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Interventions sur "prévention"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Enfin, ce texte permettra d'agir en amont en réprimant également l'incitation, la promotion et l'organisation de rodéos motorisés. Il s'accompagnera de dispositions réglementaires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés. Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. En effet, ces phénomènes touchent très fréquemment les quartiers populaires, et, quand il s'agit de jeunes mineurs, la primauté doit toujours être donnée à l'aspect éducatif. Cependant, no...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

... de validité justifiant l'emploi de ce type de véhicule, dont une mesure réglementaire pourrait fixer le périmètre. Donc, vous l'avez compris, nous sommes globalement d'accord avec votre proposition de loi, mais nous aurions aimé que le travail soit poussé plus avant. Parallèlement, bien entendu, même si ce n'est pas le sens de votre démarche, il est impératif de réfléchir à l'amélioration de la prévention auprès de la jeunesse. Je m'en tiendrai là et je répète que les députés communistes voteront cette proposition de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

...rité et l'impuissance à y faire face : rien de tel pour saper l'action publique, pour décrédibiliser la res publica et pour pousser nos concitoyens vers les extrêmes, vers les « démagos », voire vers les simplistes. Il s'agit, en appui à la police de sécurité du quotidien, de donner aux maires et aux présidents d'intercommunalité, à travers les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD et CISPD, ainsi qu'aux forces de l'ordre – auxquelles nous souhaitons rendre hommage ici cet après-midi – de nouveaux moyens d'agir et de communiquer sur les incidences de ce nouveau délit. Il s'agit aussi, comme le fait l'exposé des motifs, de rappeler l'importance de la prévention en la matière. Bref, comme je l'ai dit, nous abordons l'examen de ce texte avec modes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

..., peuvent rapidement échapper à la police. La répression exige évidemment des moyens techniques et technologiques importants, ainsi que des formations, une professionnalisation de l'intervention, pour que les policiers et les gendarmes puissent intervenir en courant le moins de risques et en obtenant le plus de résultats possible. Nous devons aussi nous assurer rapidement que des dispositifs de prévention cohérents seront mis en place sur le territoire. Une collaboration entre la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales et les responsables de l'enseignement sur le territoire – l'éducation nationale – permettra de prévenir la commission de tels actes en donnant la mesure de leur dangerosité. De fait, les jeunes en quête de poussées d'adrénaline et de sensations fortes ne mesurent p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

...rois ans, la peine de travail d'intérêt général, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris sans permis, l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et enfin la possibilité d'immobiliser le véhicule. L'articulation proposée vient donc pallier les lacunes juridiques et pénales en la matière. J'appelle toutefois votre attention sur la prévention. Mes collègues ont déjà souligné ce point. Comme je l'ai démontré en citant l'exemple du dispositif instauré à Nanterre, nous avons besoin de mesures dissuasives permettant aux forces de l'ordre de mener une véritable politique de prévention. Or je crains que certaines peines prévues, notamment les amendes, ne soient pas nécessairement les plus efficaces : les individus interpellés lors des rodéo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

... minuit, à deux heures du matin ? Je pense qu'une action commune doit être menée entre le ministère de l'intérieur et tous les ministères concernés par le sujet, notamment ceux ayant en charge la famille et la cohésion sociale. Dans la conduite des politiques publiques en ce domaine, il ne faut pas avoir simplement une vision restrictive ou répressive. Il faut toujours, à mes yeux, privilégier la prévention plutôt que la répression ; du moins la prévention doit-elle toujours accompagner nos actions répressives. Enfin, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rappeler que les collectivités qui relèvent de l'article 74 de la Constitution, ainsi que la Nouvelle-Calédonie, sont compétentes, pour la plupart, en matière de sécurité routière. Sachez que, par exemple, la Polynésie française et la No...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

... ont été mobilisés ; dans la métropole lilloise, six policiers s'occupent en permanence de ce phénomène, ce qui se fait, bien entendu, au détriment d'autres missions. En second lieu, s'il est nécessaire de doter les forces de l'ordre d'un arsenal juridique efficace, adapté aux spécificités de l'infraction et susceptible d'être rapidement mis en oeuvre, le délit de rodéo, eu égard à la nécessaire prévention de la récidive, ne doit pas avoir comme référence la prison. Sous couvert d'une approche stricte contre le phénomène, vous privilégiez la peine de prison. Au groupe La France insoumise, nous répondons qu'il s'agit d'une erreur : en effet, pour être pleinement efficace, il faut privilégier les alternatives à l'incarcération, plus adéquates dans une approche criminologique. Elles reposent sur des s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Où sont, par exemple, les moyens alloués aux éducateurs de rue, ces personnes qui, spécialisées dans la prévention de la délinquance, sont parfois le dernier lien avec des jeunes abandonnés par l'école et déjà repérés par la justice ? Or, victimes des disettes budgétaire et des exigences de rentabilité, les éducateurs de rue sont réduits à peau de chagrin. J'en ai rencontré quelques-uns dans le Nord, qui proposaient un dispositif de prévention, associant les collèges des quartiers prioritaires, là où les rodé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

