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Interventions sur "appel"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

... le même cadre juridique. L'état d'urgence avait permis la mise en oeuvre de périmètre avec des entrées bien délimitées, où toutes les personnes qui comptaient aller dans le défilé devaient passer. Le cadre juridique de droit commun n'est pas celui-là. » « La mise en place de fouilles systématiques avant une manifestation ne peut se faire que dans le cadre de l'État d'urgence », a-t-il également rappelé. Nous devons donc examiner la pertinence de la sortie de l'état d'urgence et en quoi elle a affaibli nos moyens d'action contre des gens qui sont dangereux pour la sécurité de nos concitoyens et l'ordre public. Deuxièmement, ces actes étaient prémédités et annoncés sur les réseaux sociaux. Les velléités de ces groupes étaient connues de tous. Pourquoi le pouvoir n'a-t-il pas pu les anticiper ? ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Ce tract, par lequel M. Wauquiez appelle à « sortir la France de l'immigration de masse », est d'ailleurs la source de grandes tensions au sein même de votre famille politique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Vous soutenez que les moyens prévus par l'état d'urgence seraient bien utiles aujourd'hui pour encadrer les manifestations ; je soutiens pour ma part le contraire. Je rappellerai simplement deux faits. Le 1er mai 2017, alors que l'état d'urgence était toujours en vigueur, six membres des compagnies républicaines de sécurité – CRS – ont été blessés, dont deux grièvement. Le 1er mai 2018, malgré une mobilisation sans précédent des black blocs, on ne compte que quatre blessés légers, dont un policier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Permettez-moi aussi de rappeler les suites judiciaires de la manifestation du 1er mai, qui a donné lieu à 109 interpellations par les forces mobiles, à près de 50 déferrements et une vingtaine de comparutions immédiates. L'ordre public est donc complètement assuré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Pour le bon déroulement de notre séance, essayons de continuer dans un esprit apaisé, avec une argumentation constructive.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Je suis obligé, moi aussi, de faire un rappel au règlement en vertu de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, pour la bonne tenue de nos débats. M. Di Filippo a relancé le débat alors qu'il n'avait pas de temps de parole. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...n identitaire. Le 28 mars, lors de la marche blanche en hommage à Mme Mireille Knoll, moi-même et d'autres membres du groupe parlementaire La France insoumise, particulièrement son président, avons dû subir attaques, bousculades violentes, insultes, crachats, menaces de mort ou de viol alors que nous étions présents, en écharpe, à une marche à laquelle l'ensemble des groupes parlementaires avait appelé – nos travaux en séance publique avaient même été exceptionnellement suspendus pour y participer. De nombreux collègues présents ont été choqués par cette violence. Le président Ferrand avait eu le courage de manifester sa désapprobation en quittant la marche mais pas, je le rappelle, le ministre Gérard Collomb ni le président de Rugy, qui ont préféré détourner le regard et n'ont rien jugé utile...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...leurs enfants, ont été visés par des menaces de mort ou de viol, d'injures racistes et sexistes, provenant de ces factions. Certains groupuscules comme l'Action Française ont même franchi un cap dans la violence en agressant physiquement un député de notre groupe. Nous souhaitons éviter qu'un drame supplémentaire n'advienne. Il ne faut pas attendre qu'une personne meure pour agir. Nous tenons à rappeler que si la mort de Clément Méric a été suivie de la dissolution du groupe Jeunesses nationalistes révolutionnaires, elle aurait peut-être pu être évitée par une dissolution antérieure de ce groupe violent. Face à cette inquiétante recrudescence, l'inaction relèverait de l'inconscience ou constituerait une acceptation, voire un encouragement, de ces actes violents et du refus des règles démocrati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...d'une manifestation revêt un caractère politique. Voilà une vraie question que l'on peut soulever à propos de ce 1er mai. J'étais moi-même présent ce jour-là – pacifiquement, cela va sans dire – , et nous avons dû