Interventions sur "réseau"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e, ce qui, vous en conviendrez, forme un contraste singulier avec la perspective d'un ralentissement imposé à plus de la moitié du pays et des millions de Français. La mobilité dans les territoires ne saurait se résumer à une règle de trois, et tenter de faire croire que nous n'abandonnerions que quelques minutes est une erreur d'appréciation manifeste, qui trahit une méconnaissance totale de ce réseau des routes nationales et départementales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'agissant de la sécurité des automobilistes, cette mesure, dont l'application serait uniforme et étendue sans discernement à l'ensemble du réseau, ne tient aucun compte des investissements réalisés par les collectivités pour améliorer leurs infrastructures, diminuer les temps de parcours vers les autoroutes et, dans le même temps, renforcer les conditions de sécurité des automobilistes. À n'en pas douter, elle suscitera l'incompréhension des automobilistes, qui se verront, demain, imposer une limitation de vitesse souvent inadaptée aux ca...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mes chers collègues, au lendemain de la mise en oeuvre de la vitesse maximale autorisée à 80 kmh sur l'ensemble du réseau dit secondaire, mais de première importance pour des millions de nos concitoyens, des territoires entiers perdront en attractivité non seulement résidentielle, mais aussi économique, par rapport à ceux mieux dotés en infrastructures de transports.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...rejoignent celles qui ont été formulées par le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière, présidé par Michel Raison. Mes chers collègues, il ne s'agit pas de nous opposer aveuglément à une réduction de la vitesse ; il s'agit de faire le choix d'appliquer celle-ci avec discernement, selon un principe de subsidiarité, en confiant à ceux qui connaissent le mieux les caractéristiques de ce réseau secondaire le soin d'identifier les axes qui offrent aux automobilistes des conditions de sécurité compatibles avec le maintien d'une vitesse limitée à 90 kmh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Le mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa volonté d'abaisser la vitesse maximale autorisée sur l'ensemble du réseau routier secondaire à 80 kmh et le décret a été signé le 16 juin, pour une entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet prochain. Depuis cette annonce, les parlementaires qui sont sur le terrain sont submergés de courriers de plainte et d'inquiétude les suppliant de ne pas laisser cette réglementation voir le jour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Dans l'Orne, c'est sur près de 12 000 kilomètres de route que la vitesse sera limitée à 80 kmh, c'est-à-dire sur 99% de notre réseau total, puisque nous n'avons que 100 kilomètres de deux fois deux voies. Ces disparités produiront une augmentation des temps de transport pénalisante pour les habitants des territoires ne bénéficiant pas d'infrastructures routières modernes ou d'alternative à l'usage de la voiture. Elles contribuent à l'enclavement des territoires ruraux et pénalisent leur attractivité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

...tant que maire, combien de familles avons-nous dû prévenir pour un proche décédé ? Sur combien d'accidents avons-nous été appelés pour constater qu'il y avait des blessés ou des morts ? Cette réalité de la dangerosité de la voiture, nous savons ce que c'est, mais nous connaissons aussi la réalité du terrain. Et donc nous savons que la baisse uniforme et généralisée de la vitesse sur l'ensemble du réseau routier secondaire est une aberration, car elle ne permettra malheureusement pas une diminution des accidents. Mieux vaudrait préférer à cette mesure technocratique, autoritaire et jacobine, un travail sur deux points essentiels, qui seraient réellement efficaces en matière de sécurité routière. Le premier consisterait à ce que l'État accompagne les collectivités dans leurs investissements pour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Là aussi, ce sont les collectivités locales qui sont appelées à la rescousse, l'État se contentant de leur mettre des bâtons juridiques dans les roues ! Le deuxième point est l'objet de cette proposition de loi que j'ai coécrite avec Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et l'ensemble du groupe Les Républicains, et qui vise à faire confiance aux gestionnaires des réseaux routiers. Il est évident que ces gestionnaires sont les mieux placés pour adapter la vitesse selon l'état des voies, leur caractéristique, leur entretien. Oui, à certains endroits, une baisse de la vitesse maximale à 80 kmh est judicieuse, mais à d'autres, c'est peut-être même à 60 ou 70 kmh qu'il faut passer. En revanche, sur certaines voies dégagées, sans courbes prononcées, la vitesse peut t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

La proposition de loi appelle à faire du pragmatisme et du sur-mesure en se fondant sur la proximité et sur les élus locaux, qui ont une connaissance fine de leur réseau routier et des lieux accidentogènes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

... de signalisation, dont le coût sera intégralement pris en charge par l'État. La vitesse sera maintenue à 90 kmh sur environ 2 100 kilomètres de voies. Pour accompagner cette échéance, les forces de l'ordre, suivant les directives du ministre de l'intérieur, adopteront au cours de l'été une posture préventive, qui se traduira notamment par un accroissement de la visibilité des patrouilles sur le réseau le plus accidentogène, la multiplication des messages des groupements de gendarmerie départementale et des directions départementales de la sécurité publique sur les réseaux sociaux, et la distribution de flyers pédagogiques, imprimés à plus d'un million d'exemplaires, dans les zones de contact à forte affluence, telles que les barrières de péage ou les zones de contrôles. En liaison avec les pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...lus de 200 ans. Dans nos territoires, nous avions des préfectures, des sous-préfectures, des chefs-lieux de canton et des zones rurales. Les déplacements, la mobilité obéissaient à une organisation hiérarchisée. Nous avions la voirie communale pour les liaisons immédiates, de proximité, les routes dites départementales pour les liaisons intradépartementales, entre les chefs-lieux de canton, et le réseau national, permettant de relier les préfectures, le tout convergeant vers la capitale. À cet égard, je regrette la décision du Premier ministre de généraliser les 80 kmh à travers tout le pays. D'ailleurs, les observateurs, les experts et les journalistes, qui s'intéressent beaucoup à ce sujet – c'est dire son importance – nous expliquent que le Premier ministre a signé cette semaine le décret gé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

