Interventions sur "CCI"

Je m'exprime en mon nom et en celui de Mme Stella Dupont. Nous avons tous ici bien conscience du rôle important joué par les chambres de commerce et d'industrie pour accompagner et catalyser l'activité économique des entreprises de tous nos territoires. La réforme du réseau a été pensée en lien avec les chambres et a fait l'objet de nombreuses concertations avec les CCIT et les CCIR – les chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région – ainsi qu'avec CCI France, les syndicats et les pouvoirs publics. L'idée n'est absolument pas de fragiliser le réseau mais au contraire de le renforcer en lui permettant d'accompagner les entreprises. Le XXIe siècle leur offre de nouveaux défis : nos CCI doivent être en mesure de les accompagner. Elles sont essent...

Je veux souligner le rôle essentiel des chambres de commerce sur tous les territoires, et plus encore sur les territoires fragiles. Je n'ai pas besoin de chercher un exemple bien loin : la CCI de Bastia est un acteur majeur en matière d'accompagnement des entreprises, d'animation, d'infrastructures et d'enseignement ; elle joue donc un rôle considérable. Toutes les chambres de commerce, vous le savez très bien, contribuent de façon importante au soutien aux entrepreneurs et aux créateurs d'entreprises, puisqu'il s'agit du sujet du jour. Vous le savez mieux que moi, les chambres ressen...

... cet impératif puisqu'elles ont engagé, il y a déjà plusieurs années, une réforme en profondeur concernant notamment la question de la régionalisation. La stratégie retenue par le Gouvernement nous semble au fond assez similaire à celle utilisée à l'égard des bailleurs sociaux. Elle est d'abord motivée par une volonté de désengagement de l'État et de réduction de la dette publique. En effet, les CCI ont été informées d'une réduction de 400 millions d'euros de leurs ressources publiques d'ici à 2022, soit 100 millions par an. Les représentants des CCI estiment que cela entraînerait la suppression de 2 500 équivalents temps plein, avec un coût social important. Je rapporte ce chiffre de 2 500 ETP à celui que nous avons évoqué ce matin quand il s'agissait d'interdire ou d'autoriser l'exportatio...

...d'être présent sur l'ensemble du territoire. Ce réseau, qui aide les entrepreneurs lors des créations d'entreprises et qui soutient ces dernières à toutes les étapes de leur développement, risque d'être gravement déstabilisé. Un de nos collègues du Pas-de-Calais évoquait tout à l'heure l'action des régions, des collectivités territoriales et des agences de développement dans les territoires. Les CCI sont précisément les partenaires des intercommunalités mais aussi ceux des agences de développement que les intercommunalités ont créées. Par conséquent, indirectement, lorsque vous déstabilisez les CCI, vous déstabilisez aussi l'offre que les intercommunalités et les agences qui n'ont pas beaucoup de moyens essaient de mettre en place sur les territoires ruraux. Donc faites très attention. Que ...

Un des arguments qui a été plusieurs fois développé dans nos débats, c'est la fragilisation du réseau. Mais celle-ci n'est pas nouvelle ; la question de la répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire de CCI performantes se pose déjà depuis un bon moment, du fait de la structuration même du réseau, composé de CCI locales, de CCI départementales et de CCI régionales, avec une grande diversité d'organisation en fonction des régions et un pilotage national approximatif – il n'y a pas véritablement de tête de réseau, CCI France n'étant en réalité que la gentille organisatrice du dialogue entre chambres d...

Le conventionnement avec les régions signifie aussi que les CCIR vont pouvoir mener différents types d'actions pour le compte des régions, ce qui suppose que celles-ci leur fournissent les moyens.

Toutes les CCI auront disparu !

Il peut aussi y avoir des logiques de copilotage. Je pense notamment aux agences régionales de développement, qui existent dans toutes les régions, et aux programmes de développement industriel dans les CCIR. En effet, l'animation des politiques publiques suppose que celles-ci soient conduites dans le dialogue, dans une logique de codéveloppement, pas en s'ignorant. On a gâché énormément de moyens, ces dernières années, en agissant de manière séparée, voire en concurrence. Parallèlement, il y a une affirmation forte des CCIR quant à leur rôle dans le développement international des entreprises, dan...

Pourquoi alors ne pas le demander aux CCI en tirant profit de cette nouvelle organisation, avec le souci d'être le plus efficace possible sur l'ensemble du territoire ? Je précise que cette péréquation sera opérée sous contrôle. Fonctionne-t-elle bien aujourd'hui ? Si tout restait en l'état, les CCI rurales auraient-elles pour autant une assurance vie ? Sincèrement, on sait bien que non.

Je vais donc essayer d'aller très vite, monsieur le président. L'État souhaite se retirer progressivement du financement des CCI, en réduisant leur dotation de 400 millions d'euros d'ici à 2022. Le financement de ces structures sera alors assumé par des taxes sur les entreprises. Si cette mesure favorise les CCI des régions économiquement dynamiques, elle pénalise en revanche celles des régions moins attractives ou dont la situation est plus fragile. C'est la raison pour laquelle les CCI doivent pouvoir mettre en place en...

