Interventions sur "réunion"

La proposition que j'ai faite au cours de la réunion du bureau de la commission des lois, en qualité de corapporteur de cette commission dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête et en plein accord avec mes collègues membres du groupe présidé par Christian Jacob, comportait deux volets. Premièrement, une audition du ministre d'État, ministre de l'intérieur, demain matin, de dix heures à midi, de sorte que les travaux normaux dans l'hémicycle, ...

Je viens de participer à la réunion du bureau de la commission des lois ; je remercie, au nom de mon groupe, sa présidente de m'y avoir invité. Cette assemblée est une institution dont nous sommes tous responsables. Elle a des habitudes qui ne sont pas mauvaises, notamment une capacité à parler ensemble, en dehors de l'hémicycle, non pour faire des choses dans le dos des Français, mais pour trouver des issues. Je prends à témoin ...

Laissez-moi m'exprimer, chers collègues. Nous avons trouvé un accord sur le principe de l'audition du ministre de l'intérieur : non pas sur la date, mais un accord quand même. Or lorsqu'un certain nombre de personnalités proches du président de la République ont été évoquées, cela a provoqué un raidissement immédiat. La publicité des réunions, monsieur le président, est une autre question. Nos règles en la matière sont connues ; il vous appartient de les rappeler. Le principe, c'est la publicité des débats : nos débats, nos réunions et les travaux des commissions d'enquête sont publics. Qui peut imaginer que, si l'on faisait une exception pour ce dossier précis, les Français n'en concluraient pas que l'on a quelque chose à cacher ?

Il y a eu en effet, au cours de la réunion de la commission, deux points de désaccord majeurs. Peut-être y en aurait-il eu d'autres, d'ailleurs, si la réunion s'était poursuivie, mais nous ne le saurons pas. Le premier point, M. Larrivé l'a rappelé, portait sur la venue du ministre de l'intérieur, au moins demain matin. Une solution technique avait été trouvée : commencer par l'examen du projet de loi constitutionnelle à neuf heures tren...

...mande reste d'actualité, me semble-t-il. Deuxième point : la publicité des débats. Oui, j'ai l'habitude d'assumer ce que je dis et ce que je fais. Et j'ai dit en commission que, si la majorité s'entêtait avec le huis clos – hormis pour l'audition du ministre de l'intérieur – je prendrais mes responsabilités, y compris sur le plan juridique et pénal, en enregistrant et en diffusant le contenu des réunions.

Après la réunion du bureau de la commission, je suis un peu perplexe, et j'ai du mal, très franchement, à interpréter ce qui s'est passé. Depuis ce matin se succèdent les demandes, notamment des groupes d'opposition, pour que le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur viennent s'expliquer, dans l'hémicycle, sur une affaire dont je répète qu'elle a un lien direct avec la réforme constitutionnelle. Je n'ava...

L'affaire Benalla pose la question de l'exercice du pouvoir et de ses abus. Or il y a quelque chose, dans l'attitude de la majorité au cours de la réunion de bureau de la commission, qui ressemble à de l'excès de pouvoir, quelque chose qui ressemble à une volonté de faire capoter la commission d'enquête avant même qu'elle ait débuté ses travaux.

Je veux vous proposer, peut-être, de réunir de nouveau le bureau demain avant la réunion de la commission elle-même, pour essayer de trouver une solution. On doit y arriver, entre gens qui ont envie d'avancer !

Jamais. Non par angélisme, mais parce que nous ne croyons pas à l'efficacité d'une telle politique. Par conséquent, j'atteste sur l'honneur qu'aucun des membres de mon groupe n'a live-tweeté la réunion qui a eu lieu tout à l'heure. Sur l'honneur !

Nous venons d'entendre différents sons de cloche sur la manière dont s'est déroulée la réunion du bureau, et je dois dire que ce carillon ne nous a pas beaucoup éclairés.

Nous avons simplement constaté que le contenu de cette réunion, censée, comme il se doit, se tenir à huis clos, a été éventé. Or il n'a pu l'être que par ceux qui étaient outillés pour le faire, ce qui n'était pas le cas de tous.