Interventions sur "addiction"

...angereux. La Française des jeux n'est donc pas une entreprise comme les autres, et il est nécessaire – c'est vrai pour l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard – de mettre en place une régulation puissante, cohérente en matière d'ordre public, d'ordre social, de lutte contre la fraude et le blanchiment, afin de protéger nos concitoyens, en particulier les mineurs, contre les risques d'addiction et de dépendance. Or le jeu se développe dans notre pays : 56 % des Français jouent au moins une fois par an, contre 46 % en 2010, et le montant des mises moyennes de ces parieurs augmente. Les mises sur les paris sportifs en ligne et en points de vente physiques sont en très forte croissance, de 5 milliards d'euros en 2017 à 6,7 milliards d'euros en 2018. Le nombre de joueurs en ligne a augment...

...t pour se réfugier dans un imaginaire meilleur. En général, il n'y a qu'un seul vainqueur : l'organisateur du jeu. Nous sommes donc particulièrement inquiets et radicalement opposés à cette privatisation, tant du point de vue de la santé publique que de celui de son impact sur la jeunesse ou de son impact sociologique. Nous savons que ce sont nos concitoyens les plus modestes qui souffrent de ces addictions : c'est donc tout l'inverse qui devrait être fait. Dans la discussion qui suivra, vous l'aurez compris, monsieur le ministre, vous ferez face à notre opposition la plus farouche et la plus radicale. Nous prendrons à témoin la population pour lui dire qu'il est bien curieux que ce grand débat national, qui devrait mettre beaucoup de sujets sur la table, n'en propose en vérité aucun de sérieux. D...

...fs que sont les machines à sous en ligne ? Sur le premier point, afin d'assurer la défense des mineurs, je propose que nous prenions nos responsabilités ici même et fixions un montant de l'amende identique à celui en vigueur en cas de non-respect de la réglementation pour la vente d'alcool aux mineurs. Il s'agit en effet des mêmes enjeux et des mêmes effets : la protection des mineurs face à une addiction qui a de graves conséquences sanitaires et sociales. Sur le second point, comment garantir l'équilibre des filières ? Comment garantir un bon contrôle des jeux en ligne ? Car en l'espèce, nous élargissons le champ de compétence de la FDJ en lui permettant d'effectuer tous les jeux de loterie en France, à savoir tous les jeux d'argent, y compris les jeux de casino et les paris, quels qu'ils soien...

Le désengagement de l'État de La Française des jeux va inévitablement porter un coup à la nécessaire régulation des jeux d'argent, et les précautions que prend le texte face à l'amplification des conséquences pathologiques de l'addiction au jeu sont trop faibles. Je rappelle que la Cour des comptes a rendu en 2016 un avis sur la régulation des jeux d'argent et de hasard dans lequel elle estimait que la France n'avait pas de politique des jeux bien claire. Quelques mois plus tard, l'Observatoire des jeux appelait quant à lui notre pays à réfléchir à la mise en place de stratégies de prévention – il était question des jeux sur inte...

...iques. S'il ne peut l'éliminer, le contrôle public permet au moins de contenir le blanchiment de l'argent sale. Au moment où l'on connaît une explosion des trafics de stupéfiants, des trafics en tous genres, où la nécessité de blanchir de l'argent sale se fait de plus en plus pressante pour ceux qui s'y livrent, prendre le risque, en privatisant La Française des jeux, non seulement d'aggraver les addictions, mais aussi d'ouvrir plus grand les portes aux mafieux, me paraît tout à fait contraire aux intérêts de la France.

Je rappelle que La Française des jeux n'exerce pas une activité comme les autres, en particulier en raison des risques d'addiction ; ce n'est pas une entreprise comme les autres, quand on observe son histoire – elle a été créée pour aider les mutilés de guerre – ; et ce n'est pas un secteur d'activité comme les autres, puisque l'on a les jeux en dur, les jeux en ligne, et qu'opèrent une multiplicité d'acteurs. J'avais utilisé l'image du Mikado en commission : en matière de jeux en ligne, dès que vous touchez un élément, vou...

...es. À l'occasion de l'un de leur récents congrès, plusieurs d'entre eux sont venus m'expliquer qu'ils devaient faire face à l'augmentation du prix des cigarettes en même temps qu'à l'incertitude liée à la privatisation. Ils se demandent où La Française des jeux vendra ses produits une fois privatisée. Il faut rappeler que les buralistes mènent un vrai travail dans le cadre de la lutte contre les addictions. Ils peuvent repérer les gros joueurs et leur communiquer le numéro vert dédié à l'addiction ou discuter avec eux et leur conseiller de moins jouer. Le jeu est bien un problème de santé publique, mais il ne faut pas oublier les buralistes, qui risquent d'être les premières victimes de la privatisation. Rappelons aussi qu'ils constituent aujourd'hui le dernier service de proximité, et qu'on leur ...

