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Interventions sur "événement"

10 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

...emps ? Nous voulons également savoir pourquoi l'Élysée n'a pas saisi le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, sachant qu'il y avait manifestement des choses pouvant donner lieu à une enquête. Pourquoi avoir prétendu que ce monsieur n'intervenait plus sur le terrain, alors que, comme les médias l'ont démontré, il était intervenu à deux reprises au coeur d'événements nationaux ? Nous souhaitons connaître l'ampleur de la confusion qui peut exister, depuis un an, entre les forces de police et certaines milices privées. Qui a maintenu M. Benalla en fonction après le 3 mai ? M. Roger-Petit a parlé de deux collaborateurs : nous souhaiterions savoir s'il y en n'a pas d'autres. M. le ministre peut-il nous apporter des précisions à ce sujet ? Enfin, je m'adresse à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il porte sur le même sujet, qui fait suffisamment l'actualité pour mériter une intervention dans cet hémicycle. Premièrement, nous avons fait, la semaine dernière, une proposition de création d'une commission d'enquête sur les événements qui ont eu lieu lors de la manifestation du 1er mai. Je suis sûr que la majorité aura à coeur de l'accepter. Deuxièmement, madame la ministre pourra répondre au moins à une question – les autres concernant le ministre de l'intérieur, voire M. Macron, mais je n'invite pas ce dernier à venir ici... L'article 40 du code de procédure pénale enjoint un dépositaire de l'autorité, dès lors qu'il est té...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je souhaite appuyer les propos du collègue Lagarde. La question a été posée hier : quand un événement se produit dans la vie politique, comment faire en sorte qu'un écho rapide et fort en parvienne dans cette assemblée ? En effet, nous devrions avoir aujourd'hui une réponse de l'exécutif sur ce dossier. Je comprends que ce ne soit pas le rôle de la garde des sceaux, mais on ne peut pas se cacher derrière la judiciarisation de l'affaire pour ne plus en parler. Au contraire, nous devrions obtenir d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Nous serions donc la seule instance qui ne serait pas en capacité de s'interroger sur les événements du 1er mai dernier. Monsieur le président, je vous ai vu tout à l'heure plutôt dans de bonnes dispositions s'agissant de la formation d'une commission d'enquête, et confronté comme nous à une forme d'impossibilité. Mme la présidente de la commission des lois est au banc. Je rappelle donc la possibilité offerte par l'article 5 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958, qui a jadis permi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Il nous est certes arrivé de nous opposer de façon caricaturale – je prends ma part de responsabilité dans ce domaine – , mais nous sommes aujourd'hui dans un moment grave. Chacun sait que l'ensemble du pays attend une réponse de l'Assemblée nationale. Face à un événement qui met en cause non seulement les pouvoirs publics mais aussi le droit de manifester, la sécurité qui doit être assurée à chaque Français, le respect que l'on doit à la police et aux institutions, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

...s travaux, qui portent justement sur l'organisation des pouvoirs et la préservation de leur séparation, sans qu'une réponse n'ait été apportée sur ce sujet. Aujourd'hui, nous jouons chacun un rôle face à ce texte. Au-delà, nous représentons l'histoire de notre pays et la capacité à respecter les principes qui ont fait la grandeur de la France. Aussi, monsieur le président, face à la gravité des événements, je vous conjure d'apporter une réponse circonstanciée. Il en va de votre responsabilité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...ment à souligner la gravité des faits portés à notre connaissance. L'ensemble des orateurs qui se sont exprimés en sont convenus. Je m'associe donc aux demandes qui ont été faites : il s'agit de prendre des dispositions concrètes pour que l'Assemblée nationale se saisisse des questions graves qui ont été posées. Nous ne voulons pas être associés à une forme d'inaction face à ces révélations. Ces événements jettent par ailleurs une lumière singulière sur nos débats actuels, alors que nous modifions la loi fondamentale de notre république et parlons de la Constitution, de l'équilibre et de la séparation des pouvoirs. Ils devraient nous inciter à regarder nos travaux avec beaucoup de sérieux et peut-être un peu plus de recul. Certains ont dit que nous reprendrions la discussion dès lors que des mesur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...e la majorité, dans les discussions que les uns ou les autres auront lors de la suspension de séance, de l'importance des demandes qui ont été faites. Depuis le début de ces débats, nous entendons de nombreux arguments, qui légitiment cette révision au motif qu'elle renforcerait les pouvoirs du Parlement et qu'elle lui donnerait davantage de pouvoir en termes d'évaluation et de contrôle. Or cet événement met justement en pratique de ce que défend la majorité. Si le pouvoir du Parlement, réduit par la révision, est de faire la loi, celui-ci a aussi pour mission d'évaluer et de contrôler l'action du Gouvernement. Je parle là d'un vrai contrôle, pas de celui exercé avec les questions au Gouvernement, auxquelles un ministre décide ou non de répondre. Mesdames, messieurs les députés de la majorité, vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

...ites que vous ne pouvez décider seul de cette création. Je l'entends bien, mais l'Assemblée, elle, a en la possibilité. Dès lors que vous-même, et le président du groupe majoritaire, en êtes d'accord, la commission d'enquête pourra avoir lieu. Nous déposons cette demande aujourd'hui et nous attendons votre accord, ou plus exactement celui de La République en marche, pour faire la lumière sur les événements du 1er mai. Je vous ai demandé en second lieu que le Premier ministre vienne s'expliquer pour faire le point sur la situation. Nous n'allons pas rester, les uns et les autres, à surveiller les annonces de la presse. Cela ne ressemblerait à rien. Nos collègues ayant demandé une suspension de quelques minutes, vous avez souhaité que celle-ci dure une demi-heure. J'imagine que, pendant cette inte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

...l faudra, nous permettra de repartir sur d'autres bases, car nous ne pouvons pas rester plus longtemps dans l'expectative, sans quoi tous nos travaux seront retardés et, je le répète, nous ne travaillerons pas sereinement. Je renouvelle mes questions. Allez-vous réunir la Conférence des présidents pour acter le fait que nous sommes d'accord sur la création d'une commission d'enquête au sujet des événements du 1er mai et déterminer quelle forme elle prendra ? D'autre part, avez-vous demandé à l'exécutif, qui, au titre de l'article 49 de la Constitution, est responsable devant le Parlement, de venir faire un point de la situation ?