Interventions sur "caméra"

...e la rapporteure, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me suis intéressé à ce texte que tardivement, en raison de l'actualité qui, ces derniers temps, nous a beaucoup occupés. Je regrette de n'avoir pu assister à son examen en commission des lois : je participais, au même moment, à une réunion de mon groupe parlementaire. J'ai cependant regardé le texte de très près, puisque l'usage des caméras-piétons – ou caméras mobiles – est une question importante pour les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux. Pour commencer, je m'étonne du caractère quelque peu énigmatique de l'exposé des motifs de la proposition de loi sénatoriale. Le texte a en effet été déposé avant même que le rapport du ministère de l'intérieur sur l'usage des caméras-piétons soit publié. J'ai bien...

... sera détruit au bout de six mois : il me semble qu'une vidéo a en l'occurrence circulé alors qu'elle ne l'aurait pas dû – mais je suppose que la justice fera la lumière là-dessus. En tout cas, le fait d'établir des règles pour l'usage des vidéos n'empêche pas certains de prendre quelques libertés avec elles. On pourrait même se dire que si tous les policiers situés sur place avaient été munis de caméras, on aurait eu plus d'images et de points de vue de la situation, et des éléments de contexte beaucoup plus fiables. Tout cela m'amène à constater que le déploiement des caméras de vidéosurveillance, initialement fixes et maintenant mobiles, s'inscrit dans un mouvement général, rappelé d'ailleurs dans leur exposé des motifs par les sénateurs. Elles ont été déployées au départ sur la base d'évide...

...a leçon, madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, sur les dépenses publiques contraintes et les budgets restreints, comme vous le faites en permanence, mais vous devriez tout de même vous dire, sachant que le rapport entre le coût et les avantages est aussi mauvais : « Eh oui, c'est vrai, on ne peut pas continuer à mettre des installations de vidéosurveillance partout, à placer des caméras dans tous les sens. » Il y va du bon usage des deniers publics au regard d'objectifs que notre groupe partage, à savoir faire baisser la délinquance et le niveau de violence dans notre société. Par ailleurs, j'ai vu que le rapport de notre commission évoque le fonds interministériel de prévention de la délinquance, mais depuis que celui-ci est devenu un fonds interministériel de prévention de l...

...e concentrent sur la prévention de la radicalisation, quatre seulement se consacrant encore à la prévention de la délinquance, et alors qu'il n'y a pas de nouvelle feuille de route sur celle-ci, la précédente ayant pourtant pris fin en 2017. J'ajoute que, parmi le peu qui reste consacré à la prévention de la délinquance, le premier poste de dépense est destiné à aider les communes à installer des caméras de vidéosurveillance. Il ne reste plus grand-chose pour pratiquer une autre forme de prévention, par exemple des actions menées par les éducateurs de rue, de moins en moins nombreux alors que leur présence sur le terrain est un vrai relais pour les policiers, contribuant ainsi à faire baisser le niveau de tension, à résoudre des enquêtes, à diminuer la délinquance. Tous ces moyens sont en const...

...re générale ; c'est ainsi que l'on tente ici de déployer la vidéoprotection. À cet instant de notre débat, tout en passant sur l'administration pénitentiaire pour laquelle les mêmes arguments valent, je ne peux pas ne pas parler du lobby de l'industrie de la sécurité, qui tire son épingle du jeu. L'augmentation des dépenses de sécurité, notamment en matière de vidéosurveillance en général, et de caméras en particulier, a été, depuis quinze ans, colossale. C'est un fruit juteux. Voyant comme évolue la législation, je devrais m'empresser de mettre fin à mon mandat de parlementaire pour ouvrir une boutique et vendre des caméras.

...e tient à coeur, et non l'intérêt particulier ni la profitabilité. Quoi qu'il en soit – je le dis très sérieusement – , il faut bien garder cet élément en tête : certaines industries ont, de la sorte, vendu des méthodes pour faire baisser la délinquance. Or, ces dernières années, la délinquance n'a pas baissé : elle a soit augmenté soit stagné, mais de manière totalement indépendante du nombre de caméras que l'on a pu installer ici ou là. Au mieux, de telles installations ont déplacé le problème. Au pire, les caméras sont vandalisées, et l'on en arrive à des situations ubuesques où des patrouilles de police, mobilisées pour les surveiller, se font elles-mêmes attaquer – Mme la rapporteure l'a rappelé tout à l'heure – dans le cadre de véritables guet-apens. Peut-être que, plutôt que de croire qu...