...s jusqu'au bout du raisonnement : nationalisons tout ! La nationalisation des jeux en ligne est un peu plus compliquée, mais j'y reviendrai. L'idée que le seul secteur des jeux encore public soit privatisé ne devrait choquer personne, d'autant que, comme le ministre l'a dit, tous les moyens de régulation sont conservés. À juste raison, beaucoup de collègues ont en outre soulevé le problème de l'addiction. Mais que la lutte contre les addictions soit publique ou privée ne change rien. Elle est aussi organisée dans les casinos sous forme de contrôle, d'interdictions de jeu, certains délivrant même des formations à ce sujet. On pourrait aussi envisager des interdits de jeu à la FDJ, ce qui suppose certes des terminaux informatiques et des fichiers – mais cela existe déjà dans les casinos. Je pourrai...

Attention à l'addiction !

...i appelé, dans ces rapports, à une politique interministérielle plus forte et plus cohérente. Nous ne pensions pas tant à Bercy ou au ministère de l'agriculture, pour le contrôle qu'ils exercent sur les opérateurs sous droit exclusif que sont La Française des jeux ou le PMU, qu'à des ministères censés jouer un rôle fondamental en la matière, comme le ministère de la santé pour ce qui concerne les addictions et la dépendance, ou le ministère de l'éducation nationale s'agissant de la sensibilisation des plus jeunes aux risques que font courir certains jeux. Aussi, monsieur le ministre, puisqu'il n'y aura pas, comme nous le souhaitions, de comité interministériel du jeu, je pense qu'il serait utile que vous fassiez un peu de pédagogie auprès de vos collègues du Gouvernement pour que le ministère de la...

...x jeux d'argent, les conséquences pour leur santé sont dramatiques : obsession, impulsivité, agitation, isolement, troubles de la personnalité ou du sommeil. Cela entraîne des problèmes scolaires, des problèmes dans le cercle familial, des pertes financières ou un risque de suicide élevé. Ces symptômes, qui découlent de la consommation de jeux d'argent par les mineurs, sont identiques à ceux de l'addiction à l'alcool. Face à la forte alcoolisation des jeunes mineurs, le législateur a pris ses responsabilités en leur interdisant l'accès à tous les débits de boisson. Je sais, monsieur le ministre, que vous évoquerez, comme en première lecture, la situation inconfortable que créerait l'interdiction des lieux de vente de jeux d'argent aux mineurs, et peut-être reprendrez-vous l'exemple de la boulanger...

...l, aujourd'hui, commande d'assurer la protection des mineurs face aux jeux d'argent et de garantir aux citoyens que ceux qui sont en infraction, s'agissant de l'interdiction de vendre les jeux dont il est question aux mineurs, seront sanctionnés par l'État. Par cet amendement, je propose donc que l'État se saisisse de la question et mette en place une réelle politique publique de prévention de l'addiction des mineurs aux jeux d'argent et de hasard.

...aité défendre cet amendement. Les jeux d'adresse, tels que les mini-baskets, les palets, les mini-bowlings, se pratiquent dans des salles d'amusement familial ou des espaces de loisir. Il s'agit de gagner, en atteignant la cible proposée, des récompenses de valeur limitée, bonbons, petits jouets. Vous voyez, mes chers collègues, combien ces jeux diffèrent d'un jeu d'argent pouvant conduire à une addiction. Ils sont pourtant soumis à la même réglementation, ce qui fait que, sur les centaines de salles équipées de jeux automatiques de cette nature que comptait la France il y a trente ans, il n'en reste plus que trois. La réglementation appliquée à ce type de jeux est excessive en comparaison des autres pays européens. L'amendement propose une réglementation beaucoup plus souple.

...emps d'échanger sur un document de travail. Les machines à sous ne seront pas ouvertes en ligne et resteront réservées aux casinos. Enfin, des dispositions seront prises pour renforcer la protection des mineurs. Je veux rappeler que le secteur des jeux d'argent a besoin d'une clarification juridique – c'est ce qui est prévu – et que la France doit s'engager dans une politique de prévention de l'addiction. Je souhaite bien évidemment que le ministère de la santé soit davantage associé à cette démarche.

