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Interventions sur "énergétique"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...iP et la DGDDI – la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects. Cette répartition soulève deux questions principales : du point de vue du contribuable, celle de la lisibilité de l'action publique, car il est parfois difficilement compréhensible que la gestion d'un même impôt fasse intervenir plusieurs interlocuteurs, en matière de fiscalité énergétique, notamment ; du point de vue du gestionnaire, celle de la simplification de l'organisation administrative, puisque ces missions regroupent des effectifs conséquents et justifient l'existence d'un réseau comptable dense sur le territoire, et que la coexistence de deux réseaux de recouvrement peut être à l'origine d'une mauvaise communication, voire d'une déperdition de l'information. L'analyse qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

... son efficacité. Alors que toute la société française ne demande que la stabilité et la clarté fiscales, vous abordez ce sujet majeur par le petit bout de la lorgnette, en poursuivant la méthode à l'ancienne du coup par coup, qui nous conduit à discuter maintenant des petites taxes. En un an, vous avez touché – entre autres – à la CSG, à la taxe d'habitation, au crédit d'impôt pour la transition énergétique – le CITE – , aux charges salariales ; demain, vous toucherez peut-être à la TVA, à la fiscalité locale, peut-être de nouveau au CITE, mais sans jamais éclaircir le paysage fiscal français et sans proposer de véritable analyse ni stratégie globale. Pire, vous revenez déjà sur vos engagements. Je ne citerai que l'exemple des chambres de commerce et d'industrie – les CCI. Lors de l'examen du budget...