Lutte contre la manipulation de l'information
Article 2
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicolas Dupont-Aignan (663 mots)
- Emmanuelle Ménard (643 mots)
- Danièle Obono (313 mots)
- Éric Ciotti (255 mots)
- Fabien Di Filippo (191 mots)
- Guillaume Vuilletet (174 mots)
- Frédérique Dumas (141 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (66 mots)
- Hugues Renson, président (35 mots)
Derniers commentaires sur Article 2
Suite aux propos de Naïma Moutchou le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
Ils proposent d'appliquer la loi de 1881, écoutez bien quand on vous parle.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires