Interventions sur "croissance"

...e rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, l'un des plus grands défis auxquels doit faire face notre pays est la transformation de notre modèle économique. Cet enjeu majeur interroge notre capacité à faire face à nos faiblesses structurelles, et dans le creux de celles-ci, à répondre à la dégradation d'indicateurs parmi lesquels la situation de l'emploi. Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans cette perspective. Il traduit une ambition : celle de la croissance de nos entreprises et de leur transformation, susceptible de les faire entrer dans les réalités du vingt-et-unième siècle. En ce sens, ce texte s'inscrit dans une démarche de simplification de la vie des entreprises. Il vise à lever le...

Il est des projets de loi dont on ne sait par quel bout les prendre. C'est le cas de celui-ci. Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises est un texte ambitieux, mais – je ne suis pas la première à le dire – fourre-tout ; indéniablement animé de la meilleure volonté du monde, mais disparate et finalement infructueux. « Un bric-à-brac de mesures hétéroclites à courte portée », pour reprendre les mots de Frédéric Gonand, professeur d'économie associé à l'université Paris-Dauphine. Le pire, c'est q...

Le projet de loi PACTE traduit une équation gagnante : celle de concilier l'excellence économique et l'impératif d'entreprises plus justes. Ce texte concentre une politique de l'emploi par la croissance des entreprises et une politique de la croissance par une approche structurelle de transformation du modèle économique. PACTE vient ainsi à la suite d'un code du travail rénové, d'une fiscalité repensée pour encourager l'investissement et d'un volontarisme renouvelé pour la formation. Il s'inscrit dans un ensemble législatif cohérent et mûri, qui vise l'avènement d'entreprises libérées, mieux fin...

... et les salariés. La première force motrice, c'est l'entreprise : elle est la principale source d'emplois en France. Le projet que nous défendons vise à agir à plusieurs niveaux. Nous agissons d'abord par l'allégement et la simplification. Ce sont les maîtres mots de ce projet de loi, car ils permettront à nos PME de se libérer des contraintes administratives pour se focaliser sur les relais de croissance. C'est tout l'enjeu du guichet unique, très largement salué. Nous agissons ensuite sur l'investissement productif en orientant l'épargne des Français vers les fonds propres des entreprises, afin de stimuler l'innovation et la compétitivité. Nous nous y sommes attelés dans le cadre du « Grand rendez-vous de l'investissement productif » organisé en début d'année à l'Assemblée nationale.

Enfin, nous agissons sur l'attractivité afin que nos entreprises soient mieux financées, par exemple en renforçant le PEA-PME, en modernisant le fonds eurocroissance ou encore en simplifiant les règles encadrant l'épargne retraite. La seconde force motrice, ce sont les salariés. « Il n'est de richesse que d'hommes » : la phrase séculaire de Jean Bodin est tout aussi pertinente pour l'entreprise du XXIe siècle. C'est pourquoi la réussite d'une entreprise doit être aussi celle des salariés. Pour ce faire, la loi PACTE offre plusieurs outils permettant d'optimi...

Ce projet de loi intitulé « plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises », ou plus sobrement « loi Macron 2 », suscite de l'espoir, et même beaucoup d'espoir de la part du monde de l'entreprise et de nombreux Français insérés dans le marché de l'emploi ou qui, justement, souhaiteraient y accéder. C'est précisément parce que l'espoir est grand que la désillusion pourrait être immense. La filiation dans laquelle s'inscrit ce texte –...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'objectif de ce projet de loi baptisé « PACTE » est tout à fait louable. En effet, qui peut être défavorable à des mesures visant à permettre la croissance et la transformation des entreprises ? Toutefois, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur les réponses globales que vous apportez à cette question. Face à l'enjeu que représente la relance du dynamisme économique, nous regrettons que l'on se limite trop souvent à la simplification de la vie des entreprises. Cette formulation va d'ailleurs souvent de pair avec un unique allégement des ob...

Cette évolution s'est accompagnée d'une croissance historique et sans précédent des inégalités de revenus et d'une pression insoutenable sur les ressources naturelles. Nous sommes en effet tous confrontés à un triple défi : développement économique, résorption des inégalités et transition écologique. Si, avec ses 146 articles, le projet de loi PACTE ne prétend évidemment pas, à lui seul, relever ce triple défi, il va dans le bon sens car il perm...

À travers le présent projet de loi, nous allons débattre de la place de l'entreprise dans notre société, de celle des entrepreneurs et de celle des salariés ; de la simplification nécessaire à la croissance ; de la place des salariés dans l'élaboration des stratégies d'entreprise et de l'indispensable partage de la richesse produite. Pour faire face aux complexités administratives, nous créons un guichet unique : un seul organisme pour plus de simplicité et du temps gagné. Toutefois, afin de mieux accompagner les chefs d'entreprise, nous maintenons la possibilité de rencontrer physiquement les acte...

... les Français connaissent la réalité et les conséquences de vos orientations. En privatisant, vous ne libérez pas la croissance. En privatisant, vous ne réduisez pas les déficits. En privatisant, vous ne créez pas d'emplois en France. En privatisant, vous n'améliorez pas la qualité du service pour les usagers. En privatisant, vous ne faites pas baisser les prix. Les Français ont encore en mémoire les garanties mensongères, avancées lors de la privatisation des autoroutes, sur le contrôle des tarifs des péages et l'entret...

