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Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 86 (30 amendements)
- Rapport N° 262 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Émilie Chalas (3324 mots)
- Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2742 mots)
- Alexis Corbière (1900 mots)
- Paul Christophe (1624 mots)
- Stéphane Peu (1320 mots)
- Erwan Balanant (1284 mots)
- Olivier Dussopt (1097 mots)
- Raphaël Schellenberger (987 mots)
- Jean-Pierre Vigier (956 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (922 mots)
- Didier Le Gac (840 mots)
- Bertrand Bouyx (717 mots)
- Emmanuelle Ménard (717 mots)
- Catherine Kamowski (695 mots)
- Marc Fesneau (495 mots)
- Michel Larive (413 mots)
- Émilie Bonnivard (393 mots)
- Christine Pires Beaune (314 mots)
- André Chassaigne (300 mots)
- Danielle Brulebois, présidente (233 mots)
- Fabien Di Filippo (21 mots)
Derniers commentaires sur Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Suite aux propos de Stéphane Peu le 12/10/2017, Laïc1 a dit le 26/10/2017 :
"Des collectivités qui s'organisent de manière cohérente selon leurs spécificités territoriales, avec un État qui veille à l'égalité sur le territoire, garant de l'unité et de l'indivisibilité de notre République, voilà ce que nous voulons." En guise d'indivisibilité, on est bien obligé de consta...
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Suite aux propos d'Alain Perea le 12/10/2017, pierre29 a dit le 18/10/2017 :
Deus ex machina ! Veolia Suez et Bouygues sortez de ce corps !! Vous êtes inquiètant et dangereux monsieur Perea
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Suite aux propos d'Erwan Balanant le 12/10/2017, pierre29 a dit le 14/10/2017 :
Quelle hauteur de vue !! Absolument constructif ..
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