Interventions sur "entrepreneur"

... nos entreprises, pour leur croissance, et pour les inscrire dans un avenir durable. Cet avenir est entre les mains de nos jeunes auxquels il faut dire qu'ils peuvent entreprendre. Il faut qu'ils osent. Ils doivent savoir qu'ils peuvent entreprendre et, en conséquence, dès l'école, ils doivent être initiés à l'esprit d'entreprise. Je propose l'inscription d'un module de participation à un projet entrepreneurial dans le cursus scolaire, pour faire vivre aux élèves une expérience de mini-entreprise. Cela existe déjà grâce au réseau « Entreprendre pour apprendre » qui permet d'établir un lien étroit entre le monde de l'entreprise et l'école tout au long d'une année scolaire. Dans ce cadre, un groupe de jeunes de quatorze à vingt-et-un ans, accompagné par un entrepreneur et un enseignant-formateur, s'ess...

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, je souscris bien entendu aux dispositions qui simplifient la vie de l'entrepreneur et qui allègent les contraintes des entreprises, notamment les TPE et les PME. Je ne citerais que l'exemple des 5 000 euros pour l'inscription de l'auto-entrepreneur qui en ont bloqué plus d'un. Pour le reste, je salue les efforts de M. le ministre et du Gouvernement, mais j'ai la conviction, conviction que j'avais déjà sous les gouvernements précédents, que nous n'arriverons pas à faire redémar...

La commission spéciale a adopté un amendement important introduisant cet article 5 ter relatif au statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée – EIRL. Il prévoit que ce statut s'applique par défaut à toutes les entreprises individuelles. Je ne me souviens plus si l'amendement émanait du Gouvernement lui-même ou des députés de la majorité en collaboration avec le Gouvernement. Ce nouvel article comporte un alinéa important, l'alinéa 6, qui impose aux EIRL de déclarer leur patrimoine professionnel. Cet...

...iduelle. Pourquoi le statut d'EIRL n'a-t-il pas fonctionné ? Lorsqu'on veut transformer une entreprise individuelle en société, on est confronté à des frottements fiscaux, à des problèmes concernant l'apport et le report d'imposition des plus-values. La faiblesse de l'EIRL, c'est qu'elle n'a pas la personnalité morale. Ce principe est d'ailleurs confirmé dans le texte. Il faut donc être clair. L'entrepreneur restera libre d'opter soit pour le statut d'entreprise individuelle, avec les risques que cela peut comporter – M. le ministre a rappelé hier que, depuis la loi Macron, la résidence principale est automatiquement protégée – , soit pour le statut d'EIRL. À mon avis, l'article 5 ter n'apporte pas de modification majeure au statut actuel. Cependant, des questions demeurent. L'un des intérêts de l'E...

Monsieur le ministre, suite à votre dernière remarque, que j'ai bien comprise, j'aimerais vous poser une question. Pourquoi ne suivez-vous pas le même raisonnement concernant l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé, que vous voulez supprimer, dans le cadre d'un prochain article, pour les entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros ? Sur cette question, nous pourrions appliquer le même raisonnement que sur l'obligation de déclaration du patrimoine professionnel.

Si tel est le souhait du Gouvernement, je tire la sonnette d'alarme : le fait d'obliger les entrepreneurs en EIRL à déclarer leur patrimoine professionnel va avoir un impact considérable sur l'ensemble des auto-entrepreneurs. Or la réforme majeure qui a créé le régime de l'auto-entreprise avait pour but de simplifier les démarches administratives. Or un jeune, quand il crée son auto-entreprise, n'a pas l'idée de ce qu'est un patrimoine professionnel ni l'idée de la différence entre entreprise indiv...

L'EIRL n'a pas fonctionné jusqu'à présent parce que c'est trop complexe : chaque année, il faut que l'entrepreneur se pose la question d'y affecter ou non telle ou telle partie de son patrimoine. Avec ce texte, je pense qu'il y aura une vraie avancée car il pourra choisir d'entrée de jeu de séparer telle ou telle partie de son patrimoine privé du patrimoine professionnel, avec toujours la possibilité d'opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés. Je regrette par contre l'absence de possibilité de choisir...

