⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "exonération"

187 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Nous sommes nombreux à déplorer que la majorité En Marche s'oppose à la pérennisation du dispositif d'exonération Travailleur occasionnel demandeur d'emploi – TODE – pourtant adoptée par le Sénat la semaine dernière. Depuis le mois d'août, nous vous alertons sur les conséquences d'une telle suppression pour les filières agricoles fortement dépendantes des coûts de main-d'oeuvre. Une fois de plus, vous montrez combien vous êtes déconnectés de la réalité des territoires ruraux. Une grande partie des agriculte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le 14 novembre dernier, les sénateurs ont voté le rétablissement du TODE, dispositif d'exonération de charges pour les salariés saisonniers ; c'est une très bonne chose. Rétablir, comme vous le souhaitez, l'exonération seulement jusqu'à 1,15 SMIC n'est pas suffisant ; la restauration du dispositif initial à 1,25 SMIC est vitale pour la filière française. Faut-il le rappeler une nouvelle fois dans l'hémicycle, le coût du travail en France est supérieur de 36 % à celui de l'Italie et de 27 % à c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...ire très maîtrisé qui explique les coûts de cueillette particulièrement élevés de ce petit fruit délicat. Avec la suppression du TODE, la progression de la filière oléicole risque d'être tout simplement anéantie – et ce ne sont pas que des mots. Alors pour l'arboriculture, la viticulture, le maraîchage, l'horticulture, l'ostréiculture, la production de semences et l'oléiculture, il faut garder l'exonération TODE telle que rétablie par le Sénat. Ne massacrez pas notre agriculture dont nous sommes tous, ici, si fiers !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

...fameux problème du TODE. Au mois de mai dernier, vous annonciez la suppression totale du dispositif ; devant les contestations, bien compréhensibles, et après avoir prétendu chercher une solution de remplacement – que vous n'avez jamais trouvée – , vous nous annoncez finalement un TODE modifié. Le dispositif est maintenu sur deux ans, mais les effets bénéfiques de la dégressivité sont réduits ; l'exonération serait pleine, non plus jusqu'à 1,25 SMIC, mais jusqu'à 1,15 SMIC en 2019, puis 1,10 SMIC en 2020 – un TODE au rabais. Nous considérons pour notre part que cette solution ne règle rien et nous vous demandons, comme les sénateurs, de revenir au maintien du dispositif dans sa totalité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

Sur fond de grave crise sociale à la Réunion, vous avez présenté hier matin vos derniers arbitrages en matière d'exonérations de charges prévues dans le cadre du PLFSS. Contrairement à ce que vous venez de dire lors de la séance de questions au Gouvernement, il ne s'agit pas de 130, mais de 120 millions d'exonérations ; j'ai sous mes yeux le texte de votre communiqué de presse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

Pour ma part, je souhaitais le maintien des amendements votés par le Sénat, que j'avais défendus en première lecture à l'Assemblée. Ceux-ci rehaussaient significativement les seuils de dégressivité des exonérations de charges sociales patronales en outre-mer et avaient un effet positif sur l'emploi et la compétitivité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La compétitivité de notre agriculture est gravement menacée par l'alinéa 34 de l'article 8 qui supprime l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Alors que le Sénat, dans sa sagesse, avait compris l'impact de cette suppression, la commission des affaires sociales est revenue en arrière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

