Interventions sur "agent"

...é étendue aux policiers municipaux, sous la forme d'une expérimentation d'une durée de deux ans. Cette expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin dernier ; d'où le dépôt du présent texte. En effet, cette proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool visait initialement à étendre le dispositif aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l'administration pénitentiaire, deux catégories d'agents publics particulièrement exposés à des faits de violence et d'incivilité dans le cadre de leurs fonctions – je veux ici leur rendre un hommage appuyé. Toutefois, lors de son examen au Sénat, le texte a été utilement renforcé et complété, notamment par la pérennisation de l'expérimentation prévue pour les policiers municipaux. Grâce à cette proposition de loi, les sapeurs-pompiers, professionnel...

...rement proposées, le port d'une caméra mobile semble faire consensus auprès des professionnels concernés. De nombreux dispositifs législatifs, adoptés depuis 2012 par le Parlement, ont permis d'étendre progressivement le cadre légal autorisant les membres des forces de sécurité à utiliser une caméra mobile. Cette autorisation a ainsi été accordée aux membres des forces de sécurité intérieure, aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP et, enfin, aux agents de police municipale. En effet, depuis la loi du 3 juin 2016, une expérimentation permettait aux agents de police municipale de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Ces agents pouvaient procéder à un tel enregistrement en tous lieux, « lorsque se produit...

...l a eu à coeur de proposer des textes pragmatiques, toujours issus de réflexions relayées par le terrain, dont plusieurs ont été adoptés. Son passage dans la Haute Assemblée n'a pas entamé cette volonté, et je m'en réjouis. J'en arrive maintenant aux dispositions contenues dans le texte. Cette proposition de loi vise à pérenniser, par son article 2 bis, le dispositif des caméras mobiles pour les agents de police municipale. Comme je l'ai exposé précédemment, ce dispositif a apporté la preuve de son efficacité et fait largement consensus au sein du corps professionnel. L'adoption du présent texte permettra très prochainement à de nouvelles communes d'équiper leur police municipale de caméras mobiles. Nous espérons que l'État pourra continuer à les accompagner financièrement dans cette démarche ...

...it au respect de la vie privée. Elle a ainsi restreint l'usage des caméras mobiles aux seuls cas où « se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril l'intégrité physique » des sapeurs-pompiers. Le recours aux caméras est par ailleurs exclu lors des interventions à caractère médical afin d'assurer, tout simplement, le respect du secret médical. Comme pour les agents de police, le dispositif fera l'objet d'une expérimentation, afin de déterminer son degré de pertinence pour les professionnels de la sécurité civile. La durée de cette expérimentation a été portée à trois ans, contre deux dans la version d'origine du texte, afin de tenir compte des délais de lancement de l'opération, qui nécessite de passer des marchés publics pour l'acquisition des équipements...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à étendre l'expérimentation de l'utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants pénitentiaires et à pérenniser ce dispositif pour les agents de police municipale. À mon sens, cette proposition de loi doit être saluée, car elle répond à un besoin réel, compte tenu notamment des difficultés sérieuses que rencontrent les forces de l'ordre au cours de leurs interventions, notamment les sapeurs-pompiers, les services pénitentiaires et les policiers. Je prends à mon tour l'exemple des pompiers. Leur mission première est de secourir des pe...

...is d'emblée : nous ne sommes pas opposés à cette extension. Les arguments développés tout à l'heure par Ugo Bernalicis ne plaident pas pour une opposition frontale à ce projet. Ils tendent, si je puis dire, à le rationaliser, à faire que nous ne nous servions pas de ce dispositif comme d'un procédé facile, qui n'améliorerait pas les conditions de travail des personnels concernés, c'est-à-dire des agents de police municipale et des forces de sécurité de l'État. Soyons clairs : l'expérience méritait d'être tentée et le dispositif, pourvu que son utilisation soit clairement encadrée, peut être utile. Des orateurs de différents groupes l'ont signalé, mais j'insiste sur la situation difficile des fonctionnaires visés, particulièrement des pompiers. Les chiffres sont accablants : 1939 agressions co...

...erme le 3 juin dernier, le ministère de l'intérieur, la majorité sénatoriale et la majorité gouvernementale se sont félicités de la réussite du dispositif parmi les fonctionnaires de police. Ils veulent, d'une part, le pérenniser pour ces personnels et, d'autre part, en étendre l'utilisation. Cette proposition de loi vise ainsi à ouvrir le recours aux caméras mobiles à deux nouvelles catégories d'agents publics : les sapeurs-pompiers et les surveillants de l'administration pénitentiaire, qui sont confrontés, dans le cadre de leurs missions, à une agressivité croissante. Les objectifs affichés sont de prévenir les incidents, constater les infractions et poursuivre leurs auteurs sur la base de l'élément de preuve constitué par l'enregistrement, tout autant que de former les agents à faire face à ...