... simplifie les introductions en Bourse et en réduit le coût. Il facilite la sortie de la cote, clarifie le droit des sociétés cotées et modernise les infrastructures de marché, tout en préservant de fortes exigences de stabilité financière. Il crée un régime favorable pour les « impatriés ». Enfin, il clarifie le régime des actions de préférence, instrument privilégié par les entreprises en forte croissance. Le projet de loi instaure aussi un cadre institutionnel précurseur pour les crypto-actifs. De nature à protéger les investisseurs, ce cadre soutiendra la localisation en France des activités liées aux chaînes de blocs, c'est-à-dire les blockchains. Le dispositif du Gouvernement a été enrichi en commission d'un droit au compte pour les émetteurs ; cela a été permis par le travail de fond mené pa...

À travers la loi PACTE, le Gouvernement tente de proposer des solutions à un certain nombre de blocages macro- et microéconomiques, et in fine de relancer la croissance, tentative menée à travers des interventions de nature et de niveau de compétence très divers, tentative louable compte tenu des réalités économiques, justement, donc sociales. L'efficacité de l'entreprise est en effet une condition première de la réussite dans ces domaines. Nous aurions aimé donner notre sentiment sur un certain nombre de ces mesures, mais – temps programmé oblige – , nous nous ...

...s intentions. Il contient parfois de bonnes mesures, comme la suppression du forfait social, l'encouragement de la participation et de l'intéressement, la rationalisation des seuils. Mais un projet ne peut pas être un assemblage de rustines, d'autant que, malheureusement, vous ne traitez pas les problèmes fondamentaux de notre économie. Vous avez d'ailleurs réussi l'exploit tragique de casser la croissance que vous avaient léguée vos prédécesseurs. Vous y êtes parvenus en augmentant les taxes, en sacrifiant les retraités, ce que vous allez continuer à faire, puisque vous allez supprimer l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation.

Mais la décroissance, c'est pire !

Ce qu'il faut, c'est la croissance pour tous !

La croissance n'est pas la même pour tout le monde !

... 33,5 milliards d'euros sur les six premiers mois de 2018 – alors même que l'Allemagne, à laquelle vous aimez faire référence, monsieur le ministre, a enregistré pour la même période un excédent de 121,5 milliards d'euros, malgré la hausse du pétrole. Concernant le financement de nos entreprises, il faudrait également plus d'ambitions tant le léger renforcement prévu du PEA-PME et des fonds euro-croissance semble insuffisant face à l'urgence de la situation. Pourquoi ne pas déplafonner le dispositif Madelin, aller encore plus loin avec le PEA-PME ou opter pour le financement participatif ? Cela permettrait de combler le trou laissé par la disparition du dispositif de l'ISF-PME, et de faire émerger de solides business angels pour transformer notre épargne stérile en une épargne fertile, au service d...

...s évoluent d'eux-mêmes ; la transition énergétique s'opère sans que nous soyons obligés de l'imposer durement, si durement même qu'elle en freinerait la compétitivité de nos entreprises, et par conséquent, notre économie nationale. J'ajoute, monsieur le ministre, que je ne suis pas certaine que tous les risques juridiques liés à cette contrainte aient été mesurés. Ce « projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises » n'affecte pas seulement les entreprises, comme son intitulé veut bien le laisser croire : les Français sont tous concernés par certaines des modifications proposées. Nous le constatons dans les derniers budgets, et nous le verrons dans les prochains : il revient encore une fois aux Français de faire des efforts, de participer et de soutenir l'économie. Le pr...

...uveaux coups sont portés à leur porte-monnaie. Certes, cela viendra peut-être combler un peu les dépenses de l'État, mais est-ce bien encore aux Français de payer pour des ambitions gouvernementales mal calculées ? Est-ce à eux de rogner sur leur pouvoir d'achat ? Non ! Doublement non, car vous ne semblez pas comprendre le calcul le plus simple selon lequel moins de pouvoir d'achat égale moins de croissance ! Je veux dire un mot des privatisations. Quelle est la stratégie du Gouvernement pour faire passer la pilule et vendre des entreprises publiques ? Les ventes d'Engie, d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux sont censées apporter le soutien nécessaire à l'innovation de notre pays. En réalité, le Gouvernement dérégule sans vision d'avenir. « Entrez dans le joyeux monde de la dérégulation...

...limie législative, ont tous été annoncés à grands coups de clairon pour, finalement, ne laisser entendre que quelques mauvaises notes de requiem. À chaque texte nous est promise une simplification de la vie des Français et des entreprises. Mais les promesses ne sont jamais tenues et, toujours, c'est la montagne qui accouche d'une souris. Le Gouvernement veut « relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l'esprit de conquête économique », pour « adapter » le modèle français « aux réalités du XXIe siècle ». C'est un échec. C'est d'autant plus un échec que le Gouvernement malmène la procédure législative pour aboutir à un texte creux, qui ne simplifie en rien la vie des entreprises, qui ne lève pas les freins auxquels celles-c...