Très bien. Sur le fond, ensuite, à l'idéologie et à la théorie je vous opposerai, cher collègue, le principe de réalité : sur le terrain, les agents – sapeurs-pompiers, agents pénitentiaires ou policiers municipaux – demandent à pouvoir utiliser des caméras mobiles.

Cher collègue, laissez-moi terminer. Vous avez évoqué l'apaisement que pourrait entraîner, même lorsqu'elles sont éteintes, le port de ces caméras mobiles, ce que j'entends. Cela dit, il est impossible de vous apporter la preuve de la non-commission d'infractions du fait du port de ces caméras par les agents concernés.

Un dernier point sur le fond, à propos duquel, une fois encore, vous mélangez tout – je veux parler de la vidéosurveillance et des caméras mobiles. Ce sont là deux choses totalement différentes. Or, je le rappelle, la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui et le dispositif qui nous intéresse consistent à ne pas filmer tout le temps. Par ailleurs – nous allons bien entendu pouvoir en discuter à de nombreuses reprises lors de l'examen des amendements qui vont nous être soumis – , le principe est que les agents portant les ...

...ommissaire non présent en commission déposait une motion de renvoi, nous n'en finirions pas d'examiner de telles motions. Je ne comprends donc pas une telle démarche. Sur le fond, cher collègue, vous avez tout mélangé pendant vingt-trois minutes. Il vous est pourtant arrivé de défendre des motions de façon beaucoup plus structurée. Vous avez passé votre temps à mélanger la vidéosurveillance, les caméras-piétons et les récépissés. Disons que vous avez occupé vingt-trois minutes de temps de parole, …

Si vous ne voyez pas le lien entre la vidéosurveillance et les caméras-piétons, il faut retourner à l'école, cher collègue !

Si nous avons bien écouté notre collègue Ugo Bernalicis défendre la motion de renvoi en commission, nous ne la soutiendrons pas. En effet, nous ne partageons pas, sur le fond, un certain nombre d'explications qu'il a fournies et sommes plutôt favorables à ce qu'un déploiement généralisé de caméras mobiles puisse avoir lieu, au bénéfice de certaines forces de sécurité, notamment les sapeurs-pompiers et d'autres personnels qui ont été évoqués tout à l'heure. Nous voterons donc contre cette motion.

Je souhaite simplement rappeler que le lancement de ce dispositif a été décidé sous la précédente majorité : il portait, avant que sa pérennisation n'intervienne en 2016, sur une expérimentation par les policiers et par les gendarmes. Il s'agissait notamment de choisir entre ces caméras et le récépissé délivré par exemple après un contrôle d'identité. Si, comme le montrent les études, cette technique participe à la pacification des échanges, elle a surtout un effet dissuasif. Elle peut également, en cas d'altercation, fournir des preuves relativement objectives, aussi bien pour les forces de l'ordre ou le personnel de secours que pour le public. Je rappelle également que, dès...

... ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, je ne dispose pas de commissariat de plein exercice à Bagnolet, et la situation fort éloignée de celui des Lilas crée une situation difficile : devant l'absence de personnels sur le terrain, les réponses se réduisent bien souvent à des dispositifs de vidéosurveillance. Or cette situation n'est pas éloignée de notre sujet. De quoi s'agit-il ? Pourquoi les caméras mobiles ? Bien souvent parce que les rapports entre la population et les personnels de police sont difficiles. Pour quelles raisons les pompiers nous disent-ils qu'ils ont du mal à se rendre dans certains quartiers où ils se sentent en insécurité ? C'est par conséquent à tout cela qu'il faut travailler. Avouez, chers collègues, que les travaux de terrain de scientifiques et d'universitaires, qu...

... face à des conditions de travail plus que difficiles. En outre, elle encadre l'utilisation de ces dispositifs, qui ne peuvent être déployés que dans des conditions strictes et respectueuses des libertés publiques. Plusieurs dispositions de la proposition de loi visent notamment à assurer la proportionnalité des dispositifs et le respect de la vie privée : elles fixent les modalités du port de la caméra et de son utilisation, et définissent aussi les règles relatives à l'accès aux données personnelles et à leur conservation. Loin des polémiques stériles ou de la volonté de blocage qui semble animer certains membres de cette assemblée, notre devoir de législateur est de doter nos forces de sécurité publique et civile des outils nécessaires à la réalisation, dans de bonnes conditions, des mission...