Interventions sur "épargne"

...ecture. Avec mes collègues, nous avons des feux verts, des feux orange et des feux rouges sur ce projet. Des feux verts, parce que certaines dispositions du texte, que nous avons soutenues, sont indéniablement positives. Dans cette catégorie figurent l'évolution du statut du conjoint collaborateur avec la possibilité de franchir le seuil pendant cinq ans sans conséquences, les dispositions sur l'épargne et celles sur les soldes. Ce texte comporte des avancées et des points positifs que nous soulignons, ce qui est normal et se constate presque toujours. Dans un texte de simplification, il y a forcément des dispositions positives. Il y a malheureusement des feux orange, qui correspondent à des points empruntant la bonne direction, mais sur lesquels vous n'êtes pas allés assez loin. Vous faites di...

J'ai des points d'accord avec M. Fasquelle. Le projet de loi PACTE comporte plusieurs bonnes mesures. Je rappellerai celles qu'il a citées : la création du guichet unique en ligne, le statut de conjoint-collaborateur, la simplification du franchissement des seuils sociaux – notamment en donnant davantage de temps aux entreprises – , les dispositions relatives à l'épargne salariale, la création du fonds d'innovation de rupture, les dispositions relatives à l'encadrement réglementaire des cryptomonnaies. Pour autant, il ne s'agit pas d'une révolution copernicienne, mais plutôt d'une accumulation de petites – et bonnes – mesures variées. J'ai également des points d'accord avec M. Dharréville. Vous avez dit, cher collègue, que la majorité a été très créative. Tel e...

...Cela nous a permis de rédiger des amendements, dont certains ont été retenus. Je pense par exemple aux besoins de financement nouveaux, et aux dispositions relatives aux prêts interentreprises. Je pense aussi à l'implication des salariés dans la vie de l'entreprise : des chefs d'entreprise nous ont dit vouloir céder leur entreprise, et nous avons déposé des amendements sur l'utilisation du Plan d'épargne entreprise pour pouvoir acheter des parts de son entreprise. Je pense encore à l'affacturage inversé, pour ceux qui nous ont rapporté leurs difficultés à se faire payer leurs factures. Je pense à ceux qui avaient des difficultés avec le franchissement des seuils : le délai de cinq ans les aidera. Je pense enfin à la RSE, et à tous ceux qui nous ont dit vouloir adopter un mode de production plus p...

... entreprises, donc de nos économies, en quelques articles. La richesse de ce texte n'en fait pas un fourre-tout, mais un texte fourni et ambitieux. Ce projet libère nos entreprises ; il aide la création d'entreprise ; il protège les salariés ; il permet de partager la valeur créée, en favorisant la participation et l'intéressement ; il aide nos entreprises françaises à se financer en orientant l'épargne par des outils agiles et diversifiés.