⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "expérimentation"

13 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

... sous une forme expérimentale. Cette proposition de loi répond à une demande des acteurs locaux et des territoires. C'est notamment le cas de la Haute-Savoie, où la commune de Gaillard, qui fait partie de ma circonscription, a, en application de la réglementation de décembre 2016, fait l'acquisition en novembre 2017 de quatre caméras individuelles pour la police municipale. Après quelques mois d'expérimentation, l'équipe municipale m'a informée de l'effet positif de ces caméras sur les interventions de la police municipale, notamment une baisse de l'agressivité, une aide au recueil d'éléments de preuve dans le cadre des procédures et un retour positif de la population rencontrée. Ce bilan très positif est largement partagé par les plus de 300 autres communes qui ont procédé à une telle expérimentation. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

... terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les policiers nationaux et les militaires de la gendarmerie nationale sont autorisés à procéder, sous certaines conditions, à des enregistrements audiovisuels de leurs interventions par le moyen de caméras individuelles. Cette autorisation a été étendue aux policiers municipaux, sous la forme d'une expérimentation d'une durée de deux ans. Cette expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin dernier ; d'où le dépôt du présent texte. En effet, cette proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool visait initialement à étendre le dispositif aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l'administration pénitentiaire, deux catégories d'agents publics particulièrement exposés à des faits de violence et d'in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

...is 2012 par le Parlement, ont permis d'étendre progressivement le cadre légal autorisant les membres des forces de sécurité à utiliser une caméra mobile. Cette autorisation a ainsi été accordée aux membres des forces de sécurité intérieure, aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP et, enfin, aux agents de police municipale. En effet, depuis la loi du 3 juin 2016, une expérimentation permettait aux agents de police municipale de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Ces agents pouvaient procéder à un tel enregistrement en tous lieux, « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou du comportement des personnes concernées ». L'utilisation de ces cam...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

...int l'usage des caméras mobiles aux seuls cas où « se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril l'intégrité physique » des sapeurs-pompiers. Le recours aux caméras est par ailleurs exclu lors des interventions à caractère médical afin d'assurer, tout simplement, le respect du secret médical. Comme pour les agents de police, le dispositif fera l'objet d'une expérimentation, afin de déterminer son degré de pertinence pour les professionnels de la sécurité civile. La durée de cette expérimentation a été portée à trois ans, contre deux dans la version d'origine du texte, afin de tenir compte des délais de lancement de l'opération, qui nécessite de passer des marchés publics pour l'acquisition des équipements. Un rapport sera également remis par le Gouvernement six mo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à étendre l'expérimentation de l'utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants pénitentiaires et à pérenniser ce dispositif pour les agents de police municipale. À mon sens, cette proposition de loi doit être saluée, car elle répond à un besoin réel, compte tenu notamment des difficultés sérieuses que rencontrent les forces de l'ordre au cours de leurs interventions, notamment les sapeurs-pompiers...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

... un préjudice estimé à plus de 280 000 euros. Le moins qu'on puisse dire est que cela pose problème. Bien que nous ne nous opposions pas au dispositif, nous émettons néanmoins des critiques, que je m'efforcerai de formuler sur un ton apaisé, en espérant qu'elles seront entendues. En premier lieu, il manque une étude d'impact, qui nous offrirait une base de travail, afin d'objectiver la première expérimentation. Nous devons en effet évaluer l'apport de la vidéo et mesurer ses forces et ses faiblesses. En deuxième lieu, si vous vous êtes interrogés sur les violences insupportables, inacceptables que subissent les fonctionnaires de police, vous ne vous demandez à aucun moment quels bénéfices pourrait avoir le dispositif sur la population. Ne nous limitons pas à la protection des forces de l'ordre. Sans r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur un texte portant sur l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles, qui vise à pérenniser une expérimentation menée sur la police municipale de 300 communes de France. Alors que cette expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin dernier, le ministère de l'intérieur, la majorité sénatoriale et la majorité gouvernementale se sont félicités de la réussite du dispositif parmi les fonctionnaires de police. Ils veulent, d'une part, le pérenniser pour ces personnels et, d'autre part, en étendre l'utilisati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

...ent fautif. » L'article 114 de cette loi a autorisé, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'utilisation de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans les mêmes conditions que celles prévues pour la police et la gendarmerie nationales. De nombreuses communes ont été autorisées à la mettre en oeuvre, et près de 200 rapports d'évaluation – qui ont dressé le bilan de l'expérimentation – ont été transmis au ministère de l'intérieur ; il ne s'agit donc pas d'un sentiment, mais de l'observation de la réalité. Ces rapports dressent un constat unanime, à l'instar de l'Association des maires de France, que nous avons auditionnée : les communes tirent un bilan particulièrement positif de l'usage de ce dispositif par leurs agents de police municipale. Son utilisation, dont l'expérimen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

...tardivement en France, au début des années 1990. En quelques années, l'utilisation des caméras individuelles s'est considérablement développée, notamment afin de protéger les personnels de sécurité. L'article 114 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a autorisé l'expérimentation pendant deux ans de l'utilisation de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions. Ces caméras sont un outil précieux pour les agents de la police municipale, car elles permettent de prévenir de manière plus efficace tout risque de débordement verbal ou physique. Elles permettent également d'apaiser les relations entre les usagers et les forces de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, le consensus presque unanime qui émerge sur la question des caméras mobiles me laisse espérer, peut-être, que l'époque des grandes positions de principe partisanes sur le sujet de la sécurité est révolue. Après plusieurs expérimentations de ce dispositif, le temps est venu de l'étendre à de nouveaux détenteurs de l'autorité publique, les pompiers et les surveillants pénitentiaires. La défense de l'ordre public repose sur un équilibre fragile. Elle doit garantir l'efficience de l'action publique, tout autant que la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens. Les forces de l'ordre et tous les détenteurs de l'autorité...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du Sénat pour cette proposition de loi, débattue à un moment on ne peut plus propice, puisque, comme vous le savez, l'expérimentation des caméras mobiles a pris fin le 3 juin dernier, sans qu'aucun cadre législatif n'ait été prévu par le Gouvernement pour assurer une transition naturelle vers ce dispositif. On peut ainsi regretter l'absence d'anticipation de la part de l'État. La situation était absurde, reconnaissons-le. Fort heureusement, notre ancien collègue Jean-Pierre Decool a permis de clarifier la situation en déposant,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

...x-mêmes s'est imposée comme une réalité indéniable, sans qu'il soit besoin ici d'insister sur des épisodes choquants que chacun a en mémoire. Le législateur a pris acte de cette évolution en créant progressivement des régimes particuliers d'emploi des caméras individuelles : d'abord pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale, de manière pérenne après une expérimentation mise en oeuvre dès 2013 ; ensuite pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, sous forme expérimentale jusqu'au 1er janvier 2020. C'est dans ce contexte que s'inscrit le décret du 23 décembre 2016, pris par M M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en application de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crim...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Lejeune :

Je ne reviendrai pas sur les éléments précis de cette loi, mes collègues en ayant déjà fait une présentation exhaustive : pérennisation de l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales, expérimentation chez les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, tout ceci dans un seul objectif, l'apaisement des relations entre les autorités de sécurité publique et la population. Depuis plusieurs années, nous assistons à la distorsion progressive du lien qui doit exister entre les protégés et les protecteurs, certains se sentant oppressés, d'autres regrettant que leur fonction ne ...