Interventions sur "caméra"

... des cas, les interventions des sapeurs-pompiers se déroulent dans le calme et la sérénité qui convient. Néanmoins, nous devons déplorer une hausse constante des infractions à l'égard des forces de sécurité civile. Cette proposition de loi vient donc renforcer l'arsenal préventif et législatif pour les interventions problématiques, et rien d'autre. En outre, l'article 1er dispose que l'usage des caméras individuelles est restreint aux cas durant lesquels « se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique ». Il lève donc toutes les craintes liées à la confidentialité due aux soins médicaux. Je ne reviendrai pas sur les arguments très clairement exposés par nos collègues, notamment sur l'efficacité surtout préventive du dispositif. Mes ...

...us en plus souvent l'objet d'incivilités et d'agressions. Si ces agressions étaient autrefois limitées géographiquement aux zones où sévissent les violences urbaines et aux quartiers sensibles, elles ont tendance à se répandre. Ce phénomène est inacceptable, et il nous incombe de contribuer par tous les moyens à la protection de ceux qui nous protègent. Leur permettre d'utiliser le dispositif des caméras mobiles dans l'exercice de leur mission est un premier pas dans cette direction. Entendue par nos collègues sénateurs, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, la FNSP, a salué cette initiative, et notamment le pragmatisme de l'encadrement prévu, compte tenu à la fois de la nature des missions, marquées par la prépondérance du secours d'urgence aux personnes, et des conditions d'exercice d...

Ancien maire, je peux témoigner de l'efficacité des caméras de surveillance, arrivées dans nos villes et nos villages il y a une vingtaine d'années ; très vite, on a d'ailleurs parlé de « vidéo-protection ». Cette proposition de loi vise à permettre l'usage par les autorités de sécurité publique, dans l'exercice de leurs missions souvent périlleuses, de caméras mobiles. Le Conseil d'État et la CNIL ne s'y sont pas trompés : ils ont reconnu la pertinence...

Parce qu'ils sont en première ligne, les sapeurs-pompiers font l'objet d'actes de violence et d'incivilités. C'est inadmissible. Cette extension de la possibilité d'utiliser les caméras mobiles est une très bonne chose, qui permettra certainement d'améliorer la situation – nous en sommes je crois tous d'accord. Néanmoins, madame la ministre, pourquoi une demande préalable des SDIS sera-t-elle nécessaire ? Pourquoi n'avoir pas prévu, comme nous l'avons fait dans le texte précédent consacré aux téléphones portables dans les établissements scolaires, une mesure générale ? Par ai...

...celles que vous voudrez bien me transmettre ! Prenant connaissance du rapport, j'ai été conforté dans mon idée que son aspect scientifique est pour le moins discutable : il se contente surtout de collectionner les bons sentiments et les faits épars. Je veux bien que l'on fasse la loi avec des bons sentiments, mais je dois vous alerter : les études que j'ai consultées montrent au contraire que la caméra-piéton peut augmenter la probabilité d'agression pour les agents ! Il faut prendre ce fait en considération. Ce n'est pas Ugo Bernalicis qui le dit, depuis une posture idéologique quelconque ; c'est bien une étude scientifique. C'est pourquoi notre amendement no 4 précise que l'utilisation des caméras individuelles « est encadrée par une doctrine d'emploi ». On ne peut pas balancer les caméras a...

Cet amendement, ainsi que les sept autres que j'ai déposés, vise à ouvrir l'expérimentation des caméras mobiles aux exercices de formation et aux entraînements. En effet, les risques, les incidents et les accidents que la proposition de loi vise à prévenir ne sont pas les mêmes durant les entraînements et durant les missions elles-mêmes ; mais ils existent tout autant. Ces caméras pourraient par ailleurs démultiplier les effets des exercices, et apporter de précieux éléments de réponse quand, malh...

Je suggère le retrait de l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable. Les caméras mobiles sont destinées à constituer un outil d'apaisement des relations avec la population, et les images recueillies pourront le cas échéant servir de preuve. Un tel amendement changerait l'esprit même du dispositif.

Président du SDIS de la Gironde pendant dix-sept ans, je suis très heureux de l'extension de cette expérimentation aux SDIS. L'État va financer l'équipement en caméras des policiers, des gendarmes, des surveillants de prison, des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille. Il me semble que dans sa grande générosité, il pourrait également financer l'équipement des SDIS à la place des départements et celui des polices municipales à la place des communes.

L'amendement vise à permettre le déclenchement d'une caméra lorsque l'intégrité physique d'un tiers est en danger. Cet amendement présente les mêmes défauts que le précédent. D'une part, le dispositif vise uniquement à protéger les sapeurs-pompiers en cas d'agression physique, ce qui exclut le déclenchement en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'un tiers. D'autre part, il existe un risque réel de confusion quant aux missions exercées par les sapeurs-...

...je défendrai également les amendements nos 28 et 29, car ces trois amendements, bien que s'appliquant respectivement aux sapeurs-pompiers, aux personnels pénitentiaires et aux policiers municipaux, portent sur le même sujet. Comme je l'ai évoqué précédemment, la proposition de loi telle qu'elle est rédigée actuellement ne prévoit aucun délai maximal de stockage des enregistrements captés par des caméras mobiles, dès l'instant où ceux-ci sont utilisés à des fins de preuve dans une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Chacun comprendra aisément que l'absence de délai de suppression des bandes passantes dans la loi pose problème, car ce manque de précision permettrait en pratique de conserver indéfiniment des bandes utilisées dans le cadre de ces procédures. Cet amendement vise...

...bord, le dispositif proposé pour les sapeurs-pompiers, les agents de l'administration pénitentiaire et les policiers municipaux prend comme cadre de référence l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, qui fixe notamment la durée de conservation des images et dont nous ne souhaitons pas nous éloigner. Il s'agit d'appliquer le même dispositif pour tous les agents conduits à utiliser des caméras mobiles. Ensuite, la CNIL – que nous avons entendue dans le cadre des auditions – a validé l'encadrement et la proportionnalité de l'ensemble du dispositif. Enfin, un décret en Conseil d'État, pris après avis de la CNIL, est prévu. Il doit notamment permettre de préciser les modalités d'application de cet article. La CNIL, qui a émis un avis favorable au texte dans sa rédaction actuelle, inter...