Interventions sur "PLFR"

Je ne m'exprimerai pas longuement sur cette motion de rejet préalable et me contenterai de développer à deux points. Le premier concerne le fond : le PLFR est tout simplement un outil de fonctionnement et d'ajustement qu'il convient évidemment d'adopter. Le deuxième point porte sur la forme. D'après ce que j'ai pu entendre, cette motion de rejet préalable est surtout un plaidoyer contre le Gouvernement. Or, tel n'est pas l'objet de ce débat. Pour ces deux raisons, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet. Le fonctionneme...

Si l'on considère le PLFR comme un outil d'ajustement technique, il n'y a pas grand chose à en dire. Je voudrais même souligner que j'apprécie la sincérité retrouvée du budget et vous en félicite. Les ajustements restent cependant incomplets : en matière d'OPEX, la parole publique a été oubliée et la fin de la solidarité interministérielle pénalise la loi de programmation militaire, ce qui est regrettable. Pour le reste, ...

Le groupe La France insoumise votera évidemment cette motion de rejet préalable ; nous en avions d'ailleurs également déposée une avant-hier, en nouvelle lecture. Ce PLFR que vous faites passer pour un simple exercice technique met en évidence votre politique : la politique bruxelloise de réduction des dépenses publiques, notamment en matière d'écologie qui se voit privée de 600 millions d'euros et de 200 millions encore pour l'une des missions concernées. En revanche, les rallonges en faveur de la dette et de l'Europe – avec son administration pléthorique – ne vo...

On peut se satisfaire de vous voir présenter un vrai PLFR ; mieux vaut cela que des décrets d'avance.

Mais nous faisons face à l'urgence sociale et écologique, et ce PLFR aurait pu être l'occasion de remettre à plat certains choix politiques faits dans le cadre du budget, pour les rectifier ; il n'en est rien. On aurait pu prendre plus de temps pour se replonger dans le débat budgétaire et revoir certaines politiques ; ce n'est pas fait. De plus, 600 millions d'euros du compte d'affectation spéciale ne sont pas alloués à la transition écologique, basculant vers le...

Enfin, le crédit d'impôt pour la transition écologique est diminué, pénalisant par exemple ceux qui voudraient demain remplacer leurs fenêtres pour qu'elles soient en double vitrage – le b. a. -ba de l'écologie. Tout cela montre que votre budget ne répond pas aux attentes des Français et que vos choix exprimés dans ce PLFR vont à l'encontre de leurs besoins. Nous demandons donc de tout remettre à plat pour en débattre à nouveau.

...ent technique. Il n'en est rien : ce projet de loi de finances rectificative est politique, de bout en bout. Il est la traduction de vos priorités pour le pays, de la priorité d'Emmanuel Macron : satisfaire la rapacité des riches et permettre l'accumulation infinie de ceux qui ont déjà tout, peu importe si c'est au détriment de ceux qui n'ont plus rien, de ceux qui, d'après vous, ne sont rien. Ce PLFR traduit la volonté de dépouiller toujours plus le service public et de gorger encore davantage la caste. Vous en aviez bien conscience puisque le calendrier imposé pour examiner ce texte visait avant tout à empêcher le débat. Vingt-quatre heures à peine pour prendre connaissance du texte et l'amender en commission ; vingt-quatre heures à peine avant le passage en séance. Pourquoi ces délais alor...

Mais c'est un PLFR !

Ce PLFR n'est pas, contrairement à ce que vous en faites, un simple objet technique. De toute manière, le moindre des propos tenus ici ou en commission des finances est devenu technique alors que derrière la technicité se cache une intention politique. Vous refusez de la voir, de la reconnaître chez vous, et vous ne voulez pas même envisager une éventuelle révision de ce budget à la suite des derniers év...

Ce projet de loi de finances rectificative est celui de la sincérité budgétaire retrouvée, celle que le Parlement, dans toutes ses composantes, exige depuis longtemps de la part du Gouvernement. Je salue l'engagement du ministre de ne pas introduire de dispositions fiscales dans ce PLFR. Cela peut paraître technique à nos compatriotes mais c'est au contraire très concret : pas de nouvel impôt de dernière minute, pas de surprise fiscale.

Cette sincérité doit aussi s'appliquer aux parlementaires. À la sincérité budgétaire, nous devons répondre par la sincérité politique car ce PLFR fut aussi, je le regrette, celui des postures. Je ne fais pas allusion au problème des délais accordés pour déposer des amendements, car, vous le savez, monsieur de Courson, je vous rejoins sur ce point, …

… mais aux postures de nos collègues sénateurs qui ont rejeté le texte par principe, mais aussi à celles de certaines oppositions qui ont, ici, délibérément fait de l'obstruction parlementaire. Mess chers collègues : fallait-il attendre le PLFR pour proposer les centaines d'amendements que vous avez défendus ? Quelle disposition n'aurait pas sa place dans le projet de loi de finances, en première lecture ou au cours de la navette ? Au fond, manquons-nous vraiment d'occasions, d'heures de travail en commission ou en séance publique, pour faire valoir nos opinions, nos propositions ? La posture, mes chers collègues, c'est, hors caméra, se...