...lisation d'un véhicule exagérément bruyant – mesure également absente du texte. Cela m'amène à formuler deux réserves, en dépit desquelles notre groupe votera la proposition de loi. Répressive, elle n'apporte en premier lieu qu'une réponse partielle. Comme l'a rappelé à l'instant Hervé Saulignac, le texte ne va pas jusqu'au bout des choses en matière de moyens donnés aux services de police et de prévention. Par ailleurs, il aurait été opportun de prévoir – comme le prévoyait la proposition de loi de Rémi Pauvros – une sanction plus importante pour les véhicules non-homologués. De même, la confiscation des véhicules utilisés lors des rodéos aurait dû être systématique et obligatoire. Enfin, le texte ne fait nulle mention de mesures visant à limiter ce que l'on pourrait appeler les externalités des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

...Avant, on se promenait par plaisir ici, mais maintenant c'est terminé. Les policiers ne font rien. Ils les regardent passer, et puis c'est tout, même sans casque. » Ce témoignage le prouve, si besoin était : il y a urgence à agir. La lutte contre les rodéos motorisés passe par l'amélioration de notre arsenal juridique – c'est ce que propose ce texte de loi – et par le renforcement des actions de prévention. Sur le premier point, le texte qui nous est proposé représente une avancée. La systématisation des immobilisations des véhicules est, par exemple, très attendue par la police sur le terrain. Il convient aussi de préciser que la notion de « voie ouverte à la circulation publique » permettra de ne pas faire la distinction entre voie publique et voie privée. À partir du moment où leur accès est li...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSaïd Ahamada :

...ssibilités pour faire vraiment disparaître ce fléau. Il manque, c'est vrai, un volet préventif dans cette loi. Mais nous répondons ici à l'urgence : ma crainte, c'est qu'un drame se produise à Marseille, qu'un habitant excédé en vienne à des solutions extrêmes, qu'un jeune se blesse, voire se tue. Cette proposition de loi doit donc être votée. J'appelle maintenant de mes voeux un travail sur la prévention. Nous pourrions notamment encadrer la pratique sportive, du motocross par exemple – car parmi celles et ceux qui se livrent à ces rodéos sauvages, il y a peut-être des pépites – mais aussi proposer d'autres activités, moins dangereuses et plus adaptées à leur âge. Ce texte est équilibré. Il permet de réprimer des comportements dangereux et de protéger nos concitoyens, mais aussi de soutenir les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...peines encourues, sur lesquelles vous souhaitez revenir, je précise qu'elles sont laissées à l'appréciation du juge : la justice ne recherchera pas systématiquement l'incarcération d'un mineur, par exemple, et elle sait faire la distinction entre les primo-délinquants et les récidivistes. Nous avons bien prévu que puisse être infligée une peine de travail d'intérêt général. En ce qui concerne la prévention, des dispositifs existent déjà, notamment des stages de prévention. Nous pourrions bien sûr faire appel aux centres socioculturels déjà présents dans nos quartiers. Mais permettez-moi ici de citer les cadets de la gendarmerie – j'ai eu la chance d'assister cette semaine, avec quelques collègues, à la présentation d'une nouvelle promotion. Ceux avec lesquels je me suis entretenue ont été marqués p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

...nt enfin compliqués à gérer pour les élus qui sont excédés par un tel climat, incompatible avec un cadre de vie paisible, et souvent démunis pour apporter des réponses à leurs administrés. Je veux saluer les avancées contenues dans cet article unique qui comble le manque de moyens répressifs à disposition des forces de l'ordre, en faisant de ces rodéos un délit spécifique, ce qui facilitera leur prévention comme leur répression. Les peines préconisées permettront de dissuader de telles pratiques et, le cas échéant, d'infliger les sanctions adéquates. L'immobilisation et la saisie du véhicule sont également un outil important pour lutter contre la récidive. Enfin, la pénalisation de l'incitation complète l'arsenal juridique en permettant une intervention en amont. J'échangeais à l'instant avec que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Charrière :

