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Interventions sur "commerce"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

... préciser que l'engagement de la France dans la lutte contre le trafic d'armes illicites n'a pas attendu la ratification de ce protocole. À la suite des attentats de janvier et novembre 2015, la France s'est remobilisée à tous les niveaux – national, régional, global – pour mieux lutter contre les trafics illicites d'armes à feu. Le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est le seul instrument universel et consensuel en matière de lutte contre les trafics d'armes conventionnelles. Sa troisième conférence d'examen s'est déroulée la semaine dernière, au siège des Nations unies à New York, sous la présidence de la France, qui s'est attachée de manière prioritaire à remobiliser les États, la société civile et la commun...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

... de 2011, qui ont contribué à déstabiliser toute cette zone et à faire de la Libye l'enfer qu'elle est aujourd'hui. Au passage, ces parachutages comprenaient des armes légères dont nul ne sait à ce jour où elles se trouvent. On peut parler également de la vente d'armes à des pays susceptibles de s'en servir contre leur propre population, qui constitue une violation par la France du traité sur le commerce des armes. C'est d'autant plus consternant que, le 21 août 2013, l'Union européenne a demandé aux États membres de suspendre leurs transferts d'armes vers l'Égypte afin d'éviter qu'elles ne soient utilisées à des fins de répression interne. Mais la France a préféré continuer sans tenir compte de cette demande : qu'importent les humains pourvu qu'on ait le profit ! L'on comprend donc pourquoi, pe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine O :

...achnikov, comme cela avait été déjà le cas lors des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Ces armes, achetées en Europe orientale et passées par la Belgique avant d'être utilisées en France, proviennent d'un trafic international, celui des armes légères et de petit calibre, un fléau qui ne connaît pas de frontières et qui touche tous les continents. Comme l'a indiqué le rapporteur, ce commerce illégal concerne chaque année entre 600 et 800 millions d'armes, qui sont à l'origine d'environ 500 000 victimes par an ; il concerne aussi les conflits armés, où 80 % des victimes civiles sont tuées par des armes légères et de petit calibre. Les États membres de l'ONU ont rapidement identifié la multiplicité des législations et des instruments nationaux portant sur le contrôle de ces armes comm...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

...l existe enfin, depuis 1998, un rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement. La France démontre donc sa gestion sérieuse et son contrôle ferme en vue de lutter sur son territoire contre ces trafics. Au plan européen et international, comme cela a été longuement évoqué dans les précédentes interventions, la France s'est engagée dans ce travail de façon déterminée. Le traité sur le commerce des armes a bénéficié du soutien actif et de la participation de la France, tout comme le programme d'action des Nations unies en vue de lutter contre le trafic des armes légères et de petit calibre. Notre pays a aussi été actif dans l'élaboration de la directive européenne 91477 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu. La France joue un rôle important dans cette lu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

... rentables aux côtés du trafic de drogue et de médicaments et de la prostitution. Afin de clarifier les enjeux, il faut souligner que le protocole « armes à feu » exclut les armes de guerre. Son adoption s'est inscrite dans une dynamique plus globale de travail sur la problématique des armes légères et de petit calibre au sein de l'Organisation des Nations Unies. Celle-ci estime que 40 à 60 % du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre. Les données de ce marché restent très opaques, mais il est malgré tout estimé, en 2018, à 100 milliards de dollars et susceptible de doubler d'ici à 2020. Le trafic d'armes à feu est alimenté par de multiples filières, recouvrant des réalités très différentes en fonction des zones géographiques et des groupes qui le pratiquen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...s légales, donc la volonté politique d'agir : leur absence équivaut à une permission de continuer à trafiquer. Le contrôle des exportations m'amène à un autre sujet, directement lié au précédent : les exportations totalement légales et autorisées par le ministère des armées. Le rapport au Parlement sur ce sujet nous a été remis très récemment ; je l'ai lu attentivement. Au-delà du traité sur le commerce des armes que la France a ratifié, des critères communs pour l'exportation d'armes conventionnelles ont été définis au niveau de l'Union européenne. Il y en a huit, parmi lesquels le respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale et le respect du droit humanitaire par ce pays, ainsi que la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales : les États membres ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch :

...orter et à dissimuler, et leurs munitions également. Comme l'a rappelé notre rapporteur au mois de mai dernier lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires étrangères, il est avéré que « les attentats de novembre 2015 ont été commis avec des armes issues de trafics en provenance des pays de l'Est ». D'ailleurs, les chiffres sont là. D'après les Nations Unies, entre 40 % et 60 % du commerce des armes légères est illicite à un moment ou à un autre. Pour mémoire, ces armes feraient 500 000 victimes par an. Aussi, même si la France a pris du retard dans l'adoption du protocole, on doit à présent se féliciter de toutes les initiatives soutenues par notre pays, notamment l'adoption de l'Instrument international de traçage, l'élaboration d'un guide des meilleures pratiques pour prévenir ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...rmais, en complément des Vingt-Quatre qui ont signé ce protocole, la France doit faire en sorte que les pays restants de l'Union européenne et, plus généralement, de l'Europe adhèrent à leur tour à cette convention. J'insiste sur ce point, souligné par Jean-Paul Lecoq : il faudrait aussi que la France respecte enfin ses engagements internationaux – je pense plus particulièrement au traité sur le commerce des armes ratifié par notre pays prévoyant que les pays s'engagent à ne pas autoriser les transferts d'armement dès lors qu'il existerait un risque prépondérant ou clair que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire. Il reste beaucoup à faire et, dans ce domaine-là, la France n'est absolument pas exemplaire. En définiti...