Interventions sur "enquête"

...eur le président et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés du groupe MODEM et apparentés accueillent avec intérêt cette proposition de loi de nos collègues Républicains, qui nous invite à débattre d'un sujet qui préoccupe bon nombre de nos concitoyens. En effet le démarchage téléphonique, lot quotidien de beaucoup de Français, est insupportable : neuf Français sur dix, selon une enquête d'UFC-Que Choisir, se disent excédés par la répétition d'appels non sollicités. Cette exaspération est d'autant plus grande pour les Français victimes de ce fléau alors qu'ils se sont inscrits sur le fameux Bloctel, exprimant ainsi la volonté de ne pas recevoir ces appels. Cette proposition de loi dresse le bilan de ce dispositif, dont l'objectif était de limiter la pression commerciale subie pa...

...pouvoir nous cibler. Le règlement général sur la protection des données ne garantit qu'un droit à l'opposition, c'est-à-dire, comme le système qui existe actuellement pour le démarchage téléphonique, un droit pour chaque personne à déclarer qu'elle ne veut pas faire l'objet de profilage. Or il s'agit d'intrusions importantes dans notre vie privée, sans qu'il y ait aucune nécessité à cela. Dans l'enquête de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, 91 % des personnes sondées se déclarent agacées par ces appels continus. Le démarchage téléphonique représente donc une nuisance sociale, qui nous réduit à une fonction de consommateurs ou consommatrices, même lorsque nous ne le souhaitons pas, et qui utilise pour cela nos données personnelles. Nous nous demandons donc pourquoi ne pas interdire...

...araître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, agaçantes et trop fréquentes, et 88 % d'entre eux estiment qu'il faut mettre fin à ce harcèlement en encadrant plus strictement le démarchage téléphonique. Comme le souligne encore l'association, les enquêtes convergent pour souligner que les principaux secteurs recourant au démarchage téléphonique sont aussi ceux à l'origine des principaux litiges de consommation. Nous ne pouvons donc que saluer l'initiative de nos collègues à l'origine de la présente proposition de loi, qui reprend à son compte quelques-unes des propositions des associations de protection des consommateurs. Nous faisons en effet ...

En effet. Il y a le téléconseiller, le télévendeur, le télé-enquêteur, le télé-prospecteur. Ces professions jouent aussi un rôle social, certes par défaut, puisqu'elles permettent l'insertion sociale de nos jeunes et des personnes issues de la diversité, il faut le dire…

...eurs : seules 700 à 800 entreprises ont adhéré au dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par Bloctel. Surtout, c'est Bloctel qui décide ou non de transférer les réclamations à la DGCCRF. Celle-ci n'aurait sanctionné qu'une centaine d'entreprises contrevenantes – les chiffres varient, mais nous semblent en tout état de cause extrêmement faibles. Les enquêtes sont longues et complexes, car certaines entreprises ont élaboré des stratégies pour ne pas respecter la réglementation : usurpation de numéros de téléphone, longues chaînes d'intermédiaires, localisation à l'étranger. Par ailleurs, comme l'indique Pierre Cordier dans son remarquable rapport, il est compliqué de vérifier à quelle entreprise est attribué un numéro de téléphone en raison de diffic...

...léphonique des personnes inscrites dans le registre Bloctel est ainsi interdit. Cette liste d'opposition au démarchage téléphonique a ensuite été précisée par le décret du 19 mai 2015. Selon les chiffres communiqués par le ministère de l'économie, au 1er décembre 2017, 3,5 millions de personnes s'étaient inscrites sur cette liste et 700 entreprises avaient adhéré au système. Mais les différentes enquêtes menées par les associations de consommateurs montrent bien que le dispositif n'est pas efficace à 100 %. La manière dont les consommateurs peuvent se prémunir des appels téléphoniques intempestifs ayant un objet commercial a donc fait l'objet de nombreux débats au cours des dernières années et de plusieurs initiatives parlementaires, que ce soit sous la précédente législature ou depuis juin 2017...

...s'il s'agit de votre seul argument, avouez qu'il est mince. J'ai participé au débat en commission. Le rapporteur a tenu compte de l'ensemble des objections qui y ont été formulées par la majorité. Pourquoi donc, aujourd'hui, refuser de voter l'amendement no 19 rectifié qu'il propose ? Il s'agit par ailleurs d'un sujet sur lequel nous débattons depuis longtemps, sans parvenir à une solution. Une enquête récente de l'UFC-Que Choisir a montré que neuf Français sur dix en avaient assez d'être harcelés au téléphone. Le droit en vigueur ne suffit pas : il nous faut donc faire comme beaucoup d'autres pays – en particulier l'Allemagne, dont on sait combien elle soutient ses entreprises et dont nous sommes parfois jaloux de la santé économique – et choisir le système de l'opt-in. Avançons cet après-mi...