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Interventions sur "PAC"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

...ment aux règles régissant son statut, elle a sollicité à travers une résolution l'adoption par l'État des dispositions relevant de sa compétence aux fins de compléter une loi du pays relative à la concurrence et une autre portant réglementation des pratiques commerciales. Territoire insulaire, la Polynésie française est une collectivité d'outre-mer de la République. Située dans le sud de l'Océan pacifique, elle est régie par l'article 74 de la Constitution de 1958 et bénéficie d'une large autonomie administrative. Son pouvoir réside essentiellement entre les mains d'une assemblée territoriale élue au suffrage universel, renouvelée en avril 2018 et possédant le pouvoir délibérant, ainsi que d'un organe exécutif constitué par le Gouvernement et placé sous le contrôle de l'Assemblée. Grâce à l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

...nale, de procédure administrative contentieuse et d'organisation judiciaire. Il donne à cette Autorité une compétence juridictionnelle en matière d'indemnisation des préjudices subis du fait de pratiques anticoncurrentielles et aux agents de l'Autorité un pouvoir d'enquête leur permettant d'effectuer des contrôles dans les locaux à usage professionnel. Quelques 4 000 kilomètres plus loin dans le Pacifique, une grande île, dénommée « Le Caillou » – la Nouvelle-Calédonie – s'est aussi récemment dotée d'une Autorité de la concurrence qui rencontre des difficultés similaires à celles de son homologue polynésienne. Je rappelle que la création d'une Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie a été l'aboutissement d'un long parcours, puisqu'il a fallu huit années.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

...nète. La Polynésie est juste devant ou juste derrière nous dans ce classement. Cela vous donne une idée de la cherté de nos prix. Au-delà de l'indice Big Mac, j'aimerais citer l'étude de l'INSEE de 2010, relative aux différences de prix entre la métropole et l'outre-mer. Je ne parle pas de celle de 2015, où s'était exprimée la discrimination dont souffrent parfois les collectivités françaises du Pacifique, puisque cette étude ne portait que sur les départements d'outre-mer, contrairement à celle de 2010, qui embrassait l'ensemble du champ ultramarin. Cette étude a mis un coup de projecteur particulier sur la Nouvelle-Calédonie, qui occupe la première place du podium en matière de cherté de la vie, avec des prix qui, tous secteurs confondus, sont en moyenne 50 % plus chers qu'en France métrop...