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Interventions sur "urbain"

35 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...sion des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – aussi appelés « cross bitume » – ont été constatés dans les zones urbaines par la police nationale. De jeunes conducteurs y ont perdu la vie : deux en Essonne et un dans les Yvelines. Tout récemment, dans la seule région lilloise, un jeune de vingt-trois ans a succombé à ses blessures au Centre hospital...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

...te de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en marche aborde l'examen de ce texte avec modestie. Nous sommes conscients de la difficulté qu'il y a à appréhender les auteurs de ces faits, mais nous souhaitons limiter les impacts de leurs comportements, qui sont, au minimum, exaspérants pour les populations concernées, qu'elles soient d'ailleurs urbaines ou rurales, et, au pire, générateurs de troubles graves, de blessures ou de décès accidentels, comme l'a rappelé Mme la ministre. Il s'agit de donner aux comportements de ce type la dimension pénale d'un délit, notamment pour que le ou les véhicules puissent être saisis le plus rapidement possible et que cesse l'incompréhension de nos concitoyens. L'objectif est d'éviter que ne s'installe un s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

...dame la rapporteure, mes chers collègues, il y a effectivement des textes qui font davantage polémique que celui-là, et nous pouvons nous réjouir de connaître cette semaine, dans cet hémicycle, au moins un moment de consensus, si ce n'est d'unanimité, autour de cette proposition de loi, qui vise à donner une définition claire des rodéos sauvages motorisés et à les réprimer. L'expression « rodéos urbains » est d'ailleurs quelque peu galvaudée, puisque, comme vous l'avez justement précisé, madame la ministre, ce phénomène touche aujourd'hui l'ensemble du territoire national, nos villes, nos campagnes et nos zones périurbaines, et non pas seulement les territoires relégués de la République, certains se croyant autorisés à réaliser des figures acrobatiques avec des véhicules soumis à réception ou n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

...n arsenal juridique qui leur donnent plus de liberté pour intervenir. Des faits tragiques survenus hier à Nantes nous l'ont rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interventions très complexes. Il faut clarifier l'ensemble des directives, des consignes données aux policiers. Quand, à l'initiative de la présidente de la commission des lois, cert...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

...es chers collègues, la proposition de loi, parce qu'elle sera utile aux forces de l'ordre et aux collectivités, recueille, comme nous l'avons entendu, l'assentiment de bon nombre d'entre nous. Interpellés par les élus locaux de nos circonscriptions respectives, par les forces de l'ordre ou par les riverains, nous savons pertinemment qu'il est de notre responsabilité de mettre un terme aux rodéos urbains motorisés. Il est de notre responsabilité de doter les forces de l'ordre d'outils juridiques suffisamment dissuasifs pour prévenir, empêcher et punir de telles pratiques, dont la dangerosité est quotidiennement vérifiée. Ces outils tant attendus figurent dans le texte aujourd'hui débattu. En créant le délit de participation à un rodéo motorisé, nous permettons tout d'abord l'identification préc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

...s méprisées. Bien sûr, les drames restent rares. Néanmoins, nous ne pouvons oublier les accidents mortels survenus sur le territoire national. Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, notre rapporteure a rappelé qu'un nouvel accident s'était produit ce week-end. Si le phénomène augmente, il tend également à s'étendre, comme je l'ai dit précédemment, et ne concerne pas que les zones urbaines.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je me félicite donc que la proposition de loi n'ait pas restreint le champ d'application de ce délit aux zones urbaines. Les phénomènes dont nous parlons ont aussi été constatés en périphérie des centres urbains, dans les zones rurales et en outre-mer. Face à cette extension, il fallait agir. Je rejoins les propos de mes collègues, notamment ceux de M. Reda, qui vous interrogent sur les moyens qui seront accordés pour mettre en oeuvre, concrètement, ce dispositif. Souvent, des mineurs sont en cause, qui ne peuve...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le phénomène des rodéos motorisés est un fléau qui nous accable depuis trop longtemps, en milieu rural comme en milieu urbain, en métropole comme en outre-mer – cela a été rappelé. Ces comportements sont dangereux pour les riverains ainsi que, bien entendu, pour ceux qui s'y livrent, comme l'attestent les accidents survenus au cours des dernières années – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre – qui ont causé la mort de plusieurs personnes. Il y a un an, L'Écho républicain parlait ainsi de « trois morts ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

... commis récemment un délit de rodéo, lors d'une braderie, provoquant des blessés – des citoyennes et des citoyens ayant tenté de s'interposer. Les voyous ont pu s'échapper sans grande difficulté, avant d'être fort heureusement retrouvés par la suite. J'aimerais qu'il n'y ait pas trop de sectarisme dans notre enceinte, surtout sur des sujets comme celui-là. Le récit commun en matière de violences urbaines est ancien et non circonscrit aux rodéos ; ces violences ont suscité de premiers émois médiatiques en 1981 à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes. Cela étant, nous sommes toutes et tous d'accord avec le constat selon lequel le phénomène particulier des rodéos motorisés s'est amplifié ces dernières années. Hier, lors des questions au Gouvernement, notre très cher sinistre de l'intérieur…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...une surpopulation endémique – nous avons, sur ce sujet, des débats très intéressants en commission des lois et en dehors – , que tous, personnes détenues et personnels de l'administration pénitentiaire, subissent, il est irresponsable de ne pas s'interroger sur la pertinence du recours à la prison en fonction du délit commis. Est-ce la seule réponse que notre société peut apporter à ces violences urbaines ? Nous proposons, faute d'étude d'impact – puisqu'il s'agit d'une proposition de loi – , une approche criminologique approfondie, prenant comme référence le travail d'intérêt général. Il faut faire de la prévention de la récidive, car je veux qu'il y ait moins de délinquance ; or, pour mémoire, le taux de récidive est de 34 % après un travail d'intérêt général, contre 61 % après une peine de p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...u voir le jour faute d'argent. Voilà ce qu'est la prévention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vous montrez bien votre sens des priorités. Vous stigmatisez une population jeune issue des quartiers populaires – d'ailleurs, dans vos interventions, vous évoquez toujours des phénomènes de rue dans nos quartiers et des nuisances urbaines, alors que les rodéos sont nombreux en zone gendarmerie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Selon les sociologues, ces phénomènes de violences urbaines trouvent leur genèse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique. Pour les combattre, il faut donc aussi s'interroger sur les raisons profondes qui les provoquent. Ainsi, l'implantation de services publics, le rapprochement de la police et de la population et la création d'emplois dans les quartiers sont les véritables leviers pour s'attaquer aux maux profonds, dont le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