...ulteurs, aux hommes et aux femmes qui font vivre la diversité de notre production. Pourtant, lorsqu'on évoque les problèmes de l'emploi, primordiaux, vous ne nous suivez plus, préférant créer un dispositif au rabais qui ne correspond pas aux attentes des intéressés. Nous ne le comprenons pas. Le Sénat avait apporté une série d'améliorations permettant de compenser intégralement le basculement des exonérations de cotisations spécifiques ; vous revenez sur ces changements. Désormais, le taux d'exonération est moins élevé et la dégressivité, moins avantageuse. Monsieur le ministre, vous qui connaissez bien la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous savez que le manque à gagner représente près de 4 millions d'euros – 3 749 658 exactement – et que ce chiffre atteint 39 millions à l'échelle nationale. Ce n'est p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...ription qui emploie seize salariés, ce dispositif permet une économie de 45 000 euros par an. Ce sujet est donc extrêmement important ! Et, mesdames et monsieur les ministres, à un moment donné, il faut jouer cartes sur table : substituer un système à un autre ne doit pas se traduire par la perte d'un iota de compétitivité, les agriculteurs vous le demandent. Restaurons donc la dégressivité de l'exonération à partir de 1,25 fois le SMIC ; ne prenons pas en compte les heures supplémentaires et réfléchissons en SMIC horaire, pour ne pas perdre en compétitivité ; établissons un dispositif qui soit pérenne, plutôt que le dispositif temporaire que vous avez proposé. J'en profite pour dire à madame le rapporteur que mon collègue Fabrice Brun, qui vous a interpellé, a effectivement coupé des salades et ta...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

... est donc insuffisant. Les conséquences de l'augmentation du coût du travail saisonnier seraient désastreuses pour nos agriculteurs. Or, c'est bien une augmentation des coûts qu'entraînerait le rétablissement du dispositif temporaire issu de la première lecture que vous proposez. En effet, la hausse des coûts de main-d'oeuvre induite ne pourra pas être répercutée sur le prix de vente. De plus, l'exonération que vous proposez est insuffisante, notamment du fait de la concurrence que subit la France. Mme Ménard l'a dit, le coût du travail en France est de 36 % supérieur à ce qu'il est en Italie. Je m'inquiète également des conséquences de la suppression du dispositif TODE pour nos viticulteurs. Selon eux, sa suppression renchérirait de 8 % le coût du plant français et augmenterait le taux d'importati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Le groupe Socialistes et apparentés soutient le maintien du dispositif TODE tel qu'adopté par le Sénat. À défaut, il a déposé un amendement de repli, visant à porter l'exonération de 1,4 à 1,9. Pour illustrer mon propos, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je voudrais citer une de vos interventions au Sénat, il y a deux mois : « En supprimant l'exonération des charges patronales sur les emplois saisonniers, on signe la fin de l'agriculture. [… ] Cette mesure est vraiment inacceptable. C'est une erreur monumentale. [… ] Elle entraînerait une chute d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

… visant à rétablir une exonération de cotisations patronales jusqu'à 1,25 SMIC. Ce faisant, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui venez d'être nommé, nous comptons vous enjoindre à aborder dans sa globalité la question de l'employabilité de la main d'oeuvre agricole, en la rapportant aux offres d'emploi disponibles dans les territoires ruraux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

...oi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dit projet de loi « Égalim », nous avions une belle occasion de modifier les choses. Malheureusement, le rapport de force entre grande distribution et agriculteurs ne variant pas, les prix d'achat resteront anormalement bas. L'espoir des états généraux de l'alimentation s'est éteint. Les exonérations de charges pour l'emploi de travailleurs saisonniers concernent des filières entières de l'agriculture – l'arboriculture, la viticulture, le maraîchage, l'horticulture, entre autres – , qui sont soumises à une concurrence dangereuse. Je rappelle que le coût du travail est inférieur de 27 % en Allemagne, de 35 % en Espagne et de 37 % en Italie : c'est considérable ! Par l'article 8 du présent PL...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous nous retrouvons cet après-midi, aussi nombreux qu'en première lecture, pour examiner l'avenir du dispositif d'exonération de charges sociales pour l'emploi de travailleurs agricoles occasionnels. Ce dispositif prend en compte les particularités des travaux saisonniers, liées notamment aux contraintes climatiques. Il convient de signaler que ces dispositions se répercutent sur le coût du travail, qui, en Allemagne, en Espagne ou en Italie, est inférieur d'environ 30 % au coût du travail en France. Ces allégements pe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'article 8 est symptomatique des conséquences de votre politique d'exonération fiscale, qui transformé le CICE en exonération pérenne de cotisations sociales. En réalité, cette politique est inefficace. En effet, il ne suffit pas d'exonérer de charges les entreprises pour que l'activité soit mécaniquement relancée. Penser ainsi, c'est méconnaître l'exigence de carnets de commande et d'une activité socialement utile et écologiquement soutenable. Les Français découvrent, av...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

