Interventions sur "exécutif"

...rdinaire, puisque nous avons encore, un peu, la maîtrise de l'ordre du jour. Je note que vous ne refusez pas le principe d'ouvrir une commission d'enquête à ce sujet et vous en remercie. Mme la garde des sceaux et du rapporteur général ont dit que les pouvoirs de contrôle du Parlement devaient être renforcés et exercés. Nous avons là une occasion en or de savoir si le Parlement peut contrôler un exécutif qui aurait dérapé et qui se serait assis sur les valeurs fondamentales de la République. Si vous voulez donner du sens à cette révision constitutionnelle, engagez-vous, dans le prolongement de ce que vient de dire le président de l'Assemblée nationale, à ce que le Parlement puisse contrôler une affaire, qui, si l'on n'y prenait pas garde, pourrait devenir une affaire d'État. Voilà, sans esprit d...

...taper sur les manifestants. C'est de l'ordre du délire. La police, ce n'est pas cela, et il n'est pas policier. Il n'a en tout cas rien à faire au palais de l'Élysée. Mais mon intervention ne vise pas à évoquer le fonds de l'affaire mais à démontrer ce que je m'efforce de dire depuis des semaines : tant que nous n'aurons pas de Parlement, c'est-à-dire un Parlement qui équilibre les pouvoirs de l'exécutif, ce genre de choses pourra se produire. Si la révision constitutionnelle avait une réelle utilité, elle rétablirait suffisamment l'influence du Parlement pour que, comme le disait Montesquieu, « le pouvoir arrête le pouvoir ».

Je souhaite appuyer les propos du collègue Lagarde. La question a été posée hier : quand un événement se produit dans la vie politique, comment faire en sorte qu'un écho rapide et fort en parvienne dans cette assemblée ? En effet, nous devrions avoir aujourd'hui une réponse de l'exécutif sur ce dossier. Je comprends que ce ne soit pas le rôle de la garde des sceaux, mais on ne peut pas se cacher derrière la judiciarisation de l'affaire pour ne plus en parler. Au contraire, nous devrions obtenir dès maintenant des réponses. Il y a un lien entre la réforme de la Constitution et ce dossier : le Parlement n'aura pas davantage d'outils pour interpeller le Gouvernement et en aura même...

Force est de constater, monsieur le président, que nous ne pouvons pas continuer de travailler sereinement sur l'ordre du jour prévu tant que nous ne disposons pas d'informations supplémentaires. Nous apprenons par la presse les déclarations de tel ou tel, l'ouverture de différentes enquêtes… Vous pouvez réunir dès maintenant une Conférence des présidents, et prendre contact avec l'exécutif. Le Premier ministre peut très bien venir un quart d'heure faire un point devant l'Assemblée nationale. Ensuite, nous pourrons reprendre nos travaux. Mais nous ne pouvons pas continuer dans des conditions pareilles !

...d ou d'autres députés, qui ont aussi une responsabilité en tant que représentants du peuple. Comme membre de l'Assemblée nationale, je souhaiterais entendre, peut-être avant la suspension, une réflexion ou un questionnement de votre part. À défaut, ce silence assourdissant en dira beaucoup sur ce que nous vous reprochons et que vous contestez depuis le début, s'agissant de votre alignement sur l'exécutif et du caractère godillot de votre majorité.

...u que le Premier ministre vienne s'expliquer pour faire le point sur la situation. Nous n'allons pas rester, les uns et les autres, à surveiller les annonces de la presse. Cela ne ressemblerait à rien. Nos collègues ayant demandé une suspension de quelques minutes, vous avez souhaité que celle-ci dure une demi-heure. J'imagine que, pendant cette interruption, vous avez eu l'occasion de joindre l'exécutif, au nom de l'Assemblée, ce qui est la moindre des choses. Dès lors qu'au titre de l'article 49 de la Constitution, le Gouvernement est responsable devant le Parlement, le président de l'Assemblée nationale peut demander à l'exécutif de venir s'expliquer sur la situation.

...ps dans l'expectative, sans quoi tous nos travaux seront retardés et, je le répète, nous ne travaillerons pas sereinement. Je renouvelle mes questions. Allez-vous réunir la Conférence des présidents pour acter le fait que nous sommes d'accord sur la création d'une commission d'enquête au sujet des événements du 1er mai et déterminer quelle forme elle prendra ? D'autre part, avez-vous demandé à l'exécutif, qui, au titre de l'article 49 de la Constitution, est responsable devant le Parlement, de venir faire un point de la situation ?

Monsieur le président, j'entends votre réponse. Vous nous dites que nous n'allons pas décider immédiatement en séance. Nous sommes tous d'accord, c'est pourquoi, depuis deux heures, je vous demande de réunir la Conférence des présidents et de contacter l'exécutif.

...sion d'enquête ? J'ai le sentiment qu'ils ne veulent pas le dire en séance ; il faut donc que l'on ait cette discussion en Conférence des présidents. Cela relève de votre seule décision. Encore une fois, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Vous êtes le président de l'Assemblée nationale et vous nous dites que vous n'avez pas reçu de réponse à la demande que vous avez adressée à l'exécutif.

Tout d'abord, monsieur le président, nous tenons, pour notre part, à saluer le fait que vous ayez apporté un début de réponse. Ce débat n'a pas été vain, puisque vous avez entendu notre demande et l'avez relayée auprès de l'exécutif. En revanche, il ne nous sied pas, comme vous le suggérez, d'attendre la réunion de la Conférence des présidents de mardi prochain, pour plusieurs raisons. Premièrement, la bonne tenue de nos débats sur la révision constitutionnelle est en cause. Comme cela a été rappelé, il nous reste encore à examiner la majorité des amendements déposés sur ce texte. Il est clair que nous ne pourrions le faire,...