Interventions sur "CCI"

...L. 711-15 du code du commerce précise déjà que l'établissement public mentionné est « habilité à représenter auprès de l'État et de l'Union européenne ainsi qu'au plan international les intérêts nationaux de l'industrie, du commerce et des services ». L'introduction d'une notion d'exclusivité bâillonnerait les représentants des intérêts locaux que l'on cherche en même temps à préserver. Ainsi les CCI ne pourraient plus se prononcer sur des dispositifs nationaux et européens emportant des conséquences pour leur territoire qu'il soit ultramarin, hyper-rural, montagnard, littoral, frontalier, métropolitain ou stratégique en termes de compétitivité et d'attractivité internationales, de tourisme d'affaires ou de loisirs. Une seule voix ne pourra jamais garantir la défense de la diversité des spéc...

Cet amendement vise à déterminer des conditions objectives de répartition de la ressource fiscale entre les CCIR. Il établit une hiérarchie dans les critères d'attribution, priorisant ceux qui illustrent le mieux les engagements de la CCIR au titre de leur convention d'objectifs et de moyens et de ses résultats, particulièrement observés par l'État, en l'adossant également à des données importantes tels que le poids économique des régions et leurs besoins pour accomplir leurs missions. La mise en oeuvre de...

... d'outre-mer du groupe que j'ai l'honneur de présider : je l'ai signé afin de pouvoir le défendre. Il vise à introduire la question des territoires ultramarins comme espaces spécifiques. L'amendement précise en effet qu'il faut porter un regard particulier sur les territoires ruraux et sur tous les territoires ayant des spécificités. Il me semble donc indispensable d'y introduire la question des CCI des territoires ultramarins, dont la particularité doit être prise en compte, d'autant qu'elles sont aujourd'hui confrontées à de grosses difficultés.

Cet amendement vient confirmer l'intérêt du maintien d'un niveau de service des CCI suffisant et adapté aux territoires les plus en difficulté. Compte tenu de la nature des demandeurs observés en Île-de-France, issus pour un nombre négligeable des quartiers prioritaires de la politique de la ville, il paraît important de maintenir une offre de service favorisant l'accueil et l'accompagnement renforcé de personnes souhaitant passer, la plupart du temps, du non-emploi à l'activité...