Démocratie plus représentative responsable et efficace
Article 1er
Documents législatifs
- Projet de loi N° 911 constitutionnelle (7 commentaires, 3976 amendements)
- Avis N° 1053 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1097 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1098 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1137
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Marleix (897 mots)
- Raphaël Schellenberger (639 mots)
- Serge Letchimy (600 mots)
- Aurélien Pradié (597 mots)
- Philippe Vigier (561 mots)
- François de Rugy, président (503 mots)
- Guillaume Larrivé (474 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (459 mots)
- Fabien Di Filippo (428 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (422 mots)
- Valérie Boyer (421 mots)
- Sébastien Leclerc (412 mots)
- David Habib (406 mots)
- Gilles Lurton (394 mots)
- Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (375 mots)
- Sébastien Jumel (372 mots)
- Adrien Quatennens (370 mots)
- Patrick Hetzel (339 mots)
- François Ruffin (337 mots)
- Marc Le Fur (327 mots)
- Luc Carvounas (295 mots)
- Danielle Brulebois (282 mots)
- Pierre-Henri Dumont (277 mots)
- Marie-Christine Dalloz (265 mots)
- Éric Diard (258 mots)
- Laurent Furst (258 mots)
- Christine Pires Beaune (250 mots)
- Hubert Wulfranc (214 mots)
- Erwan Balanant (212 mots)
- Bernard Perrut (212 mots)
- Emmanuelle Ménard (183 mots)
- Laurence Vichnievsky (173 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (164 mots)
- Michel Castellani (161 mots)
- Brahim Hammouche (154 mots)
- Jean-Louis Bricout (147 mots)
- Caroline Fiat (143 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (114 mots)
- Cécile Untermaier (114 mots)
- Frédérique Lardet (70 mots)
- Cendra Motin (28 mots)
