⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Interventions sur "logement"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...fait dans le cadre du budget 2018, il est très probable que cette mesure, de 2 milliards d'euros a minima, bénéficie quasi exclusivement aux plus aisés, renforçant ainsi les inégalités de revenus dans notre pays ; s'agissant des aides fiscales à l'investissement locatif, depuis les années quatre-vingt-dix, notre pays multiplie les dispositifs d'exonération fiscale en vue d'accroître le secteur du logement locatif privé et de soutenir l'activité de construction. Se sont ainsi succédé le « Périssol », le « Besson », le « Robien », le « Scellier », le « Duflot » et enfin le « Pinel ». Les parlementaires communistes se sont élevés contre ces dispositifs à maintes reprises et se sont battus pour que la lumière soit faite sur ces « dépenses fiscales », pour reprendre le langage financier qu'il convient ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

...de certaines évolutions de la loi, en l'occurrence fiscale. Mais nous devons également veiller à ne pas gâcher cet effort d'évaluation par des réflexes tenaces de création de nouvelles niches. Nous devrons, me semble-t-il, nous montrer intransigeants, Gouvernement et parlementaires, sur ces dispositifs qui sont devenus des instruments essentiels de certaines politiques publiques – par exemple le logement ou le travail – , sans toujours s'avérer efficaces. Tout comme les taxes à faible rendement qui feront l'objet d'une résolution du groupe La République en marche, les niches fiscales doivent être énergiquement remises en cause. Sur ce sujet, comme toujours quand il s'agit d'évaluer, de simplifier et d'expérimenter, je suis convaincu que les députés – en particulier ceux de la majorité – sont prêt...