Interventions sur "ministre de l'intérieur"

...exigé de la majorité qu'elle admette que l'Assemblée nationale se devait de conduire une investigation sur les événements du 1er mai. Monsieur le président, les images qui ont circulé en boucle ont profondément choqué les Français. Comme tous mes collègues ici, j'ai reçu plusieurs dizaines de SMS et de courriels de personnes demandant dans quel pays nous vivons. Nous avons appris ce matin que le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, savait dès le lendemain que ces faits s'étaient produits. Il a demandé à l'Inspection générale de la police nationale – IGPN – un rapport, dont il devait disposer depuis le 2 mai. Je souhaite que le Gouvernement nous apporte des précisions, car il n'était apparemment pas le seul ministre à être informé de la chose. D'une affaire Benalla, on passe à une affaire d'État.

D'une affaire concernant un individu, dont j'ai qualifié hier le comportement d'imbécile, on passe à une affaire dans le cadre de laquelle on a essayé de cacher à l'opinion publique des faits d'une extrême gravité qui se sont produits dans le pays. Je renouvelle donc, au nom de mon groupe, la demande d'audition du ministre de l'intérieur.

Depuis maintenant vingt-quatre heures, nous réclamons la présence du Premier ministre ou, à défaut, du ministre de l'intérieur dans cet hémicycle, pour qu'il apporte certaines précisions. Puisque vous ne semblez manifestement pas comprendre la gravité de la situation, nous allons être amenés à vous rappeler que nous ne pouvons pas continuer comme s'il ne s'était rien passé. Nous ne sommes pas des députés hors sol.

Mme la présidente de la commission des lois, à qui je veux rendre hommage, car elle agit avec compétence et dans le respect de nos textes, ne peut pas réunir la commission d'enquête, et c'est normal puisqu'elle n'a pas encore reçu de réponse du ministère de la justice. Je vous interpelle, monsieur le président, et vous demande d'inviter immédiatement le ministre de l'intérieur à venir éclairer l'Assemblée nationale.

Hier, au fil des heures, ce qui était, au départ, une information, s'est transformé en ce qui est au moins une crise politique, pour ne pas dire plus. C'est comme ça : aucun d'entre nous ne l'a particulièrement voulu. Cette crise a été aggravée par le fait que les déclarations du ministre de l'intérieur devant le Sénat se sont révélées comporter – je vais, là aussi, « euphémiser » – de grandes zones d'ombre et quelques contre-vérités. Ensuite, dans cette assemblée, comme c'est leur rôle, les opposants se sont opposés et les majoritaires ont, avec beaucoup de patience, supporté ladite opposition jusqu'au moment où ils ont posé un acte pour lequel je veux les saluer, préférant à leur confort parti...

...– , a décidé de faire un bras d'honneur au Parlement, en passant outre ses demandes, dont il n'a manifestement rien à faire, puisqu'il refuse de venir devant lui rendre compte de cette affaire. Nous n'avons pas à céder parce que notre demande est conforme, je le répète, à l'article 20 de la Constitution, qui précise que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement ». Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou le Premier ministre doit venir s'exprimer. C'est tout ce que nous demandons. Comme tous les autres présidents de groupe, j'ai d'ailleurs dit au président de notre assemblée que nous étions prêts à réfléchir avec lui à la formule la mieux adaptée à l'expression du Premier ministre.

Il porte sur la sérénité de nos débats. Madame la garde des sceaux, je vous remercie d'avoir jugé bon, ce matin, de répondre à ma courte intervention Vous avez d'abord défendu l'honneur du ministre d'État, ministre de l'intérieur, car certains, ici, le soupçonnaient de n'avoir pas dit la vérité. C'est un acte de solidarité que nous respectons. J'ai alors plaidé pour une interruption de nos travaux, du fait que nous nous apprêtons à nous pencher, dans le cadre du présent texte, sur la Cour de justice de la République, qu'il est prévu de remplacer par une autre instance – vous nous l'avez rappelé. Cette question concerne l...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, car il y va de la sérénité de nos débats. Les quelques échanges qui viennent d'avoir lieu montrent qu'il y a deux aspects au problème. S'agissant de la procédure évoquée par Mme la présidente de la commission des lois, elle va dans le bon sens. Mais nous avons également demandé à entendre le ministre de l'intérieur. C'est une demande que j'ai personnellement formulée, au nom de notre groupe, hier, dès 15 heures. Entre-temps, nous avons appris que le ministre de l'intérieur était au Sénat pour la séance de questions au Gouvernement, mais qu'il y sera aussi dès lundi, pour s'expliquer. Il nous snobe, alors que nous allons siéger aujourd'hui, samedi et dimanche ! Nous exigeons la présence du ministre de l'inté...

