaire d'État. J'aurais également pu ajouter, à titre personnel, l'indispensable transition environnementale…

Vous avancez que la politique budgétaire de François Hollande aurait porté ses fruits. Un peu d'humilité, tout de même ! Je ne serai pas aussi violent qu'Éric Alauzet, qui a dû oublier que, dans une précédente majorité, il avait tout voté – ce qui n'est pas mon cas – , mais c'étaient près de mille chômeurs de plus par jour, un pouvoir d'achat en berne sur le quinquennat et des entreprises asphyxiées à cause de la hausse sans précédent des impôts et des taxes, des coups...

...l'égalité des territoires – CGET – , le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , et créer une seule unité proposant une ingénierie, disposant d'un pilotage de Matignon et donnant la parole aux territoires : une action dans les territoire et des appels à projets portés par des élus locaux qui exercent la responsabilité au quotidien. Les départements, les régions et l'État doivent être capables de parler…

… pour apporter des réponses spécifiques à chaque territoire, en fonction de ses besoins. Avec cette proposition de résolution, madame Rabault, si je ne partage naturellement pas l'orthodoxie budgétaire que vous avez suivie pendant quelques années, j'imagine que, pour ce qui concerne les fractures territoriales, le Gouvernement nous entendra. Nous ne voterons cependant pas votre projet de résolution.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sans revenir sur les éléments de notre résolution abordés tout à l'heure par la présidente Valérie Rabault et mon collègue Bricout, je me concentrerai sur ceux en faveur de nos collectivités territoriales et des outre-mer, qui ont en commun de souffrir d'un manque de solidarité de l'État et du Gouvernement. Ma collègue Pires-Beaune ayant évoqué précédemment l'aut...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le secrétaire d'État, la discussion du projet de loi de finances constitue un moment politique important, censé illustrer les orientations stratégiques du Gouvernement au service d'un projet politique clair et approuvé par la majorité de nos concitoyens. Tous ici, je le pense, nous partageons le souci de réduire les inégali...

...ente Rabault, vous vous en doutez, avec mon binôme, Mme Sylvie Bonnet, nous ne partageons pas tous vos constats. Néanmoins, nous vous rejoignons parfaitement sur les conséquences de la baisse drastique des emplois aidés. Le Gouvernement a décidé, au mois de juillet dernier, de ne pas renouveler les contrats aidés à leur échéance. Le mardi 3 avril dernier, notre collègue et ancienne ministre des sports, Marie-George Buffet, a présenté le rapport de la mission flash sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives. Elle rappelait très justement que le monde associatif doit être considéré à sa juste valeur et qu'il lui faut des emplois associatifs correspondant à ses besoins. Chaque semaine, lors d'assemblées générales d'associations ligériennes, je constate les...

Comment les associations et centres sociaux pourront-ils se développer sans ces soutiens financiers, alors même que les dotations ministérielles et les crédits de la politique de la ville, qui permettaient aux collectivités de les aider, sont aussi en baisse ? Tous les contrats aidés supprimés, sous prétexte d'économie de l'État, auront en réalité un coût social important, car des milliers de personnes se retrouveront au chômage et au RSA. Ainsi, ce sont encore majoritairement les femmes, les jeunes non diplômés, et les personnes de plus de 50 ans qui sont pénalisés par la politique du Gouvernement, alors qu'avec les contrats aidés, ils avaient une activité professionnelle adaptée et valorisante.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la proposition de résolution présentée par le groupe Nouvelle Gauche aborde des sujets divers et variés tels que le logement, les emplois aidés, les dotations aux collectivités territoriales ou les outre-mer. J'aimerais revenir sur plusieurs points très importants et qui relèvent du même enjeu : celui de préserver le service de l'intérêt général dans les territoires. En effet, le budget de la France voté ici, au Parlement, doit tendre à réduire les inégalités géographiques et à favoriser la cohésion de notre pays.

...lus prégnante. J'aimerais rappeler devant la représentation nationale que la logique comptable ne doit pas se faire aux dépens de l'offre de soins territoriale. Les services spécialisés, qu'ils soient de maternité, d'urgence ou de chirurgie, ne doivent pas être concentrés uniquement dans les grandes villes, mais au contraire privilégier les moyennes et petites villes. Je tiens à insister sur l'importance des services publics hospitaliers dans les territoires reculés pour pallier le déficit d'investissement du secteur hospitalier privé. L'État doit en effet inscrire son action dans la compensation des déséquilibres induits par le secteur privé et non dans leur accroissement. L'État n'est pas une entreprise : son profit, c'est le bien commun, c'est la santé publique. Ces trois points nous para...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le titre de « cohésion sociale et territoriale » porte en lui un paradoxe : la noblesse des objectifs prônée par le texte est annihilée par le caractère idéologique des termes employés. Un grand penseur, Blanc de Saint-Bonnet, employa son existence à défendre le sain principe de cohérence de la société. Famille de familles, la société se conserve par l'exercice de la solidarité naturelle. La cohésion n'est donc jamais le fruit d'une décision étatiqu...

... présentés il y a cinq ans. Vous souvenez-vous du début de la loi Montagne ? Elle nous disait : « La République reconnaît l'existence de la montagne ». L'idéologie était alors à son point culminant. Nous devons en revenir à l'expression de nos terroirs dans toutes leurs formes : mon collègue Jean Lassalle ou nos amis les députés corses insufflent bien plus d'énergie à notre assemblée que tout rapport technocratique sur les contrats de ville. Ils le font parce qu'ils défendent un lieu, une patrie charnelle et non une abstraction. Je concède être en accord avec vos critiques sur la DGF, mais j'ajoute immédiatement ceci : vous avez cherché à empêcher toute réforme donnant de la liberté à nos territoires. Les collectivités départementales doivent avoir d'autres libertés que l'administration du R...