Interventions sur "non-recours"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini :

Nous le savons, près de 5 millions de personnes pourraient être éligibles à la prime d'activité. Nous aurons l'occasion de débattre, dès cet après-midi, dans cet hémicycle, de la question du non-recours aux droits. Monsieur le Premier ministre, vous qui avez rappelé à Beauvais toute la détermination du Gouvernement à garantir une mise en oeuvre effective de cette mesure, comment faire plus, comment faire mieux ?