Interventions sur "clos"

À huis clos ?

Nous ? Réfléchissez avant de dire des choses pareilles en vous adressant à moi ! Deuxième point de désaccord : les auditions doivent-elles être publiques ou non ? L'exemple cité par Mme la présidente de la commission des lois le prouve : il ne peut malheureusement plus y avoir d'auditions confidentielles, secrètes, à huis clos – sauf à ce que quelqu'un le demande, mais il lui faudra ensuite l'assumer devant l'opinion publique. Par nature, ces auditions doivent être publiques.

Comment imaginer que l'on puisse se présenter à une élection en prétendant rénover notre vie publique et en invoquant le principe de la transparence et que l'on y renonce aussitôt arrivé au pouvoir, pour préférer le huis clos ?

Mais sur l'affaire Cahuzac, il n'y a eu aucun huis clos !

D'autre part, nous avons demandé à ce qu'un membre du Gouvernement vienne quand même s'exprimer, non devant la commission d'enquête, mais dans l'hémicycle. Cette demande reste d'actualité, me semble-t-il. Deuxième point : la publicité des débats. Oui, j'ai l'habitude d'assumer ce que je dis et ce que je fais. Et j'ai dit en commission que, si la majorité s'entêtait avec le huis clos – hormis pour l'audition du ministre de l'intérieur – je prendrais mes responsabilités, y compris sur le plan juridique et pénal, en enregistrant et en diffusant le contenu des réunions.

...de l'intérieur demain matin, après suspension de nos travaux en séance. Cela aurait permis, dès lors que chacun s'y engageait – comme je l'ai fait au nom de mon groupe – de reprendre l'examen du projet de loi constitutionnelle dès demain après-midi dans des conditions normales. C'était là, me semble-t-il, une ouverture au regard de nos débats de cet après-midi. Puis est venue la question du huis clos. Très franchement, je ne comprends pas le blocage sur ce point. Je le comprends d'autant moins que j'ai le sentiment que la majorité, après s'être un peu fait forcer la main pour créer une commission d'enquête, crée les conditions pour la tuer dans l'oeuf et la faire avorter. Peut-être ai-je tort, mais c'est mon explication. En tout cas, je n'en vois pas d'autre !

Et vous considérez qu'il n'y a pas de problème ? Et il faudrait qu'on en débatte à huis clos, planqués, de sorte que l'opinion publique ne soit pas informée ? Vous qui êtes pour la transparence, ayez un peu de courage ! Assumez !

Alors laissons tomber l'Inquisition et passons à autre chose. Les autres motifs sont encore plus ridicules. Le président de l'Assemblée vient de le rappeler avec justesse : la règle, c'est que le débat est public. Qu'est-on donc en train de discuter ici ? Le débat est public, sauf exception : il peut exister des situations où l'on décide qu'il se tiendra à huis clos, parce que c'est l'intérêt de l'État…

Nous avons simplement constaté que le contenu de cette réunion, censée, comme il se doit, se tenir à huis clos, a été éventé. Or il n'a pu l'être que par ceux qui étaient outillés pour le faire, ce qui n'était pas le cas de tous.

De même, il est logique de penser que celles et ceux qui déclarent qu'en cas de huis clos ils enregistreront tout et transmettront en direct ce qui sera dit ont immédiatement mis en oeuvre l'intention qu'ils ont annoncée.