... sociale, les habitants finissant par se déchirer. Cette proposition de loi donnera ainsi un cadre clair aux forces de l'ordre afin que ces comportements ne restent pas impunis. Les moyens juridiques donnés aux personnels de police – tel que l'immobilisation du véhicule – permettront d'agir avec célérité et de faire cesser ces rodéos. Outre ce volet répressif, nous devrons aussi travailler à la prévention en développant la sensibilisation aux dangers que représentent de tels comportements et, plus globalement, en accompagnant ces individus en fonction des territoires concernés autour des problématiques liées à la civilité mais, aussi, à l'emploi. Enfin, il faudra proposer à nos jeunes des activités encadrées, culturelles ou sportives, notamment grâce aux centres sociaux et aux maisons de quartier...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

... – dont tout le monde, ici, a fait état – qui règne bien trop souvent chez les personnes provoquant de telles nuisances. Renforcer les moyens doit passer par des effectifs supplémentaires. Nous devons également poursuivre le développement de la vidéosurveillance qui permet l'interpellation des fauteurs de troubles a posteriori. Parallèlement, il convient aussi de réfléchir au renforcement de la prévention auprès des jeunes et des familles. À ce titre et comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, pourquoi ne pas s'inspirer des terrains sécurisés et accessibles qui ont été mis en place à La Réunion – je disposais d'ailleurs d'un exemple identique à vous donner concernant nos voisins belges ? Il est nécessaire de travailler à la prévention, mais aussi, comme nous le faisons, à la répression de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je me félicite de ce texte visant à lutter contre les rodéos sauvages. J'ai bien écouté la discussion générale, pendant laquelle les dangers de ces comportements ont été très largement soulignés, que ce soit pour ceux qui les pratiquent que pour les riverains. On a souvent entendu dire qu'il fallait promouvoir une meilleure éducation, une meilleure prévention – mon collègue Hervé Saulignac en a largement parlé. Une question a aussi été fréquemment posée : comment faire pour appréhender ces fauteurs de troubles ? Que cette loi soit ou non votée, il faudra de toute façon résoudre ces difficultés demain alors qu'elles auraient peut-être pu l'être hier. Cela suppose une autre question, madame la ministre : en aura-t-on les moyens ? Vous nous avez apport...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

...s sont concernés par ce problème. Entre septembre 2017 et mai 2018, 130 opérations de lutte contre les rodéos urbains ont été menées par la police et la gendarmerie. Sept personnes ont été interpellées pour commission d'un délit, quatorze contraventions ont été relevées, et seulement deux véhicules ont été saisis et mis en fourrière : c'est bien trop peu. Bien sûr, il faut des sanctions et de la prévention : c'est l'objet de ce texte. Mais il faudra aussi agir, nous le voyons bien, sur le terrain de l'éducation, en mobilisant tous les acteurs, comme l'a si justement suggéré le Président de la République en présentant son projet pour nos quartiers populaires. Nous en parlions il y a quelques instants avec Julien Denormandie, lors de son audition par la mission d'évaluation et de contrôle. Il faudra ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...– que comme des peines complémentaires. Pour notre groupe, les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération ne devraient pas être conçus comme des outils de gestion des flux carcéraux. Il est donc de la responsabilité du législateur de ne pas prévoir systématiquement une peine de prison de référence pour tous les délits et les crimes. La France insoumise considère qu'en matière de prévention de la récidive, il est plus efficace de condamner les participants aux rodéos motorisés à une mesure alternative à l'incarcération plutôt qu'à la prison. Au regard de la population visée, nous pensons qu'une peine autonome de TIG, une peine riche de sens, permettrait de prévenir plus efficacement ces actes anti-communautaires et leur récidive. Robert Badinter considérait que cette peine de TIG a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

... et apparentés est évidemment tout à fait satisfait de ce débat et de cette proposition de loi, qui est utile et nécessaire. Nous avons été heureux de l'écoute de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, tant en commission qu'en séance publique. Les amendements qui ont pu être adoptés ont, selon moi, amélioré le texte. Nous avons été attentifs aux réponses qui ont été données au sujet du volet prévention, sur lequel il nous faudra travailler – c'est en tout cas ce que je souhaite – avec les élus locaux, afin d'apporter des solutions destinées à ces jeunes ou aux associations. Enfin, nous serons attentifs aux suites données à cette proposition de loi. Comme vient de le dire M. Reda, il convient désormais d'aller vite. Nous souhaitons que le Sénat adopte le texte de façon conforme et que les décre...