...l a décidé de ne pas venir : la majorité le soutient, tandis que l'opposition ne peut accepter son refus de s'exprimer. Ce blocage, qui n'est pas celui du fonctionnement de l'Assemblée nationale, est un blocage politique, dû à une posture. Si je regrette qu'un membre du Gouvernement ne se soit toujours pas déplacé – c'est une erreur – , je ne souhaite pas, toutefois, la venue du ministre d'État, ministre de l'intérieur, parce qu'il doit désormais être entendu dans le cadre de la commission d'enquête, sous serment, à ses risques et périls si, d'aventure, il omettait de dire une vérité. Telle est la situation. Nous ne multiplierons pas les rappels au règlement puisque l'ordre du jour est bloqué. Je l'ai déjà souligné, cette affaire illustre la nécessité de réviser la Constitution, …

...ents. J'avais fixé deux objectifs à cette réunion. Le premier était celui de la commission d'enquête. Celle-ci a notre entière confiance, sera conduite par un spécialiste des manifestations et une juriste respectée, et sa composition est plurielle. J'avais également posé comme préalable, par respect pour le Parlement et parce que je pensais que cette exigence ne serait pas abandonnée, la venue du ministre de l'intérieur. Force est de constater que chaque minute qui passe nous apporte une nouvelle information, la dernière étant la certitude que le ministre de l'intérieur a été informé des faits dès le lendemain du 1er mai. Au moment où nous débattons des pouvoirs du Parlement et de l'impérieuse nécessité de veiller à la séparation des pouvoirs, quoi de mieux pour confirmer la pertinence de cette exigence ? On ne...

La proposition que j'ai faite au cours de la réunion du bureau de la commission des lois, en qualité de corapporteur de cette commission dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête et en plein accord avec mes collègues membres du groupe présidé par Christian Jacob, comportait deux volets. Premièrement, une audition du ministre d'État, ministre de l'intérieur, demain matin, de dix heures à midi, de sorte que les travaux normaux dans l'hémicycle, consacrés à la révision de la Constitution, puissent reprendre samedi après-midi, samedi dans la nuit et dimanche. Très concrètement, cela veut dire, monsieur le président, que de dix heures à midi, ces travaux auraient été suspendus.

Nous sommes constants depuis hier. Nous avons passé plusieurs heures à demander la présence du ministre de l'intérieur, pour retrouver la sérénité de nos débats, et que la commission des lois soit dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire. Cela a été obtenu, car le groupe Nouvelle Gauche, par la voix de notre collègue Boris Vallaud, en avait rappelé la possibilité. Depuis hier soir, nous feuilletonnons par voie de presse ce qui est en train de se passer. Nos compatriotes veulent des réponses. L...

Monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux car nous devons aller au fond des choses. C'est pourquoi, tant que nous n'aurons pas entendu, au moins, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, nous poserons des questions. Je tiens à en poser une sur l'affaire de l'appartement. Nous avons en effet appris qu'un appartement a été attribué à M. Benalla dans des locaux prestigieux, à proximité de l'Élysée et qui en dépendent, 11 quai Branly, dans le septième arrondissement de Paris. Curieusement cet appartement lui a été attribué le 9 juillet, après la sanction de quinze jours.

L'audition du ministre de l'intérieur, celles des différents responsables des services opérationnels, celles d'autres personnalités politiques, ainsi que celles, le moment venu, du secrétaire général de la présidence de la République et d'autres agents de l'État servant à l'Élysée : toutes ces auditions doivent avoir un caractère public. Voilà les deux propositions que nous avons formulées. Ces propositions ne sont pas extravagantes...

Il y a donc eu un mensonge par omission ! On apprend ensuite qu'un ministre de l'intérieur précédent, M. Bernard Cazeneuve, que ses services ont refusé le port d'arme à M. Benalla parce qu'il avait un caractère de Rambo. Pourquoi le ministre de l'intérieur Gérard Collomb délivre-t-il un port d'arme à ce monsieur, alors que ces mêmes services le lui avaient refusé ? Nous sommes face à des mensonges. Nous répétons que nous voulons rencontrer le ministre de l'intérieur,

Souhaitant obtenir des réponses sur l'attribution de cet appartement, nous souhaitons la présence du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

C'est pour cela que nous voulons entendre le ministre de l'intérieur !

...sommes tous responsables. Elle a des habitudes qui ne sont pas mauvaises, notamment une capacité à parler ensemble, en dehors de l'hémicycle, non pour faire des choses dans le dos des Français, mais pour trouver des issues. Je prends à témoin les membres de la commission : beaucoup ont essayé de trouver une issue, mais un désaccord subsiste. Sur quoi ? Sur le moment où nous devons auditionner le ministre de l'intérieur : les uns veulent que ce soit samedi matin, les autres, lundi matin. Pensez-vous, chers collègues, qu'il existe un seul Français qui puisse comprendre que nous ne nous mettions pas d'accord sur le moment où nous devons auditionner le ministre de l'intérieur ? Non ! Aucun Français n'est capable de comprendre cela !

Nous avons passé toute la soirée à exiger qu'un ministre, le ministre de l'intérieur, le Premier ministre ou, a minima, le ministre chargé des relations avec le Parlement, vienne s'exprimer ici devant nous, et il était planqué dans un bureau, dans les couloirs !

Laissez-moi m'exprimer, chers collègues. Nous avons trouvé un accord sur le principe de l'audition du ministre de l'intérieur : non pas sur la date, mais un accord quand même. Or lorsqu'un certain nombre de personnalités proches du président de la République ont été évoquées, cela a provoqué un raidissement immédiat. La publicité des réunions, monsieur le président, est une autre question. Nos règles en la matière sont connues ; il vous appartient de les rappeler. Le principe, c'est la publicité des débats : nos débats...