...vre saisonnière dans la vie quotidienne de nos territoires ruraux. Vous n'ignorez pas que le dispositif envisagé n'apporte pas de compensations suffisantes à l'ensemble des filières, notamment à l'arboriculture et la viticulture. Les agriculteurs sont inquiets. Monsieur le ministre, vous devez les entendre. Le dispositif aura des conséquences négatives sur les exportations, puisque la baisse des exonérations ne sera pas répercutée sur les prix. Je souhaite aussi relayer les préoccupations existantes en matière d'agroécologie et d'agriculture bio puisque les cultures selon ces standards demandent davantage de main-d'oeuvre. Ces filières se trouveront donc pénalisées par la fin du TODE. Monsieur le ministre, nous vous appelons à vous laisser guider, non par une logique d'économies budgétaires, mais ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous sommes nombreux à nous insurger contre le projet du Gouvernement. Je vous prends à témoin, monsieur le ministre de l'agriculture : vous avez répété à plusieurs reprises que vous étiez là pour défendre notre agriculture. Lorsque vous étiez sénateur, vous avez vous-même insisté sur la nécessité de maintenir certaines exonérations dès lors que cela permettait d'aider nos agriculteurs à préserver un certain niveau de compétitivité. L'ensemble des orateurs ont souligné le caractère crucial de cette question et déploré que les propositions du Gouvernement ne soient pas à la hauteur des enjeux, estimant ce qu'on peut qualifier de manque à gagner pour nos agriculteurs à 39 millions d'euros. Ce sujet est éminemment important. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

alors même que 2019 sera une année double : aux 20 milliards d'euros de baisse de cotisations au titre de 2019 s'ajouteront les 20 milliards d'euros du CICE versés en 2019 au titre de 2018, pour un coût total de 40 milliards d'euros. Le Gouvernement maintient l'exonération de cotisations sociales jusqu'à 2,5 SMIC. Environ trois quarts des salariés sont concernés. Autant dire que vous acceptez d'exonérer presque totalement le patronat de cotisations sociales. Ce cadeau sans contrepartie va à l'encontre d'un des principes fondateurs de la sécurité sociale, selon lequel une part de la valeur et de la richesse doit être consacrée à la solidarité nationale des travaille...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Chers collègues de la majorité, je vous offre par cet amendement la possibilité de sortir de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons et d'apporter une réponse à la colère qui s'exprime contre l'injustice fiscale et sociale. L'article tend à multiplier par deux le montant du CICE. Ainsi, alors que notre pays connaît déjà des exonérations de cotisations sociales patronales à hauteur de 46 milliards d'euros, vous prévoyez cette année d'en ajouter encore 22 milliards d'euros, ce qui constitue une somme considérable. Puisqu'il n'y a pas lieu de renoncer à celle-ci, nous pourrions l'utiliser à des postes importants. On pourrait par exemple augmenter les pensions de retraite au lieu de les désindexer de l'augmentation du coût de la v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

... est la réalité quotidienne vécue par nos concitoyens. Il est donc nécessaire de refaire du CDI le contrat de base, de limiter et d'encadrer plus strictement le recours aux contrats courts. Les députés du groupe La France insoumise y sont attachés. Notre programme, « L'avenir en commun », contenait de nombreuses dispositions en la matière. Par cet amendement, proposition est faite de réserver l'exonération de cotisations patronales aux entreprises qui jouent le jeu de l'embauche en CDI. Le respect d'un taux maximum de contrats courts – qui varierait en fonction de la taille de l'entreprise et de son chiffre d'affaires – conditionnerait l'exonération de cotisations. Bien que sur le principe, l'exonération de cotisations sociales d'ampleur prévue dans cet article nous semble aller à rebours du partag...