...ennent des citoyens au sang chaud qu'il faut mater par l'autorité et la répression. Et vous êtes nombreux à le savoir, mes chers collègues, y compris sur les bancs de la majorité. Alors, bien entendu, vous nuancez cette décision gouvernementale, au motif qu'elle ne concerne pas les routes équipées de séparateur central, ni les deux fois deux voies. La belle affaire ! Chez moi, en Ardèche, 99 % du réseau routier départemental est sans séparateur central. Et sur les 3 800 kilomètres de routes départementales, les deux fois deux voies représentent moins de 14 kilomètres. C'est donc tout le département qui est pénalisé. Alors pourquoi une telle levée de boucliers contre une toute petite mesure, insignifiante, avouons-le ? Eh bien, parce qu'en Ardèche comme dans bien des départements ruraux, on atte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...a passer d'une vie abîmée à trépas. J'embraye sur un autre facteur qu'il est possible de mesurer a posteriori. Sans pour autant en faire un facteur unique qui ferait sens, l'alcool est présent dans 30 % des accidents mortels, avec ligne continue dans les statistiques depuis des années. Pas besoin de doubler par la droite pour reconnaître que la majorité des accidents mortels se produisent sur le réseau secondaire, sans séparateur central. C'est le moteur de la décision prise par le Gouvernement. Pour ne pas rester au point mort, pourquoi ne pas construire des séparateurs centraux ? Je veux freiner cette analyse du Gouvernement à la va-vite, car ce réseau est le plus long avec 380 000 kilomètres. Il est surtout le moins bien entretenu – route comme signalisation – depuis plusieurs décennies, ave...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

... usagers fragiles, par exemple – et de la réduction du train-train de la voiture par des trains tout court. La baisse constante du nombre de morts sur la route depuis 1972 est due à l'accélération constante de la sécurité des véhicules – non législatifs cette fois – avec la ceinture en 1972 – qu'on emprunte des bretelles ou non – puis l'airbag, au gré des progrès techniques, de l'amélioration du réseau – notamment l'état des autoroutes et de la signalisation – et de campagnes de sensibilisation, le tout malgré un trafic – bien légal – en hausse vertigineuse. Dans l'état actuel de la circulation, il est probable que la diminution du nombre de morts sur la route sous le seuil de 3 000 morts par an soit une impasse. Selon une étude suédoise réalisée il y a quelques années, la seule condition pour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

... sous le radar les mécanismes d'une politique de circulation et de sécurité routière claire, laquelle consiste à accélérer le report modal en ville vers le vélo, le bus et le tram, mettre la gomme sur le train en zone périurbaine et rurale, céder le passage au public des autoroutes pour les rendre accessibles au plus grand nombre et appuyer sur le champignon de l'investissement pour en truffer le réseau secondaire ! Il est temps aussi de pistonner la lenteur et de lever le pied, dans notre société. Mon argumentation à double sens conclut en disant que la baisse de la vitesse n'est pas à exclure – d'ailleurs, elle n'est pas contradictoire avec les propositions actuellement sous le radar, qui seraient probablement plus efficaces – , en espérant sincèrement qu'il en résulte une diminution – à sens...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Au mois de novembre 2016, l'association 40 millions d'automobilistes dénonçait – témoignages à l'appui – le manque d'entretien des routes françaises et recensait plus de 30 000 kilomètres de routes en très mauvais état. Quelques mois plus tard, un rapport d'information sénatorial confirmait le diagnostic et tirait le signal d'alarme à propos de la dégradation du réseau routier, notamment du réseau départemental. On sait que 47 % des accidents de la route comportent des facteurs relevant de l'état de l'infrastructure routière : cette situation n'est pas acceptable. Or le premier facteur expliquant la tendance à la dégradation du patrimoine routier national, c'est la baisse des crédits attribués à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier national. La b...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont :

Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 kmh ou de laisser des zones à 90 kmh. Même s'ils s'entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d'autres termes, vous proposez de morceler le réseau routier en multipliant les zones à vitesse différente ; cela multiplierait les panneaux de signalisation, alors qu'il y en a déjà pléthore.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Examinant cette proposition de loi, la commission des lois n'a pas mis très longtemps à comprendre qu'elle avait pour seul objectif de torpiller l'une des mesures majeures du décret du Premier ministre, à savoir la limitation de la vitesse à 80 kmh sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. Ce torpillage a fait long feu sur la forme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

J'ai un peu d'étonnement à constater votre goût pour l'ironie, voire le sens de l'absurde, goût que je partage par ailleurs. L'exposé des motifs affirme en effet que : « Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français sont définies par les articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route. Ces limitations sont uniformes sur l'ensemble du territoire. » La limitation sur l'ensemble du territoire étant de 90 kmh, pourquoi ne pas la réduire à 80 kmh ?