Interventions sur "demain"

Oh ! Nous vous avions proposé demain à dix heures et vous avez refusé ! C'est dans ce sens-là que ça s'est passé !

La proposition que j'ai faite au cours de la réunion du bureau de la commission des lois, en qualité de corapporteur de cette commission dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête et en plein accord avec mes collègues membres du groupe présidé par Christian Jacob, comportait deux volets. Premièrement, une audition du ministre d'État, ministre de l'intérieur, demain matin, de dix heures à midi, de sorte que les travaux normaux dans l'hémicycle, consacrés à la révision de la Constitution, puissent reprendre samedi après-midi, samedi dans la nuit et dimanche. Très concrètement, cela veut dire, monsieur le président, que de dix heures à midi, ces travaux auraient été suspendus.

Il y a eu en effet, au cours de la réunion de la commission, deux points de désaccord majeurs. Peut-être y en aurait-il eu d'autres, d'ailleurs, si la réunion s'était poursuivie, mais nous ne le saurons pas. Le premier point, M. Larrivé l'a rappelé, portait sur la venue du ministre de l'intérieur, au moins demain matin. Une solution technique avait été trouvée : commencer par l'examen du projet de loi constitutionnelle à neuf heures trente, puis suspendre la séance à dix heures pour auditionner le ministre pendant deux heures, avant de reprendre nos travaux en séance à midi. Je ne sais si nous aurions accepté cette proposition puisqu'au départ, le groupe Les Républicains souhaitait même faire supprimer l...

...e le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur viennent s'expliquer, dans l'hémicycle, sur une affaire dont je répète qu'elle a un lien direct avec la réforme constitutionnelle. Je n'avais pas non plus de mandat de mon groupe pour accepter la proposition faite en commission, mais j'ai pris sur moi de le faire pour sortir de l'impasse. Elle consistait à faire venir le ministre de l'intérieur demain matin, après suspension de nos travaux en séance. Cela aurait permis, dès lors que chacun s'y engageait – comme je l'ai fait au nom de mon groupe – de reprendre l'examen du projet de loi constitutionnelle dès demain après-midi dans des conditions normales. C'était là, me semble-t-il, une ouverture au regard de nos débats de cet après-midi. Puis est venue la question du huis clos. Très franchemen...

À un moment – et je le dis à tous, pas seulement aux membres de l'opposition – il faut trouver une voie de sortie. J'entendais M. Bernalicis dire qu'il veut le ministre de l'intérieur demain matin à neuf heures, et qu'il veut aussi le Premier ministre malgré tout, sinon il continuera de bloquer !

Nous avions une solution très simple : la présidente de la commission aurait réuni demain la commission sans réunir préalablement le bureau, après quoi nous serions passés au vote. La présidente de la commission cherche des voies de consensus, et vous, vous posez des oukases à toutes les étapes !

Je veux vous proposer, peut-être, de réunir de nouveau le bureau demain avant la réunion de la commission elle-même, pour essayer de trouver une solution. On doit y arriver, entre gens qui ont envie d'avancer !

...ses sont relativement simples. Une question se pose : la date de l'audition du ministre de l'intérieur. Mes collègues ont adressé une proposition au bureau de la commission des lois : faisant abstraction de notre demande d'auditionner le Premier ministre, nous acceptons de reprendre nos travaux à condition que l'audition du ministre de l'intérieur ait lieu dans les plus brefs délais, c'est-à-dire demain matin. Cela me semble une avancée par rapport à notre souhait d'entendre le Premier ministre : il fallait un accord pour pouvoir reprendre nos travaux, le voilà. La condition est que le ministre de l'intérieur soit entendu dans le cadre de la commission des lois transformée en commission d'enquête. Il me semble que cette proposition est claire et raisonnable, contrairement à ce que dit M. Fesneau...

Raisonnable, de décider à vingt-trois heures d'une audition à neuf heures trente demain matin ?

Mais dans ces cas-là, il faut être prudent. Le président Lagarde a suggéré que les présidents de groupe se réunissent une nouvelle fois. Eh bien moi, je respecte le règlement et les procédures. Une commission d'enquête est constituée ; un bureau s'est réuni, manifestement sans succès ; une commission se réunira demain : elle décidera. Ce n'est pas aux présidents de groupe de décider pour elle par-delà les structures que nous choisissons.