Interventions sur "chef"

...ntribution à la formation professionnelle pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des URSSAF, en remplacement du service des impôts des entreprises. Les organisations professionnelles se sont préparées à cette évolution et ont essayé de l'anticiper, afin que le changement de collecteur ne porte pas préjudice à l'alimentation du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, qui finance la formation continue des artisans. e trouvant en grande difficulté, le Fonds ne peut plus honorer les demandes de financement à compter d'aujourd'hui, 15 mars 2019. Cette situation, qui place les artisans dans une position très délicate, résulte du transfert de compétence, qui a asséché la collecte. Il faut absolument maintenir l'accès des artisans et de le...

...estion du stage préalable à l'installation est essentielle, car le SPI est d'une grande utilité pour un grand nombre de créateurs d'entreprise. Il est l'occasion de présenter des notions indispensables, fondamentales et minimales pour un créateur d'entreprise. Une étude de la chambre des métiers et de l'artisanat a d'ailleurs montré que le taux de survie à trois ans était bien plus élevé pour les chefs de micro-entreprises et les artisans ayant suivi ce stage : il atteint 75 % et 82 % pour cette population, alors qu'il n'est que de 30 % et de 75 % pour ceux n'ayant pas effectué le stage. Ce stage représente un moment d'échange important, les acteurs qui connaissent très bien les métiers de l'artisanat faisant passer des messages et communiquant sur cette activité. J'ai moi-même animé des stag...

La création d'une entreprise est un acte important. On ne peut pas devenir chef d'entreprise du jour au lendemain, sans un minimum de formation et, surtout, d'information et d'accompagnement. Comme notre collègue Véronique Louwagie, j'ai animé des stages, dont l'intérêt est manifeste, même s'ils ne sont pas totalement satisfaisants aujourd'hui. Il faut certainement les revoir un peu. L'artisan qui crée son entreprise prend finalement peu de risques, car les investissements s...

Je n'ai pas été convaincu non plus. Votre démarche est paradoxale : vous voulez renforcer le rôle social et citoyen de l'entreprise et dans le même temps, vous supprimez le stage préalable à l'installation. Cela n'a aucun sens. Si vous voulez que demain l'entreprise joue un rôle social plus important, il faut que le chef d'entreprise soit armé pour le faire. Ensuite, ne l'oubliez pas, l'entreprise n'est pas seule au monde, elle a des clients et des fournisseurs. Si elle échoue, elle emporte parfois avec elle d'autres entreprises – par un effet domino, celles-ci peuvent connaître des difficultés voire disparaître. Madame la ministre, vous citez un exemple – c'est un peu trop facile. Quelles que soient les déroga...

...atients. Je pense que le parallèle peut être fait : l'entreprise n'est pas seule au monde ; celui qui souhaite en diriger une, parce qu'il engage tous ceux qui l'entourent, doit avoir un minimum de bagage, à l'instar de celui qui souhaite être avocat. Quel que soit le métier, les diplômes sont obligatoires. Pourquoi la seule activité dispensée d'un minimum de formation obligatoire serait celle de chef d'entreprise, activité que vous voulez de surcroît valoriser ? Votre position est complètement incohérente. Nous maintenons évidemment notre position.

Monsieur le rapporteur, vous ne contestez pas l'écart dans les taux de survie entre les entreprises dont les chefs ont suivi les stages préalables et les autres et vous insistez sur l'accompagnement. Vous le savez, la création de l'entreprise est un moment crucial. Lorsque l'entreprise part sur de bons rails, elle est bien lancée ; lorsqu'elle part sur de mauvais rails, il est difficile de rétablir la situation par la suite.

Madame la ministre, vous affirmez que les problèmes affectant la collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans depuis le 1er janvier 2018 sont sans lien avec le stage. M. le rapporteur lui-même a souligné l'importance de l'accompagnement. Or, l'accompagnement du chef d'entreprise s'effectue au travers de la formation continue. Aujourd'hui, les 40 millions d'euros qui manquent posent vraiment problème. Je le répète, des entreprises qui demandent le remboursement de leurs dépenses de formation reçoivent des réponses négatives. Vous avez indiqué qu'un acteur allait prendre le relais. Pouvez-vous prendre l'engagement d'une prise en charge intégrale des dépenses d...

Le stage ne sert pas seulement à former. C'est une occasion de rencontrer d'autres futurs chefs d'entreprise et de discuter, peut-être même à la buvette, de la viabilité des projets. Combien ont renoncé à l'issue de ces stages ? Aurait-on retrouvé dans les tribunaux de commerce ceux qui ont renoncé et qui auraient coûté de l'argent à l'État parce que les mandataires judiciaires n'ont pas les moyens de les défendre ? C'est ce qu'il aurait fallu étudier.

...icle 4 ne supprime nullement le stage préalable, il supprime simplement l'obligation de le suivre. Autrement dit, ceux qui ressentent le besoin de suivre cette formation non seulement conserveront cette faculté, mais auront aussi accès à une formation plus personnalisée lorsqu'ils feront ce choix. Les chambres de métiers et de l'artisanat conserveront l'obligation de proposer ce stage aux futurs chefs d'entreprise. Pour le groupe MODEM et apparentés, il ne faut pas imposer cette formation à des acteurs expérimentés pour lesquels celle-ci se résumerait à un coût et à un retard dans le début de leur activité…

Ainsi, l'obligation de suivre cette formation, sans distinction des situations professionnelles particulières, rend ladite formation inutile. En la matière, l'enjeu est tout autre : c'est l'accompagnement dans la durée des nouveaux chefs d'entreprise.