prononcer la dissolution de notre cortège, dans l'impossibilité que nous étions de défiler pacifiquement. Nous avons dû subir, même si nous étions loin, les gaz lacrymogènes qui, je le rappelle, touchent indistinctement les violents et les pacifiques. À ce propos, je rappelle à M. Collomb ma question écrite sur l'usage de ces gaz en matière de maintien de l'ordre, question qui reste à ce jour sans réponse : je souhaite savoir si son ministère dispose d'enquêtes scientifiques rigoureuses établissant l'innocuité de ces gaz et lui demande, le cas échéant, de les rendre publiques. Aussi,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mes chers collègues, je me tourne vers ceux qui ont décidé de ne pas voter cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Je voudrais juste leur demander : de quoi avez-vous peur ? Mais dans quel monde vivez-vous, mes chers collègues ? Nous avons rappelé à de nombreuses reprises, et je remercie ici Éric Diard et Fabien Di Filippo qui se sont exprimés au nom des Républicains,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...té, car une procédure judiciaire vise actuellement plusieurs personnes ayant participé à cette manifestation. Il nous fallait donc élargir l'objet de cette proposition de résolution. Cela nous allait d'ailleurs très bien, car la violence n'est en effet pas spécifique à l'ultra-gauche : l'ultra-droite en fait également usage au sein de groupes que vous avez, les uns et les autres, pris plaisir à rappeler et à énumérer, comme si leurs agissements respectifs étaient normaux. On ne peut se satisfaire d'une telle situation : c'est l'objet même de cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête. Or votre attitude, mes chers collègues, pourrait se résumer ainsi : circulez, il n'y a rien à voir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il ne s'agit pas non plus ici – je l'ai rappelé car cela faisait très peur au groupe La République en marche – de faire le procès du ministre de l'intérieur. Si vous avez écouté mon propos liminaire et si vous avez vraiment lu la proposition de résolution, chers collègues, vous aurez compris qu'il nous faut précisément dépasser les seuls événements du 1er mai.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission d'enquête parlementaire, qui, je le rappelle, offre la possibilité de faire travailler ensemble trente députés – j'allais dire main dans la main – sur un sujet donné, me paraît donc la meilleure solution. J'en appelle à tous ceux qui, dans cette enceinte, en ont fait l'expérience sur des sujets comme la lutte contre le terrorisme. Il s'agit de sujets régaliens sur lesquels nous devons pouvoir nous retrouver et procéder ensemble à des aud...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Notre collègue Éric Diard a déjà dit beaucoup de choses. Madame la rapporteure, le MODEM n'a pas peur : heureusement pour nous tous, le Gouvernement a su gérer ces situations éminemment sensibles. Je voudrais aussi rappeler, car je crains que mon propos n'ait pas été bien compris, que nous pensons qu'il faut travailler sur ce sujet et que le Parlement doit s'en emparer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Les échéances qui sont les nôtres cet été ont été rappelées. Il me semble donc que nous saurons mieux travailler – et que nos amis du groupe Les Républicains ne se verront pas opposer ces arguties de forme qu'ils ne veulent pas entendre – si nous reconsidérons la situation en octobre. J'ai également fait valoir qu'une mission d'information me paraissait plus adaptée. Notre collègue Éric Diard a évoqué le verrou de Bercy : il s'agissait bien d'une miss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

...ui a rejeté cette proposition de résolution. Le groupe La République en marche votera donc pour les conclusions de la commission. J'ajouterai une chose, madame la rapporteure. Vous dites que nous ne respectons pas la démocratie, mais je vous signale qu'il existe depuis plusieurs années, dans cette illustre assemblée, un droit de tirage pour la constitution d'une commission d'enquête. M. Peu l'a rappelé, lui qui aurait voulu l'utiliser, mais qui l'avait déjà fait. Dans quelque temps, vous pourrez donc utiliser votre droit de tirage en ce sens, mais pour la création d'une commission d'enquête objective, qui ne soit pas faussée dès le départ par la volonté de cibler le Gouvernement et le ministre de l'intérieur – qui, je vous rassure, n'a lui non plus certainement pas peur de votre commission d'e...