Interventions sur "terrain"

Nous vous proposons donc de revenir sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, prévu par la loi NOTRe et qui, selon nous, se heurte à une réalité incontournable : celle du terrain. Je considère en effet, et nous sommes nombreux sur ces bancs à partager ce point de vue – que nous venions du Cantal, de l'Ardèche, des Vosges, du Calvados ou de la Drôme, et cela vaut pour tous les territoires de France –,

… alors qu'il portait sur un sujet très important et qu'il a eu des conséquences considérables sur le terrain, comme nous pouvons le constater aujourd'hui. Nos collègues, notamment Annie Genevard et Marc Le Fur, qui siégeaient sur ces bancs lors de la précédente législature, peuvent en témoigner.

...ant et des équipements, des réseaux existants, du relief, de l'altitude – il faut penser aux zones de montagne – , de la nature des sols, de la densité démographique, de la présence ou non d'habitat diffus, des activités humaines et des éventuelles pollutions à traiter. En clair, les bassins hydrographiques n'épousent pas forcément les frontières des EPCI ou les contours administratifs : c'est le terrain qui impose la gouvernance la plus pertinente.

C'est la raison pour laquelle on ne peut pas proposer le même costume à tout le monde. J'entends l'argument consistant à dire qu'il ne faut pas détricoter la loi NOTRe. Mais cette loi comporte 136 articles et nous proposons de modifier quelques alinéas de deux d'entre eux. Et si nous le faisons, pour répondre à une vraie difficulté de terrain, nous prenons soin, reconnaissez-le, de ne pas remettre en question l'objectif d'ensemble de cette loi, qui était de promouvoir l'échelon communautaire. Du reste, si telle était notre intention, pensez-vous vraiment que notre collègue Olivier Dussopt, rapporteur de la loi NOTRe, soutiendrait notre proposition de loi ?

Il est vrai qu'un peu de cohérence ne nuirait pas. Au total, nous ne défendons qu'une chose par cette proposition de loi : que le rôle de l'élu local, du maire, responsable devant ses électeurs, engagé au plus près du terrain et auquel des efforts très importants ont été demandés ces dernières années, soit respecté, reconnu et même valorisé par le maintien de sa capacité à décider de l'organisation la plus adaptée à son territoire. Ne ratons pas, ne ratez pas cette occasion…

...te de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi pleine de bon sens. Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur, Fabrice Brun, et surtout nos collègues sénateurs pour la qualité de leur travail. Cette proposition de loi répond à une demande des territoires, et nous sommes ici, dans cet hémicycle, pour répondre aux besoins du terrain et légiférer en conséquence. Au moment de la discussion de la loi NOTRe, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux intercommunalités avait déjà fait l'objet de très longs débats, afin qu'il reste facultatif. Cela avait même été adopté par notre assemblée. Et pour cause ! Cette mesure est juste. Nos élus locaux de tous bords demandent à avoir cette liberté.

… ou laisser nos élus locaux décider de la pertinence du transfert au vu de l'organisation locale déjà en place. Si la mutualisation des services sur nos territoires est un objectif louable, elle devrait cependant s'appuyer sur les réalités du terrain, afin d'avoir la portée la plus efficiente possible sur l'organisation territoriale et le besoin de nos habitants.

Tenons compte des réalités du terrain et des particularités de nos territoires. Adoptons cette proposition de loi !

... la pression, si ce n'est la contrainte législative. Pour toutes ces raisons, il est absolument nécessaire de les maintenir dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Il faut laisser le choix aux élus locaux ! C'est à eux de décider, non seulement parce qu'ils sont légitimes, mais surtout parce qu'eux seuls ont une connaissance suffisante du terrain et de ses problématiques pour pouvoir déterminer quelle est la meilleure option à retenir. Les opposants à cette proposition de loi, qui sont certes nombreux sur les bancs de la majorité, mais qui semblent méconnaître son intérêt objectif, nous répondront qu'il ne faut surtout pas détricoter la loi NOTRe, que ce serait ouvrir une boîte de Pandore et que chacune de ses dispositions pourrait ensuit...

… cette loi n'était, selon nous, qu'un moyen au service d'un projet déterminé : instaurer une forme de concurrence libre et non faussée entre les territoires et limiter le champ d'intervention des communes au profit de nouvelles instances supra-communales, souvent dessinées sur un coin de table, sans tenir vraiment compte de la réalité ni des nécessités du terrain.

Des milliers de citoyens et des dizaines d'associations se mobilisent aujourd'hui pour réclamer le retour au public d'un bien commun délégué au privé. La réalité du terrain nous donne donc à voir ce que nous devons, en tant que parlementaires, décider pour répondre aux besoins des populations et des élus locaux : en finir avec les coopérations forcées, rétablir les liens de proximité entre administrés et administrations et redonner aux maires le pouvoir de décider ce qui est bon pour leur commune. La loi NOTRe privilégie de fait une marchandisation de l'eau par les...

Oui, chers collègues, des difficultés de mise en oeuvre et de moyens se posent, notamment pour les communes rurales et de montagne. Oui, il faudra réfléchir à rendre l'application de cette disposition efficace, pragmatique et adaptée au terrain.

… ne vise, ni plus ni moins, qu'à détricoter une loi qui garantit un meilleur service à nos concitoyens, qui assure une plus grande égalité entre territoires et qui permet une gestion plus responsable de l'eau, ressource ô combien précieuse. On cherche par ce biais à opposer, de manière artificielle, les maires ruraux, il est vrai proches des réalités de terrain et conscients des contraintes techniques…

… et les élus des communautés de communes ou d'agglomération, supposés éloignés du terrain et insensibles aux problématiques locales.

Ce sont les mêmes élus de la République, si proches des réalités du terrain et qui donnent aujourd'hui des leçons de démocratie locale, qui, au printemps dernier, soutenaient des baisses de dotations aux collectivités autrement plus drastiques que celles proposées par le gouvernement actuel.

Mes chers collègues, si nous proposons de renvoyer cette proposition de loi en commission, c'est afin de pouvoir étudier, de manière pragmatique, les cas particuliers où la loi NOTRe ne serait pas adaptée à la réalité du terrain.

On peut faire des interconnexions sans procéder à des transferts de compétences ! Venez sur le terrain, nous vous donnerons des exemples !

Mon cher collègue, s'il vous plaît ! Cette partie du rapport se conclut de la manière suivante – et je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point, monsieur le rapporteur : « Ces souplesses illustrent bien que la gestion de l'eau est intimement conditionnée par le terrain et les spécificités des réseaux existants. »

Les rédacteurs ont cru bon d'ajouter ensuite : « il s'agit de passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en oeuvre de ce transfert de compétences ». Or cela ne correspond pas vraiment, là non plus, à la réalité rencontrée sur le terrain – j'y reviendrai. Bref, si nos collègues, sur certains bancs, cherchent à conquérir ou reconquérir le pouvoir en partant de nos territoires et de nos communes, je ne suis pas sûr que ce texte de circonstance leur garantisse le succès dans cette opération.

Puisque vous m'y obligez, je vais vous livrer mon expérience d'élu local de terrain.