...privation de La Française des jeux n'empêchera sûrement pas ce genre d'actions dans le futur, comme elle n'empêchera pas la collecte des quelque 3 milliards de taxes perçus par l'État. Mais aujourd'hui l'État est juge et partie : il est collecteur de taxes, actionnaire et régulateur. Dans ce dernier rôle, il lui incombe notamment de prévenir le jeu des mineurs et de protéger les joueurs contre l'addiction, mais aussi d'empêcher les activités frauduleuses, comme le blanchiment d'argent. C'est pourquoi l'Assemblée nationale préconise l'instauration d'un régulateur unique et indépendant. Nous travaillons sur ce sujet depuis plusieurs mois dans le cadre du suivi d'un rapport d'information relatif à la régulation des jeux d'argent et de hasard que j'ai rendu avec mon collègue Régis Juanico en décembre ...

...s qui lui sont alloués. De plus, La Française des jeux est un formidable outil, comme le Loto du patrimoine lancé par la majorité l'a montré, puisqu'il a permis de récolter quelques millions d'euros. Après la privatisation, de telles opérations seront-elles encore possibles ? Enfin, La Française des jeux est un outil de régulation ; les mineurs, en particulier, doivent être empêchés de jouer. L'addiction est un problème majeur de notre société : quelles règles l'État imposera-t-il ?

...er du profit, de se développer. Que devons-nous penser, comme parlementaires, du développement des jeux d'argent ? Souhaitons-nous que ce commerce prospère et prenne de l'ampleur ? N'avons-nous aucune opinion sur le fait qu'un nombre toujours grandissant de nos concitoyens deviennent des drogués du jeu ? Ne sommes-nous pas instruits par toutes les études qui montrent les désastres provoqués par l'addiction ? C'est là un problème de fond, et le contrôle public des jeux d'argent permet au Gouvernement de limiter, voire – pourquoi pas ? – de faire disparaître demain ce type de jeu. En privatisant La Française des jeux, vous agissez de manière purement idéologique. Vous faites preuve d'un sectarisme total : « notre seule règle », proclamez-vous, « c'est l'argent ! ». C'est même absurde d'un point de ...

Le désengagement de l'État dans La Française des jeux vient, en effet, porter un mauvais coup à la nécessaire régulation républicaine des jeux d'argent, car il ne prend que de faibles précautions face à l'amplification des conséquences pathologiques de l'addiction au jeu. Qui plus est, l'ouverture du capital de La Française des jeux se soldera par une diminution de 50 % de la participation de l'État, ce qui réduira d'autant les dividendes perçus – 90 millions d'euros par an, actuellement. Encore une fois, vous sacrifiez toute rationalité économique pour satisfaire votre dogmatisme, ce qui condamne l'intérêt général, au bénéfice d'opérateurs privés. Passon...

... forte croissance des paris sportifs. Après la Coupe du monde, tous les opérateurs ont noté une augmentation très importante des mises sur les paris sportifs, qui atteindront 6,7 milliards d'euros en 2018, contre 5 milliards en 2017. Le jeu, aujourd'hui, se développe donc de façon importante. L'Observatoire des jeux et de nombreuses associations qui oeuvrent avec beaucoup de pugnacité contre les addictions nous alertent sur l'évolution du nombre de joueurs à risque excessif – 300 000 – et sur l'augmentation assez forte du nombre de joueurs à risque modéré. Ces joueurs ne mettent pas en jeu leur budget quotidien pour vivre en jouant de façon pathologique, excessive, mais leur nombre augmente : ils seraient aujourd'hui 1 million dans notre pays. Forcément, ce qui se passera à La Française des jeux,...

...o qui a beaucoup travaillé sur ce sujet qu'il faut prendre très au sérieux. Les jeux sont un secteur d'activité à part. Vous ne pouvez pas les considérer comme une activité de service comme une autre, qui peut être livrée au marché. L'Union européenne le reconnaît puisqu'elle permet aux États de réglementer cette activité. Nous craignons que toutes les mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'addiction soient remises en cause et que demain, des joueurs qui étaient jusque-là protégés ne le soient plus. Pour terminer, nous avons besoin d'une autorité unique qui régule tous les jeux, pas seulement certains d'entre eux. Nous attendons de votre part des propositions fortes, pas des demi-mesures, en matière de régulation. Ces enjeux sont majeurs. Il ne faut pas les sous-estimer. Sans réponse de vot...