⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "registre"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

... moyens de poursuivre leurs missions d'accompagnement des PME sur tout le territoire. La simplification des délais de création d'entreprise devrait être encore plus poussée. Le dépôt des statuts devrait pouvoir se faire par tout acte ayant acquis date certaine et contrôlé par une profession habilitée, afin de conférer la personnalité morale à une entreprise au même titre que l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les prêts inter-entreprises devraient être autorisés quelle que soit la forme de l'entreprise et sans condition de délai, même si celui-ci a été porté de deux à trois ans par le présent texte. La location d'actions devrait être étendue aux personnes morales pour en développer tout le potentiel. Je suis prêt à vous aider à travailler sur ce point, monsieur le ministr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...urgence et l'enjeu ! On ne comprend plus. Aussi, le soupçon se fait jour. Le sénateur socialiste Martial Bourquin vous pose la question : « Est-ce qu'après Nantes, il faut satisfaire Vinci à Paris ? On s'interroge. » Par Canard enchaîné interposé, le président répond : non, ce serait trop gros, trop voyant, trop cousu de fil blanc. Je vous ai demandé – et je maintiens ma demande – d'instaurer un registre des lobbies à l'entrée de l'Élysée, que chaque visiteur du soir, du midi ou du matin signerait et qui serait consultable par tous les citoyens. Derrière les décisions, on doit pouvoir mesurer les influences. Mais je crois qu'il faut aller au-delà – au-delà de livrer des prébendes à la bande, au-delà de distribuer les beaux morceaux de la France à la finance. Autour de cette privatisation d'Aérop...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Vous-mêmes, vous ne savez plus pourquoi on vend Aéroports de Paris. Mais vous êtes en service… Vous connaissez sans doute ce jeu, « Jacques a dit ». Sous la Ve République, c'est « Le Président a dit ». Le Président a dit, il faut une loi sur les fake news. Alors le Gouvernement prépare une loi sur les fake news et l'Assemblée nationale enregistre la loi sur les fake news. Le Président a dit, il faut supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune. Alors le Gouvernement prépare un budget qui supprime l'impôt de solidarité sur la fortune et l'Assemblée nationale enregistre le budget qui supprime l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce soir, le Président a dit, il faut privatiser Aéroports de Paris ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Le Gouvernement, donc, fourre la privatisation d'Aéroports de Paris dans le projet de loi PACTE et l'Assemblée va enregistrer la privatisation d'Aéroports de Paris. Vous allez faire le job, monsieur le ministre. Vous allez le faire avec allant, avec intelligence et avec talent, comme toujours. Mais vous pourriez tout aussi bien, avec le même allant, la même intelligence et le même talent, et peut-être même avec davantage de conviction, défendre qu'Aéroports de Paris doit appartenir à la nation.