...« pour l'ensemble de la société, tant pour les policiers et gendarmes trop souvent menacés ou outragés dans l'exercice de leurs fonctions que pour les personnes mises en cause, qui pourront ainsi plus facilement agir en responsabilité en cas de comportement fautif. » L'article 114 de cette loi a autorisé, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'utilisation de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans les mêmes conditions que celles prévues pour la police et la gendarmerie nationales. De nombreuses communes ont été autorisées à la mettre en oeuvre, et près de 200 rapports d'évaluation – qui ont dressé le bilan de l'expérimentation – ont été transmis au ministère de l'intérieur ; il ne s'agit donc pas d'un sentiment, mais de l'observation de la réalité. Ces rapport...

La caméra-piéton, c'est ce qui permet de pacifier les relations entre ceux qui exercent les missions de sécurité et de secours et le citoyen. Il est de notre devoir de protéger les agents publics et de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Il nous incombe aussi d'empêcher les comportements abusifs ou discriminatoires auxquels certains d'entre eux pourraient se livrer, et de garantir à nos concitoyens un traitement juste. Je vous invite donc, mes chers collègues, à rejeter tous les amendements proposés, afin de permettre un vote conforme de cette...

...des caméras individuelles s'est considérablement développée, notamment afin de protéger les personnels de sécurité. L'article 114 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a autorisé l'expérimentation pendant deux ans de l'utilisation de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions. Ces caméras sont un outil précieux pour les agents de la police municipale, car elles permettent de prévenir de manière plus efficace tout risque de débordement verbal ou physique. Elles permettent également d'apaiser les relations entre les usagers et les forces de l'ordre, et constituent un moyen de vérifier, a posteriori et de manière...

... prisons et les conditions carcérales, dont l'objectif est, notamment, d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Ces deux professions, pompiers et personnels pénitentiaires, sont de plus en plus confrontées à des actes de violence ou, à tout le moins, de défiance. Cet outil pourra, sans nul doute, contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail. Protéger ces agents publics et retisser les liens qui les unissent avec tous les citoyens demandera beaucoup d'efforts. Nous ne ferons l'économie d'aucun outil à notre disposition, ces instruments ayant prouvé leur utilité et étant susceptibles d'avoir un impact immédiat. Aussi, je vous propose également un vote conforme de cette proposition de loi.

... Le texte lève un doute et clarifie une zone d'ombre juridique. Cette pérennisation, que de nombreux élus et professionnels appelaient de leurs voeux depuis plusieurs semaines, était devenue indispensable, car l'expérimentation des 2 325 caméras dans les 391 polices municipales était arrivée à terme il y a bientôt deux mois. Ces dernières années, le contexte sécuritaire a mis à rude épreuve les agents des polices municipales, qui ont pu être les témoins, et malheureusement parfois les victimes, de nouvelles formes de délinquance. Insultes, outrages et agressions d'une gravité sans précédent ne font ainsi que croître à leur encontre, et les mots ne sont parfois pas assez forts pour désigner des faits extrêmement graves. En 2016, 687 policiers ont ainsi été blessés par arme et 1 984 gendarmes o...

...commission des lois, chers collègues, à compter de 2010, l'insécurité visant les personnels de sécurité eux-mêmes s'est imposée comme une réalité indéniable, sans qu'il soit besoin ici d'insister sur des épisodes choquants que chacun a en mémoire. Le législateur a pris acte de cette évolution en créant progressivement des régimes particuliers d'emploi des caméras individuelles : d'abord pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale, de manière pérenne après une expérimentation mise en oeuvre dès 2013 ; ensuite pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, sous forme expérimentale jusqu'au 1er janvier 2020. C'est dans ce contexte que s'inscrit le décret du 23 décembre 2016, pris par M M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, e...

Je ne reviendrai pas sur les éléments précis de cette loi, mes collègues en ayant déjà fait une présentation exhaustive : pérennisation de l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales, expérimentation chez les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, tout ceci dans un seul objectif, l'apaisement des relations entre les autorités de sécurité publique et la population. Depuis plusieurs années, nous assistons à la distorsion progressive du lien qui doit exister entre les protégés et les protecteurs, certains se sentant oppressés, d'autres regrettant que leur fonction ne soit plus respectée, une situation qui ...