Pour compléter ce que vient de dire ma collègue, je vous invite, monsieur le ministre, à bien expliquer aux entrepreneurs, qu'ils ne doivent jamais, surtout dans le cadre d'engagements bancaires, signer un billet à ordre des deux côtés. Il faut qu'ils protègent leur patrimoine.

...même, allez créer une auto-entreprise dès l'ouverture du guichet unique pour voir ce que cela entraîne comme démarches à accomplir. Je pense que ce serait vraiment utile pour se mettre à la place de ces gens qui n'ont jamais créé d'entreprise et qui vont se trouver face à un service en ligne sans savoir comment déclarer un patrimoine professionnel. Avec ce texte, on complexifie le régime des auto-entrepreneurs parce que, par défaut, ils vont choisir le statut de l'entreprise en responsabilité limitée – cela sonne mieux à l'oreille – , mais sans voir tout ce que cela entraîne ensuite comme démarches administratives à accomplir.

Nous revenons au libre choix par le créateur d'entreprise du statut. Il faut toujours, à ce sujet, avoir à l'esprit que dans la pratique, les deux tiers des créations d'entreprise ne se font pas sous la forme sociétaire. Voilà pourquoi cet amendement propose de consacrer le choix entre le statut d'entrepreneur individuel et celui d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou EIRL, comme premier arbitrage pour tout créateur d'entreprise souhaitant exercer son activité en nom propre. Je l'ai rappelé, les deux tiers des créations d'entreprise ne se font en effet pas sous la forme sociétaire. Cette disposition est motivée par deux caractéristiques essentielles de l'EIRL, en premier lieu la prote...

...de contournement, au détriment de tous : les entreprises, à terme, mais aussi les salariés et l'État. Quand la complexité est telle, elle est un frein à la croissance équilibrée des entreprises et, en réalité, une entrave au respect des droits des salariés. En regroupant le nombre de seuils selon trois niveaux – 11, 50 et 250 salariés – , l'article 6 va ainsi non seulement simplifier la vie des entrepreneurs, mais surtout accompagner le développement des entreprises en favorisant une embauche durable. La croissance, l'emploi, les droits des salariés sont au coeur du texte et de notre approche – celle que nous avons développée en commission, notamment par le biais de nos amendements, à commencer par celui, cosigné avec le rapporteur Denis Sommer, qui tend à maintenir à 200 salariés le seuil déclench...

Je vais essayer de faire preuve de bon sens, puisque notre collègue et ami nous y invite. Monsieur le ministre, j'étais d'accord avec vous quand, en commission spéciale, vous avez dit ne pouvoir comprendre que l'on accuse ce texte de manquer de cohérence. En effet, il a sa cohérence : il reprend la vie de l'entreprise et de l'entrepreneur, du début à la fin, et s'efforce de traiter les sujets qui y ont trait. Ce n'est donc pas un manque de cohérence que je lui reproche, mais bien un manque de puissance. Or, avec le débat qui s'ouvre sur les seuils sociaux, nous avons l'occasion de lui donner de la puissance. En l'état, le projet égrène des mesures qui, abstraction faite des symboles, ne vont pas très loin, voire présentent des ri...

...ir l'une des autres nombreuses options que j'ai offertes, allant jusqu'à 100 comme le demandaient Arnaud Viala et plusieurs autres collègues de mon groupe – , vous adresseriez un signal fort et vous donneriez enfin de la puissance à votre texte. Il s'agit en effet, avec les délais de paiement et l'accompagnement des entreprises à l'international, de l'un des principaux sujets qui préoccupent nos entrepreneurs. Il y a eu hier un geste fort concernant les délais de paiement ; faites-en un sur les seuils sociaux ! Attaquez-vous aux vrais problèmes, au-delà de ce qui figure déjà dans le texte – et qui, je tiens à le répéter, n'est pas négligeable. Vous permettrez ainsi la création mécanique de très nombreux emplois. En 2012, la fondation iFRAP – Fondation pour la recherche sur les administrations et les...

Je ne vous dis pas que vous ne connaissez pas l'entreprise, monsieur Peu, mais je vous fais part de mon expérience de chef d'entreprise, qui a en outre accompagné des entrepreneurs. L'article 6 me semble particulièrement équilibré. Il n'est pas facile de revenir sur la question des seuils, dont on parle depuis des dizaines d'années. Au moins le Gouvernement s'attaque-t-il au problème. Il laisse du temps – cinq ans – pour prendre en compte les évolutions. Il n'est certes pas question de supprimer les seuils et je ne suis pas favorable à ce qu'on relève celui de 50 salarié...

