Interventions sur "principe de précaution"

..., je voudrais vous proposer de prévoir, dans ce cas, deux projets de loi : l'un sur la Charte du numérique et l'autre sur la Charte de l'environnement, avec des clauses de révision, comme dans les grands accords internationaux. En réalité, aujourd'hui, les spécialistes sont partagés sur l'idée d'ouvrir le débat sur la Charte de l'environnement. Ils craignent, en effet, que l'on ne revienne sur le principe de précaution ou sur le principe de non-régression. En réalité, on ferme la discussion sur la Charte par crainte de perdre des droits. Sur la question du climat, au regard de l'enjeu, de sa gravité, de la menace et de l'urgence, vous pourriez, par exception, accepter l'amendement de la commission du développement durable, que je vais soutenir, à titre exceptionnel – ce sera le seul parmi tous ceux qui ont été...

...jours extrêmement nocives, pour remplacer celles qui seront interdites de haute lutte. En tout cas, pour enrayer définitivement la sixième extinction de masse, qui est en cours, nous nous devons de mettre un terme aux dégâts causés par les pesticides et les engrais de synthèse sur l'environnement, mais également sur les agriculteurs eux-mêmes, qui sont victimes de troubles graves. Conformément au principe de précaution consacré par la Charte de l'environnement, il est urgent d'inscrire dans la Constitution l'interdiction de l'usage et de l'introduction de toutes substances et produits pouvant altérer de manière définitive la diversité biologique de notre nation. Pour le moment, la majorité et le Gouvernement, malgré les plus belles déclarations d'intention, ont toujours refusé de protéger la nature et les popu...

Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur vise à substituer au principe de précaution le principe d'innovation responsable. Une telle substitution encouragerait la recherche à prendre en compte tant les opportunités que les risques induits. Cet équilibre, auquel la majorité semble si attachée, permettrait à notre pays de reprendre de la vitesse – sans excès, bien sûr, puisqu'il ne faut plus dépasser 80 kilomètres par heure.

...ion responsable ». Une telle évolution encouragerait la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques induits. Cet équilibre permettrait à notre pays de reprendre de la vitesse dans des secteurs qui, comme le nucléaire, les nanotechnologies et les biotechnologies, pourraient pâtir d'une asymétrie d'analyse. En outre, en substituant le principe d'innovation responsable au principe de précaution, ce dernier resterait présent dans la hiérarchie des normes puisqu'il est inscrit à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi que dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier. Cette loi a en effet introduit le principe de précaution dans notre droit. Il ne s'agit donc en aucun cas de supprimer ce prin...

Et donc de supprimer le principe de précaution : c'est énorme !

Or cet excellent rapport, co-rédigé par Jacques Attali, Josseline de Clausade et Emmanuel Macron, soulignait les difficultés que présente le principe de précaution, jugeant souhaitable de le remplacer par le principe d'innovation responsable. C'est donc, pour une fois, en nous référant à Emmanuel Macron que nous vous soumettons cet amendement.

Si l'intégration du principe de précaution dans la Constitution, en 1995, a représenté une belle avancée, il n'en demeure pas moins qu'il convient, dans le cadre de la présente révision constitutionnelle, de procéder à un état des lieux et à une évaluation de ce principe. Nous devons en effet réfléchir aux impacts du mot « précaution », dont la définition trop floue fait obstacle à des opportunités. Le mot « précaution » lui-même a une t...

J'ai entendu notre collègue Larrivé citer les grands auteurs. Cela lui arrive rarement ; en l'occurrence, il a eu parfaitement raison d'évoquer le nom de celui qui, à l'époque, était rapporteur mais qui, aujourd'hui, est le Président de la République, et soumet à notre examen un projet de révision constitutionnelle, qui, justement, ne prévoit pas la remise en cause du principe de précaution.

Outre le fait que, par ma voix, la commission réaffirme devant vous qu'elle ne souhaite pas qu'il soit touché à la Charte de l'environnement – notre position sur le sujet est constante depuis plusieurs heures déjà – , je tiens à vous rappeler que le principe de précaution, consacré à son article 5, doit s'interpréter à la lumière de son article 1er. Il ne s'applique en effet qu'aux activités qui affectent l'environnement dans des conditions susceptibles de nuire à la santé. La jurisprudence démontre d'ailleurs qu'il s'agit bien d'un principe d'action et non d'abstention, ayant seulement pour effet de prévoir que, dans certains cas, l'action devra être précédée du...

