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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Derniers commentaires sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Flux rss

Projet de loi N° 1408 - À propos de l'amendement n°308, Thierry L. a dit le 28/11/2018 :

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Bonjour, ou étiez vous quand cette loi permettant le passage de 6,6 à 8,3 % de la CSG des retraités a été votée ? 14 absents sur 15 ! Cette augmentation, compte tenu du montant de vos futures retraites ne doit pas vous impacter !!!

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Projet de loi N° 1297 - À propos de l'amendement n°1600, MABILLE JEAN CLAUDE a dit le 03/11/2018 :

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Concernant les mesures destinées à financer la transition écologique, et entre autre les nouvelles taxation du carburant et les primes au développement des véhicules electriques, mes questions Que deviennent les véhicules diesel repris par les constructeurs, ils sont détruits ou revendus sur d'au...

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Projet de loi N° 1297 - À propos de l'amendement n°1600, MABILLE JEAN CLAUDE a dit le 30/10/2018 :

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Merci de votre prompte réponse. J'ai pris connaissance de l'amendement adopté pour le sujet Ce travail parlementaire correspond à mes attentes dans ses dispositions. Très cordialement Jean Claude MABILLE

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Projet de loi N° 1297 - À propos de l'amendement n°1600, Benjamin (administrateur) a dit le 29/10/2018 :

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Bonjour, Cet amendement n'a pas été rejeté, mais est "tombé". Cela se produit lorsqu'un autre amendement portant sur les mêmes dispositions est adopté par ailleurs, rendant celui-ci caduque. En l'occurence, en utilisant le moteur de recherche on peut retrouver tous les amendements adoptés pour ce...

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