... n'est pas un voeu pieux – , que nous prenions garde, en commission et dans l'hémicycle, à ne pas propager de fausses informations. C'est la raison pour laquelle, madame Rubin, je vous ai interpellée. De quoi discutons-nous ici ? Du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2018. Il s'agit donc d'inscriptions comptables de fin de gestion et non de choix politiques. Cela implique que le PLFR ne soit pas et ne puisse pas être le réceptacle de bonnes, ou mauvaises, intentions budgétaires. Devant ce texte technique, de pure forme et qui ne porte que sur l'année en cours, que veut faire l'opposition ? Rouvrir les vieux placards pour mettre sous le sapin de Noël des cadeaux qui seront périmés dès le 31 décembre 2018. La sincérité, mes chers collègues, nous la devons aussi aux Français. N...

Je tiens à le souligner. Ce PLFR confirme son rôle plein et entier, qui est de procéder à un réajustement des inscriptions budgétaires de l'exercice. C'est le seul élément de satisfaction pour l'année 2018. J'en viens au passif : ce collectif réaffirme malheureusement votre incapacité à maîtriser la dépense publique. Je l'ai déjà souligné : la seule justification de l'urgence de ce PLFR est le financement de dépenses courantes,...

Je débuterai mon propos par une évidence : monsieur le ministre, le groupe MODEM et apparentés votera ce PLFR pour 2018, et ce à deux titres. Le premier est le respect du rôle du Parlement, ce projet de loi de finances rectificative étant limité aux seuls mouvements de fin de gestion, comme l'a souligné Marie-Christine Dalloz. Il ne comporte aucune mesure fiscale. De telles mesures sont en effet examinées, depuis plus de trois mois, dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de...

Nous sommes réunis pour examiner, en lecture définitive, le PLFR pour 2018. Compte tenu du calendrier, nous ne pouvons que regretter votre méthode, qui consiste à forcer le Parlement à travailler dans l'urgence. Comme l'ont souligné avant moi plusieurs orateurs, cela n'est pas sérieux. Manifestement, si certains connaissent des fins de mois difficiles, votre fin d'exercice budgétaire est elle aussi compliquée. Que de millions manquants : 163 pour les enseigna...

Nous arrivons enfin à la lecture définitive de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018. Que retenir de ce texte ? Sur la forme, nous pouvons d'abord retenir – et ce n'est pas rien – que ce texte est un PLFR, juste un PLFR et rien qu'un PLFR. Comme le Gouvernement s'y était engagé, il ne constitue pas une seconde loi de finances, comme ce fut trop souvent le cas les années précédentes. Nous saluons unanimement cet engagement tenu, qu'il est important de soutenir, d'autant que la « sincérisation » de la loi de finances initiale a permis de supprimer les mauvaises habitudes qu'étaient les surgels, les ...

...out lui offrir une perspective politique claire, qui ne peut se résumer à quelques effets d'annonce. La création d'un Haut conseil pour le climat, véritable comité Théodule, ne trompe personne. Comme je le disais avant-hier, Clemenceau se riait déjà de ce type de manoeuvre : lorsqu'on veut supprimer un problème, disait-il, on crée une commission ! Voilà vos tartufferies et vos hypocrisies. Votre PLFR condense à lui seul tous les errements, toutes les injustices et toutes les hypocrisies de votre politique : il donne un énième coup de rabot pour complaire à la Commission européenne et à sa manie de réduire les dépenses publiques tout en instaurant une fiscalité antisociale. Alors que vous répétez à l'envi que l'écologie est votre priorité et que vous justifiez ainsi de nouvelles taxes pour le...

...– , par le mépris ostensible de prétendues élites et par l'état de délabrement chaque jour aggravé des services publics. Aussi, je réitère la proposition de notre groupe La France insoumise, que mon collègue Éric Coquerel a exprimée hier : qu'une délégation de gilets jaunes soit reçue ici afin que nous puissions réviser et refonder le pacte social désormais rompu. Si vous ne le faites pas pour ce PLFR, faites-le pour le PLF pour 2019 ! Chers concitoyens, la politique du Gouvernement s'entête à alimenter une colère aux racines profondes, tant sur le fond que sur la forme. Mais comme l'eau obscure qui s'écoule sous la roche, elle finit par affleurer au grand soleil. Franchement, gardez-vous du torrent qui vient !

...ires sont les gouttes qui font déborder cette colère, longtemps contenue comme s'il s'agissait d'une fatalité à laquelle on ne pouvait pas grand-chose. Ces résignés redressent la tête, se retroussent les manches, enfilent le gilet et découvrent, pour certains, que le nombre fait la force. Mais pourquoi n'avez-vous pas annoncé que vous suspendiez l'augmentation prévue au 1er janvier prochain ? Ce PLFR constate une recette de 600 millions d'euros, provenant essentiellement de la TICPE et reversée au budget général, dont on ne sait absolument pas si elle servira à financer des actions favorisant la transition écologique. En fait, vous faites les poches des Français pour financer la suppression de l'impôt sur la fortune, ce qui est vécu comme une grande injustice, quand on sait que les 358 000 re...