Vous avez répondu ce soir à une de mes interrogations : vont-ils oser ? Eh oui ! Ils ont osé ! Vous avez raison, osons un comportement irresponsable ! En voulant substituer l'innovation responsable au principe de précaution, c'est une innovation irresponsable que vous nous proposez ce soir !

Opposer la science au progrès et au principe de précaution est une aberration.

Nul n'a fait la preuve que le principe de précaution ralentit le progrès scientifique, bien au contraire. Je vous propose, mes chers collègues, grâce au principe de précaution, de sublimer vos capacités afin de progresser.

Il convient de rappeler que le principe de précaution est appliqué de façon prudente par les juges, notamment par le juge administratif, comme l'a rappelé le professeur Yves Jegouzo dans une audition organisée au Sénat en 2009, faisant le bilan de l'application de ce principe. Il est, de plus, consacré par le droit européen, à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que la politique de l'Union dans le domain...

Vous allez entendre un orateur connu pour le calme de ses interventions. Je soutiendrai l'avis de la commission et de Mme la garde des sceaux, ainsi que les propos de M. Arend, parce que, dès la rédaction de la Charte de l'environnement, son article 5 a donné lieu à une véritable bataille dans cet hémicycle, conduite, il faut le dire, par les porte-voix de lobbies considérant que le principe de précaution allait bloquer l'activité industrielle, le développement des biotechnologies ou la production pharmaceutique, et j'en passe. La rédaction de l'article 5 répond pourtant à vos interrogations. En fait, vous ne voulez pas reconnaître ouvertement qu'il s'agit pour vous, avec ces amendements, de revenir sur le principe de précaution. Avez-vous lu l'article 5 ? J'en suis d'autant plus satisfait que je...

Surtout n'allez pas y toucher ! Je le lis : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » La définition du principe de précaution contient donc bien les notions de responsabilité et d'innovation, puisque son application oblige à innover et à parer aux dommages qui pourraient survenir. Vo...

...fois n'est pas coutume, je ne suis pas d'accord avec André Chassaigne, même si c'est lui qui a rédigé cet article en 2004. Je n'étais pas encore député, mais ces débats m'ont toujours passionné. Je suis surpris que M. Ferrand défende l'héritage chiraquien, au moment même où nous défendons une part de l'héritage d'Emmanuel Macron, puisque c'est celui-ci qui, dans le rapport Attali, a écrit que le principe de précaution peut poser problème, comme l'a très bien rappelé Guillaume Larrivé.

Nous sommes à fronts renversés. André Chassaigne, vous savez parfaitement que, si la rédaction de l'article 5 est concise et précise, en revanche, il s'est produit dans le temps un dévoiement au nom du principe de précaution.

Madame Batho, soyez patiente : vous me répondrez tout à l'heure. Vous savez tous, mes chers collègues, qu'il faudrait être un peu de mauvaise foi pour ne pas connaître de projets qui aient pâti de ce principe. Je pense à la recherche médicale, domaine que je connais un peu et dans lequel, au nom du principe de précaution, certains projets technologiques n'ont pu être réalisés, et je pèse mes mots, notamment avec les organismes génétiquement modifiés, dans certaines thérapeutiques du cancer.

Un deuxième exemple est, comme chacun sait, celui de l'agronomie. Pourquoi n'allons-nous pas au bout du principe de précaution, cher André Chassaigne ?

Je veux profiter de ce débat très intéressant sur le principe de précaution pour défendre notre droit d'amendement. Il est question de le limiter, de l'encadrer – nous en reparlerons dans quelques jours – , mais le vrai problème n'est pas là : c'est qu'il y a trop de textes, une inflation législative. Monsieur le président, vous vous êtes pratiquement flatté, voilà deux semaines, d'avoir fait voter 92 textes en une session, ce qui est un record, alors qu'il faudrait vote...