La situation actuelle est inquiétante, car ces rassemblements sauvages, à deux ou quatre roues, sont très dangereux, exaspèrent les habitants et laissent les pouvoirs publics, notamment la police et les élus locaux, désemparés. En 2017, selon les données communiquées par le ministère de l'intérieur, 8 700 rodéos ont été constatés par la seule police nationale, c'est-à-dire dans les zones urbaines. En Seine-Saint-Denis, on ne compte plus ces nombreuses incartades qui prospèrent dans nos quartiers. Ces rodéos sont un véritable enfer pour les habitants, qui se trouvent privés de sommeil à cause des nuisances provoquées par les scooters, les motos ou autres quads. Les relations sociales et, plus largement, la qualité de vie de nos concitoyens se trouvent durablement dégradées par l'action d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

C'est que ce fléau n'est pas l'apanage des métropoles et des banlieues urbaines. En tant que maire honoraire d'une commune de 5 000 habitants, je puis attester que les élus locaux sont malheureusement confrontés à ces dérives, amplifiées dans les zones touristiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

...quer les véhicules après coup, en convoquant les fauteurs de trouble au commissariat. Souvent, ne peuvent être retenus contre eux que le non-port du casque et l'excès de vitesse. Depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives parlementaires visant à lutter contre les rodéos motorisés n'ont malheureusement pas abouti. Citons la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, enregistrée à la présidence du Sénat le 14 octobre 2015, la proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques, enregistrée à la présidence de l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2017, et la proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés enregistrée au Sénat le 21 novembre 2017. Cette proposition de loi renforçant la lutte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

...t général, une peine de jours-amende, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Autre motif de satisfaction : le fait même que cette assemblée débatte à nouveau d'un texte sur le sujet. En effet, deux constats sont largement partagés sur nos bancs. Le premier, c'est l'ampleur du phénomène, en zone rurale comme en zone urbaine. Les témoignages abondent, transmis par les élus ici présents mais aussi par de nombreux citoyens, notamment les maires qui vivent quotidiennement les désagréments suscités par les rodéos motorisés. Le second, c'est la difficulté qu'éprouvent les pouvoirs publics, notamment les élus locaux, à endiguer le phénomène. Je me félicite également que le texte vise tout véhicule terrestre à moteur. La ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 25 novembre 2007, à Villiers-le-Bel, dans le Val-d'Oise, éclataient des émeutes urbaines d'une violence sans précédent. Pendant trois jours, les Français ont été les spectateurs médusés de scènes de guerre, avec le pillage de dizaines de magasins et des incendies criminels détruisant notamment une bibliothèque et une école. Pendant trois jours, les policiers ont été les cibles de bandes organisées, déterminées à « tuer du flic » avec l'utilisation massive de cocktails Molotov et d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

... de la communauté nationale au regard de la dangerosité de leur mission et du peu de moyens dont elles disposent pour assurer notre sécurité. Les événements dramatiques de Villiers-le-Bel sont survenus à la suite d'un accident mortel provoqué par deux jeunes montés sur une motocross. Depuis onze ans, gouvernements et collectivités locales sont confrontés à l'explosion du phénomène appelé « rodéo urbain », appellation bien pudique pour désigner une occupation illégale de quartiers entiers suscitant des nuisances intolérables pour les riverains. Ce phénomène, devenu une mode dans les banlieues, pourrit le quotidien de bon nombre de nos compatriotes, qui ne supportent plus les roues arrières et les accélérations sonores des voitures, scooters, quads et motos qui se donnent en spectacle, le jour co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Avec les beaux jours, les rodéos urbains ou sauvages sont de retour, et, avec eux, l'exaspération des riverains, qui craignent pour leur sécurité et celle de leurs enfants, et ne comprennent pas que l'on ne puisse rien faire pour les empêcher. Rien faire, ce n'est pas tout à fait exact, car il serait déjà possible d'agir avec les textes en vigueur, même si cette proposition de loi permettra d'en faire plus, ce qui est une bonne chose....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

...ui se sentent impuissantes. Il semble aujourd'hui nécessaire de poser un cadre juridique pour faciliter la répression de tels comportements. Malgré des tentatives lors des précédentes législatures, aucune loi n'a été définitivement adoptée. Les députés du groupe LaREM, et bien au-delà, attachent une importance particulière à cette proposition de loi, qui doit aboutir au plus vite, car les rodéos urbains sont très fréquents en période estivale. Enfin, ne soyons pas dupes, chers collègues : dans certains quartiers, et en particulier dans ma circonscription de Roubaix et Wattrelos, les rodéos en bande organisée sèment la terreur parmi les habitants afin de conquérir des territoires et de les livrer aux trafics en tout genre, notamment de stupéfiants. Cette loi porte le message de la confiance ap...