Nous avons énormément travaillé avec CCI France ainsi qu'avec CMA France – Chambre de métiers et de l'artisanat de France – , et à aucun moment cette question n'a été soulevée.

Cet article est important pour nos entreprises, car il concerne la réforme des chambres de commerce et d'industrie, les CCI. Avec ma collègue Valérie Oppelt, nous avons mené une mission d'information sur les enjeux de la réforme des CCI ; beaucoup de nos propositions sont reprises dans cet article 13. Les CCI, par leur action et leur maillage territorial, représentent un outil efficace et important pour accompagner et conseiller les entrepreneurs, mais aussi les collectivités, outil qu'il est néanmoins nécessaire de r...

Je voudrais d'abord souligner l'action positive exercée par les CCI dans tous les territoires en matière de soutien à l'activité économique, à la création d'entreprise et à la modernisation des infrastructures, ou encore en matière d'enseignement et de formation en économie et en gestion. Je voudrais également insister sur la nécessaire coordination entre les collectivités territoriales et les CCI. Les collectivités, ainsi que les métropoles, disposent de compéte...

Les articles 13 et suivants avancent des propositions qui vont immanquablement modifier en profondeur le réseau des chambres de commerce et d'industrie. Ce réseau sera affecté par le renforcement de CCI France, dont le champ d'intervention en matière d'audit sera étendu et qui verra ses prérogatives renforcées. Les CCI seront dans le même temps affaiblies par une réduction importante de leurs ressources, alors même qu'on leur avait promis la stabilité. En marge du débat sur leurs missions et leur relation à CCI France, cette réduction pose la question d'une réelle péréquation au bénéfice des CCI...

... identifiées comme hyper-rurales – terme que je n'apprécie pas trop. La péréquation doit garantir le maillage du territoire national et permettre aux CCI territoriales de retrouver un niveau de ressources compatible avec un service de qualité et de proximité, reconnu de tous. Vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, avoir reçu avec votre collègue Jacques Mézard les présidents de ces CCI hyper-rurales, et vous avez pris devant nous l'engagement de répondre à leur situation particulière à la faveur d'une juste péréquation. Nous nous en réjouiss...

Aux yeux des députés communistes, cette disposition sur le réseau des CCI présente deux points négatifs : la libéralisation introduite avec le recours à un personnel de droit privé et la redéfinition de la mission des CCI dans une optique concurrentielle – sans parler du coup de rabot de 400 millions d'euros. Jusqu'à présent, ce réseau assurait une mission essentielle d'accompagnement et de conseil au plus près des territoires ; une mission de caractère public et d'un ...

Nous avons évoqué la question des CCI à plusieurs reprises, aussi serai-je très bref. Je m'inquiète de vous voir démanteler le réseau consulaire. Aujourd'hui, celui-ci est réparti sur l'ensemble du territoire national ; il fonctionne bien et assure l'égalité de tous. Que vous ayez ou non une formation et des moyens, que vous soyez en territoire urbain ou rural, vous y avez accès. C'est ce réseau implanté au coeur de nos territoires q...

... tout ce qui pourrait avoir un minimum d'indépendance doit être mis en coupe réglée. Je suis inquiet, et c'est également ainsi que les responsables consulaires ressentent les choses. Je défends non seulement la proximité, mais aussi l'indépendance des CCI. Certes, il s'agit d'établissements publics, mais ils ont toujours bénéficié d'un minimum d'autonomie dans leur gestion, et cette autonomie n'existera plus demain, faute des moyens dont ils ont besoin. Votre projet secret n'est-il pas en réalité de démanteler ces réseaux pour les pousser dans les bras des régions et les fondre demain dans les agences de développement économique au niveau régional...

Monsieur le ministre, quel but poursuivez-vous ? On peut au moins vous reconnaître une constance : en matière d'aménagement économique de nos territoires, notamment ruraux, vous menez exactement la même politique que le gouvernement précédent, à savoir la mise à mal de toutes les missions remplies par les CCI. S'agit-il, comme le suggérait Daniel Fasquelle, d'une volonté de faire remonter le réseau au niveau des régions ou bien – plus complexe encore – souhaitez-vous le remettre dans les mains de quelques écoles de commerce pour offrir des perspectives, peut-être, à certains membres de cette majorité ?

C'est un amendement de suppression. Si chacun s'accorde sur la nécessité d'une modernisation et d'une réorganisation des chambres de commerce et d'industrie, la stratégie que vous choisissez nous semble, comme celle retenue pour les bailleurs sociaux, d'abord motivée par une volonté d'économies. En effet, les CCI ont été informées par le Gouvernement d'une réduction de 400 millions d'euros de leurs ressources publiques d'ici à 2022, à hauteur de 100 millions d'euros par an. Les représentants de la profession estiment qu'une telle mesure entraînerait la suppression de 2 500 équivalents temps plein, avec un coût social important. En effet, les CCI s'auto-assurent en matière de chômage, ce qui ne semble pas ...