L'article 6 a au moins le mérite de poser la question récurrente de l'effet de seuil. Déjà, en 2008, le rapport de la commission Attali avait souligné que le passage de 49 à 50 salariés entraînait l'application de trente-quatre règles supplémentaires, dont le coût représentait 4 % de la masse salariale. Cette lourdeur administrative et fiscale est un frein, entre autres, à l'entrepreneuriat. On peut saluer la volonté d'harmonisation des seuils, même si la condition de cinq ans consécutifs me semble excessive. Nous rejoignons la position qui a été exprimée par un certain nombre de collègues en commission spéciale, à savoir la nécessité de ramener cette période à trois ans, ce qui éviterait l'effet couperet du franchissement du seuil tout en garantissant la bonne foi du chef d'entr...

Par ailleurs, tous les dirigeants d'entreprise ne souhaitent pas faire de la leur une multinationale. Récemment encore, un entrepreneur me disait : « Je veux que mon entreprise reste à taille humaine ; je ne cherche pas à grandir démesurément à tout prix ». D'autres le souhaitent, le peuvent ou le doivent, pour répondre à certains besoins – il s'agit en effet d'une réalité. Si une entreprise grandit, elle doit aussi faire grandir et transformer son organisation sociale. Dès lors, elle peut contribuer davantage, en contrepartie d...

...a plus juste et la plus adaptée en conciliant souplesse et respect des droits des parties prenantes. Nous avons défendu l'application de ce délai au franchissement, à la baisse ou à la hausse, du seuil de 50 salariés. Je regrette l'absence de précision sur l'instrument de mesure. Je ne fais de procès à personne mais on peut imaginer – nous ne sommes pas dans le meilleur des mondes – que certains entrepreneurs, à l'issue du délai de cinq ans, requalifient une part des effectifs en emplois d'intérim ou d'apprenti, voire créent artificiellement des auto-entreprises au sein de la communauté de travail afin de repasser en-dessous du seuil. La mesure de l'impact des modifications est donc importante.

...toute autre formalité, il me semble qu'elle est totalement superfétatoire. C'est un vrai problème, car c'est ce genre de formalités qui empoisonnent la vie des sociétés. Je dois changer ou étendre mon objet social : une publication ! Je dois changer de dénomination : une publication ! Je dois augmenter mon capital : une publication ! Il me semble que cela ne convient pas à la vie quotidienne des entrepreneurs. J'entends ce qui a été dit sur la protection de la presse locale, mais je crois hélas que dans quelques années, il ne sera plus question des annonces légales. Il faut vivre avec son temps ! L'article 3 est certes un compromis transitoire, nous l'avons bien compris, mais il faudra vraiment trouver d'autres moyens de financement pour la presse locale plutôt que de demander aux petites entrepris...

Il n'est pas besoin de rappeler que ce projet de loi est attendu par les entrepreneurs, nous sommes tous d'accord. J'insisterai plutôt sur l'article 4, qui supprime l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation pour les artisans. Issu d'un constat clair et intelligible par l'ensemble de la communauté entrepreneuriale, il doit être expliqué avec pédagogie pour que son application se fasse dans les meilleures conditions. Cet article part d'un constat simple, issu ...

...is d'arriver à l'observation que ce stage demeure en partie trop coûteux pour les créateurs, ce qui a pour effet négatif de retarder leur installation ou d'empêcher la création d'entreprises et de microentreprises pourtant prometteuses. Il faut bien comprendre que le passage de l'obligation à l'option vise non pas à éliminer bêtement les obstacles matériels ou financiers présents sur la route des entrepreneurs mais à lever les freins et à donner un coup de pouce à l'initiative des candidats à l'installation. Nous sommes tous d'accord sur l'utilité, voire la nécessité de rendre à l'éducation entrepreneuriale la place et le rôle qu'elle entend jouer depuis plusieurs années. Cette réflexion profonde doit se tenir en amont dès le plus jeune âge, et non plus en aval dans le cadre d'un stage qui n'a pas su...