Puisqu'on m'incite à m'exprimer ! Nous n'allons pas faire un concours de chefs d'entreprise devenus députés. Nous avons tous de nombreuses anecdotes à raconter. Depuis très longtemps, je rencontre de jeunes créateurs d'entreprises. Ceux qui, au moment du décollage de leur entreprise, n'ont pas la lucidité de comprendre les atouts qu'ils possèdent et ceux qui leur manquent, ne devraient pas se lancer. La création d'entreprise est à la mode, mais tout créateur doit se deman...

Il est bon de supprimer le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation mais il importe d'en conserver la faculté. Je le dis et le redis : nous avons une responsabilité quant à l'accompagnement des chefs d'entreprise et au rôle que nous donnons aux acteurs des territoires dans ce domaine. Puisqu'il est question de ne pas généraliser les dispositions, on peut s'inspirer du cas de la Bretagne, où, au nom de la différenciation, on veut laisser la parole aux acteurs du territoire. Dans le cas présent, les chambres consulaires ou les réseaux que j'évoquais dans mon intervention sur l'article, comme ...

Vous avez tort de dire qu'il est de la seule responsabilité du chef d'entreprise de décider s'il suivra ou non cette formation, car il n'engage pas que lui-même mais tous ceux qui l'entourent. C'est là notre point de désaccord sur la responsabilité future du chef d'entreprise. Je défends donc deux amendements, nos 232 et 155, qui visent à réaménager le stage préalable à l'installation, avec une première journée de formation de 7 heures puis un suivi pendant six ...

Madame la secrétaire d'État, je profite de cet amendement pour vous demander à nouveau comment les chefs d'entreprise qui le demandent pourront être remboursés de leurs dépenses de formation.

Par cet amendement, je fais une proposition que j'espère consensuelle, et à même de réunir ceux qui souhaitent le maintien du caractère obligatoire du stage et ceux qui souhaitent le voir devenir facultatif. Je suis attachée à la bonne formation des chefs d'entreprise, sans aller jusqu'à vouloir en faire une obligation. En revanche, pour que les chefs d'entreprise connaissent les différentes formations qui existent ainsi que les différents accompagnements auxquels ils ont droit, et pour que certains ne soient pas abandonnés dans la nature, je propose l'instauration d'un rendez-vous obligatoire avec un agent formateur de la chambre de métiers et d...

...tégés et couverts par un statut. C'est une bonne chose. Loin de vouloir remettre en cause l'esprit de cet article, l'amendement no 71 vise à ce que ces dispositions nouvelles ne soient pas ressenties par les entrepreneurs comme un frein à la création d'entreprise. Ainsi, il prévoit de limiter, durant les trois premières années d'activité de l'entreprise, le montant de cotisations sociales que le chef d'entreprise devra acquitter pour la couverture sociale de son conjoint déclaré en tant que conjoint collaborateur.

...qu'une telle évolution est de nature à remettre en cause le niveau de protection sociale dont bénéficient aujourd'hui les conjoints collaborateurs en les empêchant de se constituer des droits en matière d'indemnités journalières et de formation professionnelle. La mesure que vous défendez irait donc, d'une certaine manière, à l'encontre de l'objectif poursuivi par cet article. Par ailleurs, si le chef d'entreprise veut éviter que l'activité de son conjoint ne génère des coûts supplémentaires, il peut opter pour un calcul des cotisations sociales sur la base d'un partage de revenus avec son conjoint. Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques.

...n nombre et d'harmoniser le mode de calcul, qui se calera désormais sur les règles de la sécurité sociale. Nous proposons également que les obligations liées au passage d'un seuil soient effectives au bout de cinq années consécutives, c'est-à-dire après une période suffisante permettant de confirmer la croissance de l'entreprise concernée. Ces dispositions seront un facteur de confiance pour les chefs d'entreprises. Elles ne constituent pas la seule réponse aux difficultés rencontrées par ces derniers, mais elles leur permettront de gérer la croissance de leur entreprise dans le temps, de prendre les dispositions nécessaires au passage des seuils et, en somme, de construire l'entreprise dont ils ont envie. Jusqu'à présent, cet objectif était difficilement atteignable du fait du trop grand nom...

Nous avons fait des choix. Présenter l'article comme révolutionnaire serait certainement un abus de langage, mais allez discuter sur le terrain avec les chefs d'entreprise, le seul relèvement du seuil de 10 à 20 salariés ne leur semblera pas suffisant.

Parmi les chefs d'entreprise que vous rencontrez dans votre circonscription, vous en connaissez sûrement qui, parce qu'ils sont trop près du seuil, ne soumissionnent pas à un marché, parce qu'ils considèrent que l'accepter crée un risque : il faudrait peut-être embaucher, sachant que le marché se réalisera peut-être sur une période assez longue. Désormais, ces chefs d'entreprise pourront soumissionner et, s'ils...